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Le gouvernement a publié samedi son cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour les années 2022-2026, un document qui doit servir à piloter sa stratégie en la matière.
Ce plan de gestion "est adopté", indique un décret paru au Journal officiel. Un arrêté le complète avec un certain nombre de prescriptions. Le PNGMDR était auparavant mis à jour théoriquement tous les trois ans mais sa portée a désormais été étendue à cinq ans pour le mettre en cohérence avec la feuille de route énergétique (PPE).
Cette édition est le fruit d'un long processus puisqu'elle avait fait l'objet d'un débat public en 2019 puis d'une concertation en 2020 et 2021. Elle "continuera d'accorder une importance particulière à la poursuite de la mise en place de filières de gestion pour les déchets n'en disposant pas encore (déchets de moyenne activité à vie longue et haute activité), et à l'optimisation des filières existantes, en particulier celle des déchets de très faible activité", a commenté le ministère de la Transition énergétique. "Elle permet de renforcer la participation de la société civile", selon la même source.
Quelques articles de l'arrêté sont consacrés au projet controversé "Cigéo" d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse).
Il est ainsi demandé à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de proposer d'ici fin 2024 "les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote" et de définir, en particulier, "la nature des déchets qu'il est prévu de stocker pendant cette phase et les essais envisagés".
Le texte se penche en outre sur le problème de la "saturation" des entreposages temporaires existant. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s'est déjà inquiétée de la "saturation prévisible à horizon 2030" des piscines d'entreposage du site Orano de La Hague (Manche), où refroidissent des combustibles irradiés.
Il est demandé à EDF de fournir avant la fin de l'année "un rapport d'analyse afin de préciser les horizons de saturation des capacités d'entreposage existantes".
Face à ce risque de saturation, EDF porte un projet de nouvelle piscine à La Hague. Il lui est aussi demandé de fournir un "calendrier révisé" de ce projet d'ici la fin de l'année.
Enfin, le gouvernement demande aux producteurs de combustibles usés "la liste des combustibles usés susceptibles d'être éligibles à un entreposage à sec", une technique alternative couramment pratiquée à l'étranger.
