Gel des tarifs réglementés de l'électricité: Rugy promet une solution « sûre »

Le gouvernement travaille à une solution "sûre" pour empêcher la hausse attendue du tarif régulé de l'électricité début 2019, tandis que le tarif du gaz devrait lui baisser "de 2 à 3%" au 1^er janvier, a annoncé mercredi le ministre de la Transition écologique.

"Nous travaillons à un certain nombre de mesures (...) qui vont permettre de ne pas avoir la hausse des tarifs de l'électricité" attendue en début d'année prochaine, a déclaré François de Rugy sur Europe 1. Le gouvernement veut en effet empêcher que des concurrents d'EDF ne contestent le futur tarif devant la justice, comme ils ont déjà menacé de le faire mardi après les annonces gouvernementales, y voyant une menace pour la concurrence.

En 2016, le Conseil d'État avait donné raison aux concurrents d'EDF qui avaient déposé un recours contre le gel du tarif décidé à l'été 2014 par Ségolène Royal, alors ministre de l'Écologie. Cette décision de justice avait causé un rattrapage, et entraîné environ un milliard d'euros de plus sur les factures des consommateurs.

"On fait les choses de façon plus sérieuse, de façon plus construite, en jouant sur plusieurs mécanismes qui sont dans le mode de calcul du prix de l'électricité et qui vont permettre d'avoir de façon sûre et certaine, mais je le dirai quand j'aurai ce mécanisme complet, qu'il n'y ait pas de hausse comme c'était prévu", a expliqué M. de Rugy. "Si on faisait les choses simplement comme c'était prévu et comme le souhaitent les concurrents d'EDF on aurait en effet une hausse de plusieurs pourcents de l'électricité", a-t-il ajouté.

Le tarif réglementé d'électricité, appliqué par EDF à environ 26 millions de foyers, est fixé selon une formule de calcul complexe, qui prend notamment en compte l'évolution du prix du marché de gros qui a augmenté ces derniers mois. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) propose traditionnellement en août, mais aussi parfois en début d'année, une évolution du tarif hors taxes. Le gouvernement a ensuite trois mois pour s'y opposer.

Concernant le gaz, le ministre n'a en revanche pas détaillé comment le gouvernement prévoyait de prévenir la hausse éventuelle du tarif réglementé cet hiver, appliqué par Engie à environ 4,5 millions de ménages et révisé mensuellement. Il a toutefois confirmé qu'au 1^er janvier ce tarif baisserait "de 2 à 3%". En publiant l'évolution du tarif réglementé pour décembre, la CRE avait déjà indiqué qu'il devrait être "stable ou en légère baisse" en janvier.