Une taxe carbone sans gilets jaunes ?

Claude Mandil – Ancien directeur de l’AIE

Ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie (2003-2007)

Tous les économistes affirment que l’une des meilleures façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre est de pénaliser financièrement ces émissions, autrement dit d’instaurer une taxe carbone. Ils ont certainement raison.

Convaincus par leurs arguments, deux pays, appelons-les le pays jaune et le pays vert, décident d’instaurer une taxe de trente centimes sur chaque litre de carburant (pour simplifier le raisonnement, on suppose que les deux pays ont la même monnaie, par exemple qu’ils font tous deux partie de la zone euro). Comment va-t-on utiliser les sommes importantes ainsi récoltées par les trésors publics ?

Le pays jaune, soucieux d’employer l’argent de la taxe à des investissements favorisant la transition énergétique, décide un vaste programme de développement des transports en commun dans les grandes agglomérations. Monsieur et Madame Lagrogne, citoyens de cet État, font leurs calculs : ils habitent un pavillon à quarante kilomètres du centre ville où ils travaillent tous les deux mais pas aux mêmes heures si bien qu’ils sont obligés de faire le trajet chacun dans leur voiture, les transports en commun étant pour l’instant inadaptés. Bien entendu, le tramway prévu par les autorités, qui desservira leur zone pavillonnaire, leur simplifiera grandement les trajets, mais il ne sera pas inauguré avant une dizaine d’années, et en attendant le calcul est vite fait : mille euros par an d’impôt supplémentaire. Résultat inéluctable : les gilets jaunes, et leur conséquence, le retrait de la taxe.

Monsieur et Madame Lachance sont exactement dans la même situation mais ils sont citoyens du pays vert. Les autorités de ce pays ont une autre idée pour utiliser l’argent de la taxe : ils disent aux Lachance (et à tous les citoyens) « vous devez payez mille euros de taxe carbone ? Très bien, en échange, nous vous faisons cadeau d’un chèque de mille euros ». Coût nul pour les Lachance, et coût nul également pour le budget du pays vert, en tout cas la première année.

Vous allez vous récrier : c’est absurde, à quoi sert-il de prélever une taxe si on la rend immédiatement au contribuable ? Attendez, vous ne m’avez pas laissé terminer ! Le chèque que reçoivent les Lachance est un chèque forfaitaire, qui sera versé chaque année (ou chaque mois par douzième) avec le même montant.

Le système ne pénalise pas la consommation résultant de la situation actuelle, contrairement à celle envisagée en pays jaune, mais elle donne une forte incitation à changer de comportement. C’est la vertu sans la douleur.

Si l’année prochaine, ou une année ultérieure, les Lachance décident de réduire leur consommation, en achetant une voiture plus petite, ou en vendant leur pavillon pour se rapprocher du centre ville, on en passant à une voiture électrique, ou en acceptant de respecter enfin les limitations de vitesse, ils recevront toujours le même chèque et ils économiseront la totalité du prix du carburant non consommé, taxe carbone comprise. En sens inverse d’ailleurs, s’il leur prend la fantaisie de remplacer leur berline par un SUV, la consommation supplémentaire leur coûtera cher, car ils devront payer la taxe carbone qui ne leur sera pas remboursée.

Pour résumer en quelques mots, le système ne pénalise pas la consommation résultant de la situation actuelle, contrairement à celle envisagée en pays jaune, mais elle donne une forte incitation à changer de comportement. C’est la vertu sans la douleur. On peut d’ailleurs raffiner en n’octroyant le chèque que sous condition de ressources.

Quelles critiques peut-on formuler à l’encontre de cette proposition ? J’en vois trois.

La première est que le pays vert doit trouver une autre solution que la taxe pour financer son tramway. Certes, mais on sait bien comment, en pays jaune, la crise des gilets jaunes (ou des bonnets rouges) aboutit à un retrait piteux du projet de taxe. Le tramway ne sera pas mieux financé.

Deuxième critique : la taxe rapportera de moins en moins au fur et à mesure que les citoyens deviendront plus vertueux et par conséquent le compte de la taxe va devenir déficitaire. C’est vrai mais c’est la rançon de la réussite de l’incitation. Il faudra en tout cas résister à la tentation de réduire le chèque de remboursement à due concurrence, ce qui ruinerait l’effet incitatif.

