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Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Total, qui contestait la décision d'EDF de résilier son contrat de fourniture d'électricité nucléaire à Total Direct Energie.
EDF avait annoncé début juin la résiliation pour 2020 des contrats de Total Direct Energie, Alpiq et Gazel, qui avaient considéré la crise sanitaire comme un cas de force majeure pour suspendre leurs achats. Mais, en référé, le tribunal de commerce a considéré que la lettre portant résiliation de l'accord-cadre "ne répondait pas aux critères de validité contractuels et devait être dès lors considérée comme dépourvue de tout effet", selon l'ordonnance du 1er juillet que l'AFP a consultée, confirmant une information des Echos.
EDF est en outre condamnée à verser 20 000 euros à Total Direct Energie au titre des frais engagés. "Nous prenons acte de cette décision et allons faire appel", a réagi mercredi le géant de l'électricité, relevant que cette affaire attendait toujours d'être jugée au fond.
Il s'agit d'un nouvel épisode dans cette bataille engagée entre les deux groupes énergétiques. Le tribunal de commerce avait déjà donné raison le 20 mai à Total, qui souhaitait suspendre, en raison de la pandémie de Covid-19, ses achats à l'avance et à prix fixe d'une certaine quantité d'électricité nucléaire produite par EDF, dans le cadre d'un mécanisme baptisé Arenh ("accès régulé à l'énergie nucléaire historique").
EDF a fait appel auprès de la cour d'appel de Paris, "contestant l'existence d'un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh", et en attendant avait choisi de résilier les contrats, "à titre conservatoire". Le groupe n'attend pas de décision avant la rentrée.
