Publicité interdite pour les énergies fossiles: sursis en vue pour le gaz

  • AFP
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Le gaz devrait obtenir un sursis d'un an dans l'application de l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, prévue par la loi "climat et résilience", selon un projet de décret consulté lundi par l'AFP.

"Est interdite la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles", stipulait la loi adoptée l'an dernier.

Dans un projet de décret consulté par l'AFP, le gouvernement prévoit une mise en application de ce principe au mois d'août pour le pétrole, l'hydrogène carboné ou encore l'énergie issue du charbon.

Le gaz naturel est également concerné mais bénéficie d'une exemption temporaire "dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente" (TRV) de gaz naturel et "jusqu'au 30 juin 2023".

"On ne peut pas faire autrement", a déclaré l'entourage de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

"Il s'agit d'être en conformité avec le droit européen dans la perspective de la fin des TRV gaz, qui intervient en 2023. S'ils n'ont pas accès à la publicité, les fournisseurs alternatifs de gaz ne peuvent pas se démarquer de l'acteur historique et ce serait considéré comme une barrière à l'entrée", a-t-on expliqué.

D'ici au 1er juillet 2023, les clients qui bénéficient aujourd'hui encore de ce tarif réglementé, commercialisé par l'opérateur historique Engie ou quelques entreprises locales de distribution, devront avoir choisi une nouvelle offre dite "de marché", à prix fixés librement sans intervention des pouvoirs publics.

Cette offre peut être souscrite aussi bien chez l'opérateur historique que chez ses concurrents (EDF, Eni, TotalEnergies etc.), qui espèrent augmenter leurs parts de marché à cette occasion.

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