- Connaissance des Énergies avec AFP
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Des organisations écologistes ont salué jeudi la décision du Conseil d'État d'interdire l'exploitation du gaz de couche dans le sous-sol lorrain en raison de risques pour l'environnement, qui met un terme à une longue bataille juridique.
Des risques environnementaux trop élevés
La décision de la plus haute juridiction française "ferme définitivement la porte aux gaz de couche en France en donnant la priorité à la protection de l'environnement", estime dans un communiqué Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre France, évoquant "une victoire historique" récompensant une décennie de mobilisation citoyenne.
Dans une décision publiée mardi, le Conseil d'État annonce annuler un décret de novembre 2023 accordant à la société La Française de l'Énergie la possibilité d'exploiter les gaz de couche.
Il juge trop élevé le risque d'atteindre les ressources en eau et relève des incertitudes sur la technique utilisée pour capter ce gaz, du méthane prisonnier des veines de charbon dans le sous-sol.
La juridiction a ainsi donné raison à quatre organisations environnementales, le Collectif de défense des bassins miniers lorrains, l'APEL57, Lorraine Nature Environnement et les Amis de la Terre, qui avaient déposé un recours en décembre 2023.
Plus de recours possible
Dans un premier temps, l'État avait refusé d'octroyer un permis d'exploitation à l'entreprise, arguant notamment que les "essais de production" n'avaient pas été "probants". Mais la société avait contesté en justice cette décision et finalement obtenu gain de cause. Le gouvernement lui avait octroyé un permis d'exploiter cette "Concession de Bleue Lorraine".
Le Conseil d'État note que le projet se singularise par la difficulté d'accès au gisement, situé à plus de 2 000 mètres de profondeur, dans le carbonifère. Pour y accéder, il faut traverser la nappe des grès du trias inférieur, principale ressource en eau potable de l'est de la Lorraine, "dont la protection constitue un enjeu environnemental crucial", écrit le Conseil d'État.
"Nous sommes très heureux et soulagés que le Conseil d'État ait entendu nos arguments et ait compris l'importance de préserver la ressource en eau", a déclaré dans le même communiqué Anaëlle Lantonnois, de l'association APEL57, créée en 2015 pour se mobiliser contre ce projet.
Cette décision, qui ne peut plus faire l'objet d'aucun recours, ne porte atteinte à aucune filière puisque le gaz de couche n'a jamais été exploité en France, soulignent les organisations.
