Mine de Crystallex : un juge américain ouvre la voie à la vente d'actions de Citgo

  • AFP
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Un juge américain a estimé que le processus de la vente d'actions de Citgo, filiale aux États-Unis de la compagnie pétrolière d'État vénézuélienne PDVSA, pour le dédommagement de la saisie d'une mine de l'entreprise canadienne Crystallex au Venezuela pouvait débuter.

"Toutes les parties conviennent qu'en vertu de la loi et de la politique en vigueur, une vente d'actions PDVH (la holding de Citgo aux États-Unis, NDLR) ne peut être réalisée sans une licence spécifique" du Trésor américain, écrit le juge fédéral Leonard Stark dans l'argumentaire accompagnant sa décision. "Mais toutes les étapes préparatoires qui peuvent être prises sans une telle licence peuvent et doivent être prises", y ajoute-t-il.

"L'alternative serait de faire attendre Crystallex pour une période supplémentaire indéfinie, ce qui ne peut être justifié compte tenu de la décennie et des ressources que Crystallex a déjà dépensées pour essayer de récupérer ce qui lui a été adjugé et compte tenu de ses victoires judiciaires ininterrompues", écrit M. Stark.

L'affaire date de 2011, lorsque le gouvernement vénézuélien avait saisi une mine aurifère attribuée à Crystallex mais a ensuite manqué de rembourser 1,2 milliard de dollars à cette entreprise, comme le prévoyait un arbitrage international. Cette somme a été portée depuis à 1,4 milliard de dollars.

Comme Crystallex, de nombreux créanciers ont tenté de poursuivre Citgo, dont le siège est à Houston (Texas) et qui possède trois raffineries et un réseau de stations-service aux États-Unis, pour obtenir le règlement de leurs dettes, que le gouvernement à court d'argent de Caracas est incapable ou refuse de payer.

Le Venezuela a été un peu plus étouffé par les sanctions de l'administration de Donald Trump, qui n'a cessé de durcir ses mesures punitives contre le régime du président Nicolas Maduro. Washington reconnaît l'opposant Juan Guaido, comme président du pays et a remis à son camp le contrôle de Citgo en 2019.

L'administration américaine a bloqué toute transaction impliquant des actions Citgo servant à honorer le service de la dette à moins d'une dérogation spécifique et a encore fait valoir devant le juge que la vente d'actions Citgo desservirait M. Guaido et, par ricochet, "saperait la politique étrangère des États-Unis".

Mais, écrit M. Stark dans son argumentaire, "le gouvernement n'a pas estimé que le tribunal n'avait pas le droit d'avancer et, aux yeux de la cour, il est temps de commencer le processus de vente".

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