Laurent Fabius critique la décision de la Cour suprême américaine sur le charbon

  • AFP
  • parue le

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a critiqué lundi la décision "tout à fait redoutable" de la Cour suprême des États-Unis de limiter les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique.

Dans un arrêt qui pourrait plus largement compliquer tous les efforts de régulation de l'Etat américain, la haute juridiction a estimé le 30 juin que l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l'électricité aux États-Unis.

L'arrêt a été adopté par les six magistrats conservateurs de la Cour au dernier jour d'une session historique, marquée par la fin du droit à l'avortement et la sanctuarisation de celui au port d'armes. "C'est grave, d'habitude les cours constitutionnelles ne commentent pas les décisions des autres cours constitutionnelles mais là je vais faire une exception parce que c'est quand même très très spécial, car les décisions prises par la Cour suprême américaine ont non seulement des incidences sur les Américains mais sur le monde entier", a dénoncé sur France 2 l'ancien président de la COP-21.

"Lorsque la Cour suprême américaine décide que désormais l'Agence nationale d'environnement ne peut plus donner des directives, notamment en matière de charbon, aux États, ça a des incidences sur le monde entier, puisque les États-Unis sont le deuxième émetteur de CO2 au monde, donc c'est tout à fait redoutable", a-t-il expliqué.

Rappelant la critique de "l'idéologisation des juges" et du "gouvernement des juges", l'ancien Premier ministre a estimé que "clairement oui", les juges de la Cour suprême sont sortis de leur rôle. "Ça a des conséquences auxquelles il faut réfléchir d'ailleurs, c'est que nommer des juges à vie, ça ne me paraît pas une très bonne solution et nommer des juges sur des bases idéologiques, ce qui est le cas aux États-Unis, c'est pas non plus souhaitable", a-t-il analysé.

Le président Joe Biden a dénoncé une décision "dévastatrice" et s'est engagé à continuer "à utiliser les pouvoirs qui (lui) sont attribués pour protéger la santé publique et lutter contre la crise climatique".

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