La Convention citoyenne pour le climat finalise ses propositions

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Convention citoyenne pour le climat

La Convention citoyenne pour le climat a été organisée sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental. (©CESE-Katrin Baumann)

La 7e et dernière session de la Convention citoyenne pour le climat a débuté ce 19 juin. Présentation de quelques propositions phares émises au sein de cette assemblée(1), dans les deux principaux secteurs consommateurs d’énergie en France : les bâtiments et les transports.

Rappels sur la Convention citoyenne pour le climat

Pour rappel, la Convention citoyenne pour le climat a pour mandat de « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ». Elle est constituée de 150 personnes tirées au sort qui ont vocation à exprimer la voix des citoyens français, en reflétant la diversité de la société.

Après plus de 8 mois de travaux(2), la Convention citoyenne pour le climat mettra ce 21 juin un point final à son rapport qui contiendra un ensemble de propositions. Celles-ci devront être soumises « soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe ». Précisons que les travaux de ce panel ont été répartis en 5 groupes de travail : se loger, se déplacer, consommer, produire et travailler, se nourrir.

Se loger…

En France, le secteur résidentiel et tertiaire compte pour 46% de la consommation d’énergie finale(3) et pour 16% des émissions nationales de gaz à effet de serre selon la Convention citoyenne pour le climat (qui envisage de diviser ces émissions par 2 d’ici à 2040).

Le panel propose entre autres de rendre obligatoire la rénovation énergétique « globale » (toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée) de bâtiments énergivores(4) : d’ici 2030 pour les copropriétés et maisons individuelles de classes énergétiques F et G (« passoires énergétiques ») et d’ici 2040 pour les logements de classes D et E. L'obligation pourrait intervenir à partir de 2024 pour les logements faisant l'objet de « transmissions »(5). Dans les bâtiments neufs et rénovés, la Convention citoyenne pour le climat prévoit de rendre obligatoire le changement des chaudières au fioul et au charbon d’ici à 2030.

La Convention citoyenne appelle également à « limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries », en interdisant notamment l’éclairage des enseignes, vitrines de magasins et bureaux la nuit (dès la fermeture des magasins) ainsi que le chauffage des espaces publics extérieurs (terrasses, sols chauffants).

L'assemblée souhaite par ailleurs inciter à limiter le recours au chauffage (température maximale de 19°C) et à la climatisation (en-deçà de 25°C) dans l’ensemble des logements, espaces publics et bâtiments du tertiaire (ces recommandations ne concernant pas le milieu hospitalier et les structures d’accueil de la petite enfance pour qui ce sujet est laissé « à la convenance et au besoin des occupants »).

Se déplacer…

Les transports comptent pour 32% de la consommation d’énergie finale en France et pour 31% des émissions nationales de gaz à effet de serre(6). Pour accélérer la transition vers un parc automobile de véhicules « propres », la Convention citoyenne entend renforcer très fortement le système de bonus-malus et interdire la commercialisation de véhicules neufs émettant plus de 110 g de CO2/km en 2025 et plus de 90 g de CO2/km en 2030 (« les véhicules anciens pouvant continuer de circuler »).

La voiture individuelle est particulièrement ciblée afin qu'elle « ne soit plus le mode de transport privilégié pour les trajets domicile-travail » d’ici 2030. Pour favoriser le recours à des moyens de transport « doux ou partagés », la Convention citoyenne recommande notamment de généraliser et de renforcer la prime de mobilité durable(7) (en augmentant cette prime de 400 € par an à l’heure actuelle, jusqu’à 1 800 € par an dans certaines conditions à l'avenir(8)). La Convention citoyenne recommande dans le même temps de réformer le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu (qui assure actuellement « une aide plus importante aux véhicules puissants, plus émetteurs »).

Une autre mesure, largement relayée dans les médias, consiste à réduire la vitesse sur autoroute de 130 km/h à 110 km/h (afin de réduire de 20% les émissions moyennes de gaz à effet de serre associées). La Convention citoyenne se dit consciente du besoin de pédagogie sur cette mesure mais rappelle que la vitesse maximale autorisée est déjà de 113 km/h en Grande-Bretagne, 110 km/h en Suède et aux Pays-Bas (en journée pour ce pays). Des options intermédiaires sont citées comme des tarifs différenciées aux péages selon les émissions des véhicules.

Pour renforcer l’attractivité du train, la Convention citoyenne propose de réduire la TVA sur les billets de 10% à 5,5% et de « généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions au niveau des TER pour rendre l’usage du train financièrement intéressant en comparaison de la voiture ». Dans le transport aérien, la Convention citoyenne recommande de très fortement augmenter l’écocontribution(9), en la portant par exemple à 60 € par billet pour des vols de plus de 2 000 km en classe éco (et 400 € en classe affaire). Elle recommande par ailleurs d’organiser progressivement la fin des vols intérieurs d’ici 2025 « sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4 h) ».

Précisons que des questions sensibles comme la relance de la « taxe carbone » en France ou le futur du parc nucléaire ne font pas l'objet de recommandations de la Convention citoyenne du climat(10). Le Président de la République doit apporter une « première réponse » au rapport final des 150 citoyens le 29 juin prochain.

Les échanges de la Convention citoyenne pour le climat peuvent être retrouvés en ligne (en cliquant ici).

Sources / Notes
  1. Les propositions doivent être votées lors cette dernière session. Programme de la session 7 de la Convention citoyenne pour le climat.
  2. La Convention citoyenne pour le climat s'est réunie pour la première fois en octobre 2019.
  3. 67 Mtep en 2017 (dont 42 Mtep pour le résidentiel et 25 Mtep pour le tertiaire) selon les dernières données ministérielles (Chiffres clés de l’énergie, octobre 2019). L’électricité compte pour un tiers de la consommation d’énergie finale de ce secteur.
  4. Afin « d’atteindre un niveau de performance énergétique A ou B (ou égale à C pour certains logements qui ne pourront pas atteindre un niveau plus élevé) ».
  5. Au moment des transmissions, les maisons individuelles de classes C et D devraient également être rénovés « à partir de 2024 ». Il est envisagé de tripler au total le rythme des rénovations en France.
  6. 46 Mtep en 2017. Les produits pétroliers comptent pour 91% de la consommation d’énergie de ce secteur.
  7. Prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM).
  8. Zone rurale, précarité. Un crédit d’impôt est suggéré pour les petites entreprises ne pouvant pas absorber ce surcoût.
  9. L’écocontribution prévue dans le PLF 2020 se situe « entre 1,50€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique et 18€ pour un vol hors UE en classe affaires », rappelle la Convention citoyenne pour le climat.
  10. Arnaud Gossement a consacré une tribune sur le site Actu-Environnement à ces « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat.