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Un panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a arbitré largement mardi en faveur de l'Union européenne dans le conflit commercial l'opposant à la Malaisie au sujet des restrictions européennes sur l'utilisation de biocarburants à base d'huile de palme.
La Malaisie, deuxième producteur mondial d'huile de palme, avait obtenu la mise en place de ce groupe d'experts en 2021, après avoir annoncé en juillet 2020 son intention de poursuivre l'UE devant l'OMC dans cette affaire.
Dans le cadre de la directive "Red II", l'UE a décidé que le biocarburant à base d'huile de palme n'entrerait pas en compte dans ses objectifs concernant l'utilisation d'énergies renouvelables en 2030, ce qui devrait aboutir à restreindre son usage.
Kuala Lumpur alléguait que certaines mesures imposées par l'UE, ainsi que par la France et la Lituanie, étaient "incompatibles" avec certaines règles du commerce international. Elle jugeait que les restrictions européennes étaient "discriminatoires" et risquaient de déstabiliser les moyens de subsistance de trois millions de personnes.
"La Malaisie n'a pas réussi à établir" que certaines mesures prises dans le cadre de la directive "Red II" étaient "incompatibles avec l'obligation (...) de veiller à ce que les règlementations techniques ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire afin d'atteindre un objectif légitime", a conclu le panel dans son rapport.
Cependant, certaines lacunes ont été identifiées dans la façon dont les mesures de l'Union européenne ont été préparées, publiées et administrées, selon les experts.
Premier producteur mondial d'huile de palme, l'Indonésie a également engagé une procédure de règlement des différends au sujet de ces mesures auprès de l'OMC en décembre 2019. Elle est toujours en cours.
L'huile de palme est l'huile végétale la plus utilisée au monde et un ingrédient clé dans une large gamme de produits allant des aliments aux cosmétiques. C'est également la plus grande culture agricole de Malaisie.
Mais les défenseurs de l'environnement l'accusent de favoriser la déforestation, d'immenses pans de forêt tropicale d'Asie du Sud-Est ayant été remplacés ces dernières décennies par des plantations de palmiers.
