- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le tribunal fédéral suisse, la plus haute autorité judiciaire du pays, a rejeté un recours du géant gazier russe Gazprom dans un litige avec l'entreprise ukrainienne Naftogaz concernant l'acheminement de gaz naturel, selon un arrêt publié mardi.
En juin 2025, une cour d'arbitrage en Suisse avait ordonné à Gazprom d'indemniser Naftogaz, la principale entreprise publique du secteur en Ukraine, à hauteur de 1,37 milliard de dollars (1,17 milliard d'euros), auxquels s'ajoutaient 4,9 millions de frais de procédures.
Les deux groupes étaient liés par un contrat signé en 2019 concernant le transport de gaz naturel à travers le territoire ukrainien.
Le contrat prévoyait en cas de litige de régler leur différend auprès à la Cour d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce (ICC) en désignant Zurich comme le lieu où se tiendraient les procédures.
Cette Cour d'arbitrage avait tranché en 2025 en faveur de Naftogaz qui avait déposé une plainte en septembre 2022 concernant le paiement de ses services. L'entreprise ukrainienne faisait valoir que le contrat prévoyait une clause dite "ship-or-pay" impliquant de rémunérer les services de transit, indépendamment des montants livrés.
Le géant russe avait fait recours, mais le tribunal a rejeté sa demande dans un arrêt daté du 15 janvier et publié mardi.
Il devra s'acquitter également de frais de justice de 200.000 francs suisses et verser 250.000 francs de frais de procédures à Naftogaz.
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