La troisième critique que l’on peut formuler à l’encontre de ce système est sa complexité, puisqu’il faut commencer par connaître, pour chaque foyer fiscal, la consommation de carburant durant l’année de départ, qui deviendra l’année de référence, à moins qu’on préfère lisser en prenant comme référence la moyenne des consommations de trois années consécutives. Et comme ces données seront certainement déclaratives, il faudra des vérifications pour éviter la fraude consistant à sur-déclarer. N’étant ni fiscaliste, ni agent des impôts, je n’ai pas de réponse à cette objection, que je devine sérieuse. Mais je constate que notre administration fiscale a réussi à mettre en place sans ennui majeur un système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, tâche sans doute beaucoup plus compliquée, et je pense que cela vaudrait le coup d’être étudié en détail, si on ne veut pas retomber soit dans le Charybde de ne rien faire, soit dans le Scylla des gilets jaunes.

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Commentaire

Hervé

Bonjour,
Le dernier point qui semble vous poser probleme doit se régler assez aisément. La fameuse taxe peut être affectée a des "cheques-aide" pour l'achant d'une solution efficiente si vous voulez cibler les usagers les plus lésés. Cela permet de simplifier le "qui doit en profiter".
On peut aussi simplement envisager de l'affecter à un prêt à taux null voire légèrement négatif pour les investissements liés a la performance énergétique (isolation, voiture propre...)

Claude MANDIL

Bonjour, et merci réagir.
Votre proposition est évidemment une possibilité, mais elle fait perdre la force de l'argument politique "la taxe ne vous coûtera pas un centime, sauf si vous augmentez vos consommations".

Philippe Charles

Lorsqu'on consomme moins on fait des économies.
Découverte formidable.
Penser que les comportements vont changer simplement grâce à la vertu de l'incitation, certains l'ont déjà cru, et se sont mordus les doigts.

Renzo BEE

tous ces raisonnements de taxe carbone etc... supposent que le budget des ménages est à la hauteur de ces raisonnements , mais justement il ne l'est pas. C'est justement la réaction des gillets jaune.
Avant de penser taxes, et forcer les gens à acheter des voitures électriques ultra chères pour ce qu'elles sont (pour le budget d'une captur diesel, vous avez une twingo electrique), pensez d'abord à augmenter leurs revenus, le reste suivra. C'est l'erreur fondamentale de nos politiques depuis quelques décennies.
oublions quelque temps nos contraintes, car plus on en rajoute moins on a envie de créer une entreprise, et donnons l'envie de créer de la richesse pour la redistribuer.
Rappelons qu'aujourd'hui un BAC+5 à +7, démarre avec un salaire de SMIC+50%, dans les années 80 et avant, c'était SMIC+200%.
Avec un SMIC+50% et une prévision de petite progression, on leur demande de surpayer ce genre de luxe ? et après on s'étonne que le nombre de voitures électrique stagne ? Il n' y a qu'en Norvège où le parc des voitures électrique est proche de 50%, mais la Norvège paye à SMIC+300% grâce aux revenus du pétrole, vend leur 90% électricité hydraulique à des prix corrects et donne des subventions pour l'achat des voitures électriques. En France on n'est pas dans cette situation, et donc ce sera différent.

Hervé

Bonjour
En france, l'état et consorts nous prélèvent environ 80% du revenu de notre travail. Que ça s'appelle taxes solciales, CSG, impot sur le revenu, tva... au final ce qui est intéressant c'est le 80%, un peu moins la façon dont c'est pris... Si on ajoute la taxe carbone et qu'on en retire d'autres dans la même proportion, pkpas.

Jean Sivardière

Je suis étonné que cet article ne fasse aucune allusion à la chute récente du prix du pétrole et des carburants, alors que cette chute rend possible l'imposition d'une taxe carbone très modérée (quelques centimes par litre de carburant), qui rapporterait beaucoup d'argent à l'Etat car les consommateurs concernés sont nombreux.

Renzo BEE

Les textes réglementaires permettent à l'Etat d'ajuster la TIPP à la hausse lorsque les prix internationaux des carburants baissent.
itou avec l'électricité et le Gaz.

