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« Il n’y a pas de taxe carbone en France »

Trajectoire de la composante carbone

La composante carbone en France est de 22 €/t de CO2 en 2016. Son montant devrait être augmenté de 8,5 €/t chaque année d’ici à 2019 selon la loi de finances rectificative pour 2015. (©photo) 

Il existe aujourd’hui deux grands systèmes de valorisation du carbone : l’un découlant du marché de quotas d’émissions comme c’est le cas dans l’Union européenne(1) et l’autre reposant sur une taxe carbone comme c’est notamment le cas dans les différents pays nordiques(2). En France, une « composante carbone » a été introduite en 2014 dans les taxes portant sur la consommation d’énergies fossiles (TICPE, TICGN, TICC). Également qualifiée de « contribution climat énergie », son montant est proportionnel aux émissions de CO2 desdites énergies et peut à ce titre être qualifiée de « taxe » carbone(3).

La contribution climat-énergie a été adoptée par le Parlement français fin 2013 dans le projet de loi de finances pour 2014. La mise en place d’une telle contribution figurait déjà dans la loi de finances pour 2010 mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle créait selon l’institution une rupture de l’égalité devant l’impôt, compte tenu des nombreuses exonérations alors prévues.

Dans le cadre de la composante carbone, le prix de la tonne de CO2 émise a été fixé à 7 euros en 2014 (cette taxe a été compensée cette année-là par une baisse équivalente de la TICPE pour les carburants). Son montant a par la suite été progressivement rehaussé(4) : 14,5 euros par tonne de CO2 en 2015, puis 22 euros en 2016. La loi de transition énergétique prévoit une trajectoire portant la contribution climat-énergie à 56 euros par tonne de CO2 en 2020, puis 100 euros en 2030.

La composante carbone est censée rapporter à l’État près de 4 milliards d’euros en 2016. Elle sert à financer pour les trois quarts le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et pour un quart le taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique et les compensations pour les ménages modestes.

Pour les consommateurs, la composante carbone devrait induire un surcoût évalué à environ 83 euros en moyenne par ménage en 2016 (combustibles et carburants compris).