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Le Sénat a adopté jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, une filière prometteuse combinant activité agricole et production d'énergie solaire, mais qui suscite des interrogations, voire des inquiétudes. Le vote a été acquis par 251 voix contre 3.
Examiné dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe Les Indépendants, ce texte a donné un avant-goût des débats qui s'ouvriront dans moins de deux semaines dans l'hémicycle sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR). Une soixantaine d'amendements ont été âprement défendus.
"Le but de la proposition de la loi est bien d'ajouter un outil contre la catastrophe climatique", a indiqué son auteur, Jean-Pierre Decool. "Nos agriculteurs souffrent, l'agrivoltaïsme pourrait apporter un revenu complémentaire permettant de sauver des exploitations et d'améliorer les conditions de vie", a-t-il ajouté.
Le texte comporte une dizaine de dispositions "visant à encourager les projets alliant véritablement production agricole principale et production électrique secondaire tout en prévenant (...) l'essor incontrôlé de projets alibis", a précisé le rapporteur Franck Menonville (Indépendants).
Parmi les garde-fous, il prévoit un avis systématique de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et la "réversibilité" des installations.
Ce texte "prépare utilement les débats" sur le projet de loi EnR, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau. Un amendement gouvernemental à ce projet de loi devrait d'ailleurs favoriser l'agrivoltaïsme. "Le gouvernement soutient déjà l'agrivoltaïsme", a-t-il souligné, "cependant il est nécessaire d'aller plus loin". "L'agrivoltaïsme suscite autant d'engouement qu'il ne divise puisque ce sujet se situe au coeur de deux enjeux majeurs, celui de la souveraineté alimentaire et celui de la souveraineté énergétique", a observé Guillaume Chevrollier (LR).
Sans s'y montrer opposés, plusieurs orateurs ont insisté sur la nécessité d'entourer son développement de précautions. La proposition de loi "manque encore de quelques garde-fous", a estimé l'écologiste Daniel Salmon, dont le groupe s'est abstenu, de même que les groupes PS et CRCE à majorité communiste.
"Légiférer sur l'agrivoltaïsme c'est mettre un pied dans la porte (...) pour crédibiliser la compétition entre l'agriculture nourricière et la production énergétique", a mis en garde le socialiste Jean-Claude Tissot qui a voté contre. "L'objectif principal doit rester l'alimentation", a insisté Fabien Gay (CRCE).
L'agrivoltaïsme "ne doit pas être une artificialisation déguisée des sols", a affirmé le centriste Jean-Pierre Moga, tandis qu'Henri Cabanel (RDSE à majorité radicale) soulignait avec un jeu de mots qu'il "ne doit pas faire de l'ombre au photovoltaïque sur les toits et sur les friches".