Hervé Joly

Merci pour votre effort de trouver une solution, mais je ne suis pas convaincu par la solution Lachance. Passons sur la difficulté de fixer la consommation de carburant d'une famille l'année de référence, qui obligera à mettre en place une réglementation et une administration très intrusives. Même sur le fond, je ne vois pas l'intérêt. La famille Lachance va, au nom d'une consommation lors d'une année n, toucher durablement 1000 euros de subvention dont le bénéfice sera parfaitement déconnecté de sa consommation effective de carburant. Bien sûr, elle aura intérêt à réduire celle-ci pour des raisons économiques, mais pas plus que si elle ne touchait pas cette subvention. Elle arbitrera indépendamment d'elle sur ses choix de domicile, de travail, de loisirs, de vacances, etc., et pourra choisir de consacrer une part plus ou moins grande de ses revenus à sa consommation de carburant. Cette subvention pourra même apparaître comme une prime incitant à prendre des vacances ou à s'offrir des loisirs plus lointains. Pour certains, l'année de référence sera favorable parce qu'ils auront cette année-là beaucoup roulé pour leur travail, pour aller voir un parent âgé, pour emmener le petit dernier au lycée, etc. La consommation pourra baisser dans les années suivantes pour des raisons indépendantes de leur volonté, parce que l'employeur proposera du télétravail, le parent âgé sera décédé, le petit dernier parti de la maison, etc. Ils se retrouveront avec un effet d'aubaine. A l'inverse, d'autres familles auront de semblables obligations nouvelles qu'il leur faudra assumer plein pot. Est-il souhaitable par exemple pour la société que quelqu'un au chômage soit ainsi dissuadé d'accepter un emploi un peu éloigné de son domicile parce qu'il lui faudra consommer plus de carburant ? Vous allez me dire, on pourrait prévoir une subvention spéciale dans ce cas, mais si on se met à tout prévoir, on va se retrouver avec une réglementation encore plus kafkaienne.
La version Lagrogne me semble malheureusement la seule solution. Il n'y a pas d'autre moyen de dissuader la consommation de carburant que de rendre celui-ci plus cher. C'est bien sûr socialement très injuste. Mais comment l'éviter ? Il ne peut pas y avoir deux prix de carburant, l'un pour un "bon usage" (aller au travail), l'autre pour un "mauvais" (loisirs, vacances, etc.). Toute subvention déconnectée de la consommation n'aura aucun effet sur celle-ci. De deux choses l'une, soit il est vraiment important de réduire notre consommation de pétrole, et il faut progressivement rendre celui-ci plus cher, en faisant de la pédagogie sur les raisons d'intérêt général qui amènent à le faire et en essayant d'affecter au mieux les recettes supplémentaires (cela a manqué lors de la dernière augmentation de la taxe carbone). Ce n'est que si le carburant devient plus cher que les Français auront véritablement intérêt à faire des choix alternatifs, à adopter d'autres motorisations, à se rapprocher de leur travail, à utiliser plus les transports en commun, à faire du covoiturage, etc. Soit ce n'est pas si important que cela, et on voit bien, à l'image des propositions de la convention climat interdite de taxe carbone, que les mesures alternatives ne peuvent guère être que des "mesurettes", souvent coûteuses et attentatoires aux libertés individuelles pour un impact limité sur les émissions de CO2. L'idée, plaisante pour les écologistes, qu'il puisse y avoir une convergence entre fin du mois et fin du monde, me semble illusoire.

Claude MANDIL

Je suis d'accord avec vos conclusions mais je ne vois pas en quoi elles invalident ma proposition. Bien sûr que les citoyens Lachance pourront faire ce qu'ils veulent de la subvention reçue (encore heureux qu'ils le puissent!) mais exactement de la même façon que s'il n'y avait pas de taxe. Idem pour les effets d'aubaine, ce sera de toute façon le cas. La seule chose importante c'est d'inciter à plus de vertu et moins de gaspillage, c'est exactement le sens de ma proposition, qui place l'incitation sur les consommations en plus ou en moins, et non sur les consommations historiques qui résultent de décisions passées.

Hervé Joly

oui, mais ce qui gêne est que cette subvention va devenir un droit acquis dont le bénéficiaire oubliera au fil du temps le lien avec sa consommation passée de carburant. On aura d'un côté une aide sociale supplémentaire, de l'autre un prix de l'essence, qui repose déjà sur plus de deux tiers de taxes, qui aura encore augmenté. Les gens aisés ont peut-être une consommation de carburant qui repose en partie sur des plaisirs pas indispensables. Pour les gens modestes du monde périurbain ou rural, et c'était tout le message d'origine des gilets jaunes me semble-t-il, l'essence est déjà cher, et ce qu'ils consomment repose pour l'essentiel sur des besoins qu'ils considèrent incompressibles.

Claude MANDIL

Il est possible que vous ayez raison! Et je ne prétends pas que mon idée règle tous les problèmes. Mais il me semble que la crise des gilets jaunes résultait (entre autres) de l'augmentation brutale des taxes, ce que ma proposition évite avec la compensation. Et pour rappeler le lien, on pourrait faire, disons tous les cinq ans, une remise à zéro, c'est-à-dire recalculer la subvention en fonction de la consommation réelle.
Merci d'avoir bien voulu réagir!

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