UE : la Cour des comptes européenne appelle la Commission à optimiser le marché du carbone

  • AFP
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La Cour des comptes européenne a appelé mardi la Commission européenne à optimiser le marché européen d'échange de quotas d'émissions de CO2, via une meilleure allocation des quotas attribués à titre gratuit.

Le marché du carbone, ou système d'échanges de quotas d'émissions (SEQE ou ETS selon son acronyme anglais) régit les émissions des industries lourdes européennes et des centrales électriques, soit plus de 11 000 installations produisant environ 40% du volume total de CO2 émis.

Plus grand marché du carbone au monde, il prévoit l'allocation de quotas gratuits à certains types d'entreprises émettrices de gaz. Sont notamment concernées celles soumises à une forte concurrence à l'international - où les normes environnementales ne sont pas aussi sévères - ce qui doit les dissuader de transférer leurs activités dans des pays tiers. Les secteurs de l'industrie et de l'aviation, ainsi que de l'électricité dans huit États membres où il a besoin d'être modernisé, bénéficient de ces quotas gratuits.

"Les quotas à titre gratuit devraient être centrés sur les secteurs industriels qui sont le moins en mesure de répercuter les coûts du carbone sur les consommateurs. Ce n'est toutefois pas le cas", a affirmé M. Samo Jereb, responsable de l'audit sur le sujet. "Si l'UE ne cible pas mieux son allocation de quotas à titre gratuit, elle ne retirera pas tous les avantages que le SEQE pourrait apporter en matière de décarbonation et de finances publiques", a-t-il ajouté.

Les auditeurs ont d'abord constaté que les secteurs de l'électricité qui avaient reçu des quotas gratuits avaient "moins progressé dans la voie de la décarbonation que dans d'autres États membres". Ils remarquent que les investissements, en particulier en Bulgarie, en République tchèque, en Pologne et en Roumanie, "ont souvent servi à améliorer des centrales électriques au lignite ou au charbon existantes, plutôt qu'à favoriser le passage à des combustibles moins polluants".

En ce qui concerne l'industrie, les auditeurs soulignent que les secteurs bénéficiant des quotas gratuits représentent plus de "90% des émissions industrielles dans l'UE". Ils réclament un meilleur ciblage dans l'attribution de ces quotas, qui prendrait mieux en compte le risque réel de délocalisation de l'activité - un phénomène dit de "fuites de carbone".

Enfin, pour le secteur de l'aviation, les auditeurs constatent qu'il bénéficie de quotas gratuits alors qu'il est "en mesure de répercuter les coûts du carbone sur les clients". Cet état de fait risque, selon eux, de favoriser les déplacements en avion au détriment du train. Mais l'audit ne prend pas en compte l'impact du Covid-19, qui a profondément affecté le secteur.

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