Des textes règlementaires pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France

  • AFP
  • parue le

Le gouvernement, qui veut accélérer dès cet été le déploiement des énergies renouvelables, a préparé plusieurs mesures règlementaires devant être mises en œuvre d'ici la fin juillet, en attendant un projet de loi plus large pour la rentrée, a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Transition énergétique.

Deux "paquets de mesures", un pour les énergies renouvelables électriques (éolien et surtout solaire) et un autre pour les énergies renouvelables gazières, sont "virtuellement prêts" et doivent être "publiés en juillet ou en tout cas communiqués aux acteurs de manière précise" à cette échéance.

Concernant les projets électriques, trois textes réglementaires sont dans les tuyaux, pour contourner des difficultés nées de la crise sanitaire et du redémarrage brutal de l'économie l'an dernier, et faire face à l'inflation.

Un premier texte doit permettre aux projets soumis aux guichets tarifaires, "donc les plus petits projets, de prévoir une petite clause d'indexation sur un mélange d'indices de coûts des travaux, qui permet de s'assurer qu'on tient bien compte de cette augmentation des prix", selon le ministère. Pour les projets soumis à appels d'offres, "ils vont pouvoir se valoriser sur les marchés" après la mise en service du chantier "et donc gagner un petit peu de rémunération en plus que ce qu'ils toucheraient dans l'appel d'offres et ce faisant, compenser le surcoût des travaux".

Un dernier bloc doit permettre "de la simplification autour du photovoltaïque en toiture". Aujourd'hui de nombreux projets autorisés ne peuvent entrer en chantier, car devenus trop peu rentables du fait de l'inflation. Quelque "6 à 7 GW de projets solaires et 5 à 6 GW de projets éoliens, tous déjà autorisés", sont potentiellement concernés par ces mesures, selon la filière citée par le ministère.

Le gouvernement espère ainsi qu'un "maximum de projets renouvelables seront finalisés en vue de cet hiver", qui s'annonce tendu en raison de la crise énergétique, accentuée par la guerre en Ukraine.

Concernant les méthaniseurs, qui produisent du gaz renouvelable, la mesure doit permettre la concrétisation de projets qui ont connu des retards de travaux, "notamment à cause du Covid et des tensions d'approvisionnement dans le BTP en 2021", en apportant en allongeant "un peu" les délais de réalisation des projets jusqu'ici imposés par le cahier des charges de l'appel d'offres. Enfin, un texte plus technique doit venir préciser les possibilités en matière d'intercultures valorisées en méthanisation.

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La rédaction