- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le gouvernement publiera un décret sur la programmation pluriannuelle énergétique (PPE) avant la rentrée, sans attendre la fin de la navette parlementaire sur la proposition de loi "Gremillet" de programmation énergétique qui débute lundi à l'Assemblée, a annoncé le ministre de l'Industrie et de l'Energie.
Sans attendre « la fin de la navette parlementaire »
Le gouvernement s'est "engagé à publier un décret avant la fin de l'été, idéalement avant la rentrée", a déclaré Marc Ferracci dans un entretien à La Tribune Dimanche. "Celui-ci va probablement subir des ajustements, mais nous n'attendrons pas la fin de la navette parlementaire".
"Nous ne remettrons pas en question le cap de la décarbonation, ni le principe d'un mix électrique équilibré, reposant sur les énergies renouvelables et le nucléaire", a-t-il ajouté.
Et alors que l'article prévoyant le maintien du parc nucléaire actuel et la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2 a été supprimé en commission, le gouvernement entend le rétablir en séance, a-t-il assuré.
Les députés ont adopté mercredi, en commission des Affaires économiques, une version amputée de son volet sur le nucléaire de la proposition de loi "Gremillet", déjà adoptée au Sénat, faute de compromis sur une relance de l'atome.
L'enveloppe des CEE rehaussée
Quelques jours après la signature du contrat de filière nucléaire pour la période 2025-2028, qui acte cette relance ainsi que le programme EPR2 à horizon 2038, Marc Ferracci a confirmé avoir transmis à Bruxelles les premiers éléments du schéma de financement.
Également interrogé sur les certificats d'économie d'énergie (CEE), un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique, Marc Ferracci a indiqué que le gouvernement entendait en rehausser l'enveloppe.
"Les CEE sont cruciales : ils contraignent des acteurs privés à réaliser des actions d'économies d'énergie en finançant des travaux de rénovation, en échange de certificats délivrés par l'État", a-t-il expliqué. "Nous voulons augmenter d'un quart les niveaux d'obligation qui s'imposent à eux sur la période 2026-2030 par rapport à 2022-2025. C'est un mouvement énorme", a-t-il déclaré.
Le gouvernement, désireux de trouver des recettes dédiées à la transition énergétique ne pesant pas sur le budget de l'Etat, entend donc augmenter l'enveloppe globale qui représente actuellement 4 à 6 milliards d'euros chaque année.
Et il souhaite réorienter fortement ce système en "ajustant à la baisse" les opérations générant des effets d'aubaine au profit de politiques prioritaires comme la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements.
