La composante carbone en France est de 44,6 €/t de CO2 en 2024. La hausse de son montant prévue en 2019 et les années suivantes a été annulée suite au mouvement des « gilets jaunes ».
En 2014, une contribution climat énergie, dite « composante carbone », a été introduite en France au sein des taxes intérieures de consommation pesant sur les combustibles et carburants fossiles afin de donner un prix aux émissions de carbone associées.
Les consommateurs français de gaz naturel, de carburants, de charbon et de fioul s'acquittent ainsi d'une taxe carbone, qui vient renchérir leur prix. Cette taxe vise in fine à réduire les émissions nationales de CO2 dans les secteurs des bâtiments et des transports : le surcoût pour les ménages est censé les inciter à modifier leurs comportements (en réduisant leurs consommations ou en s'orientant vers des énergies moins carbonées).
Il existe aujourd’hui deux grands systèmes de valorisation du carbone : l’un découlant du marché de quotas d’émissions comme c’est le cas dans l’Union européenne(1) et l’autre reposant sur une taxe carbone comme c’est notamment le cas dans les différents pays nordiques(2).
Adoption de la contribution climat énergie en France
En France, une « composante carbone » a été introduite en 2014 dans les taxes portant sur la consommation d’énergies fossiles : TICPE pour les produits pétroliers, TICGN pour le gaz, TICC pour le charbon. Également qualifiée de « contribution climat énergie » (CCE), son montant est proportionnel aux émissions de CO2 desdites énergies et peut à ce titre être qualifiée de « taxe » carbone(3).
La contribution climat-énergie a été adoptée par le Parlement français fin 2013 dans le projet de loi de finances pour 2014. La mise en place d’une telle contribution figurait déjà dans la loi de finances pour 2010 mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car elle créait selon l’institution une rupture de l’égalité devant l’impôt, compte tenu des nombreuses exonérations alors prévues.
Montant de la taxe carbone
Dans le cadre de la composante carbone, le prix de la tonne de CO2 émise a été fixé à 7 euros en 2014. Son montant a par la suite été progressivement rehaussé(4) : 14,5 €/t CO2 en 2015, puis 22 €/t CO2 en 2016, 30,5 €/t CO2 en 2017 et 44,6 €/t CO2 en 2018.
Elle demeure aujourd'hui encore à 44,6 €/t CO2. Précisons que cette composante carbone est soumise à la TVA.
Prix hors TVA - Source : Ministère de la Transition Écologique - Graphique : Selectra
Les recettes annuelles liées à cette taxe carbone avoisineraient 10 milliards d'euros. Le surcoût moyen pour les ménages dû à cette fiscalité carbone est autour de 100 euros par an.
Source : I4CE (Institute for Climate Economics) - Graphique : Selectra
À son origine, les trois quarts de cette recette étaient redistribués aux entreprises françaises dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le quart restant finançait le taux réduit de TVA appliqué pour les travaux de rénovation énergétique dans l’habitat et pour les mesures de compensation pour les ménages modestes.
Una taxe d'abord indolore
Compte tenu de la chute des cours du pétrole (baisse de 72,5% du prix moyen du baril de Brent entre juillet 2014 et janvier 2016(6)), la hausse de la taxe carbone a été, jusqu'à fin 2017, « totalement indolore pour la majorité des citoyens » selon la Chaire Économie du Climat(7) (l'impact a été plus marqué sur les prix du gaz naturel et du fioul domestique que sur les carburants, fortement taxés par ailleurs).
Les hausses prévues annulées par le mouvement des gilets jaunes
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 avait prévu une trajectoire portant le montant de la contribution climat-énergie à 55 €/t CO2 en 2019, 65,4 €/t CO2 en 2020, 75,8 €/t CO2 en 2021 et 86,2 €/t CO2 en 2022.
La loi de transition énergétique adoptée à l'été 2015 avait pour sa part précédemment fixé une cible de 56 €/t CO2 en 2020 et de 100 €/t CO2 en 2030)(5).
Or la composante carbone s'est trouvée au cœur du mouvement des « gilets jaunes » et sa hausse prévue en 2019 a été annulée. Le montant de la « taxe carbone » est depuis gelé à 44,6 €/t CO2.
Le montant de la « taxe carbone » est actuellement gelé à un niveau de 44,6 €/t CO2. (©Connaissance des Énergies)
Surcoût pour les consommateurs
Dans une note du Commissariat général au développement durable rendue publique en 2016, le ministère en charge de l’énergie a chiffré ce surcoût lié à la composante carbone pour les consommateurs : il était alors évalué à 83 euros en moyenne par ménage en 2016 (combustibles et carburants compris). Ce montant équivalait approximativement à 3% des dépenses énergétiques par an desdits ménages.
Ce surcoût est plus élevé pour les ménages les plus aisés (107 euros pour les 10% les plus riches d’entre eux) mais il affecte davantage les ménages les plus modestes car ceux-ci doivent y consacrer une part plus importante de leur revenu disponible (0,6% de ce revenu pour les 10% les plus précaires). L’instauration du « chèque énergie » permet toutefois de réduire l’impact de la composante carbone sur les finances des ménages « vulnérables ».
En matière de consommation de carburants, les Français détenant un véhicule diesel sont plus affectés par la composante carbone que ceux détenant un véhicule essence, malgré la consommation plus faible des motorisations diesel, en raison du contenu en CO2 plus élevé du gazole (par litre) et parce que ces véhicules sont davantage utilisés par leurs propriétaires.
La composante carbone représente de l'ordre de 10% du prix des carburants en 2024 (8) :
- Essence à la pompe (SP95 - SP98) : environ 12 c€/litre (7% du prix au litre) ;
- Gazole : environ 14 c€/litre (8% du prix au litre) ;
- GPL : environ 8 c€/litre (8% du prix au litre) ;
- Fioul domestique : environ 16 c€/litre (14% du prix au litre) ;
- Gaz naturel pour véhicule : environ 14c €/litre (13% du prix au litre).
Les ménages ruraux sont davantage affectés par la composante carbone en raison des trajets plus longs qu’ils effectuent en moyenne en voiture (liés à leur éloignement des centres urbains).
Les transports publics, taxis, transporteurs routiers, navigateurs, exploitants agricoles et transporteurs fluviaux de marchandise ne paient pas la taxe carbone. Les très grosses entreprises et industries polluantes sont également exemptées, puisqu'elles sont déjà taxées au sein du marché de quotas d'émissions européens de CO2 ou « marché carbone ».
Sources : Base empreinte de l’ADEME (2014) - Graphique : Selectra
Source : ADEME, Sénat, ministère de l’Economie, CRE, ATEE, INSEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en octobre 2024
Sources : CRE, INSEE, MNEI, ATEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en octobre 2024
