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Le refus de TotalEnergies de présenter à son assemblée générale une résolution proposée par des actionnaires visant à séparer les fonctions de président et de directeur général est "légitime", a jugé jeudi le tribunal de commerce de Nanterre, selon une décision consultée par l'AFP.
Un groupe d'actionnaires avait contesté, via une procédure d'urgence, le refus du conseil d'administration du géant des hydrocarbures de mettre au vote leur projet de résolution lors de son assemblée générale, qui se tient vendredi.
Purement consultative, la résolution, portée par des actionnaires revendiquant 0,9% du capital de l'entreprise, visait "à mettre fin au cumul des fonctions de président et directeur général" de l'entreprise. La coalition comptait maintenir Patrick Pouyanné, qui cumule actuellement les deux fonctions, au seul poste de directeur général.
"Même s'il a un caractère +consultatif+, non contraignant pour le conseil d'administration, l'examen et le vote par l'assemblée des actionnaires du projet de résolution empiète d'évidence sur les prérogatives du conseil d'administration", indique la décision du tribunal.
"Il n'appartient pas à l'assemblée générale de s'attribuer des pouvoirs que la loi réserve au seul conseil d'administration en matière d'organisation de la direction générale", explique-t-elle.
La Fondation Ethos, qui représente des caisses de retraites en Suisse et était à l'origine du projet de résolution, s'est dite "déçue" dans une réaction transmise à l'AFP. Elle indique que "la résolution d'actionnaires au caractère purement consultatif avait pour seul objectif d'impliquer les actionnaires et leur permettre de s'exprimer sur le mode de gouvernance de l'entreprise, comme cela se fait dans de nombreux pays".
Le tribunal a par ailleurs condamné le groupe d'actionnaires à payer 15.000 euros de frais de justice à TotalEnergies.
De son côté, TotalEnergies "prend acte du jugement" et estime qu'il "conforte l'analyse du conseil" d'administration, selon une réaction transmise à l'AFP.
Les actionnaires à l'initiative de la résolution consultative estiment que la trop forte concentration des "pouvoirs aux mains d'une seule et même personne" pose des risques de conflits d'intérêts.
Les signataires, inquiets de la "stratégie climatique insuffisante" de TotalEnergies et de leurs "difficultés" à "faire entendre leur voix" à ce sujet, considèrent par ailleurs que "la dissociation des rôles pourrait améliorer le dialogue avec le conseil d'administration sur les enjeux climatiques et de transition".
Le conseil d'administration de TotalEnergies s'était prononcé en septembre 2023 en faveur d'une reconduction de M. Pouyanné pour un quatrième mandat de PDG de trois ans, ce que doivent encore approuver les actionnaires lors de l'AG vendredi.
"Les coplaignants se réservent le droit d'engager un recours au fond, étant donné la nécessité pour eux de protéger l'idée que les résolutions consultatives sont toujours admissibles", a réagi auprès de l'AFP Sophie Vermeille, avocate des actionnaires. "Il en va de la démocratie actionnariale", a-t-elle ajouté.
