Réforme de la sûreté nucléaire : un autre organe consultatif demande que les expertises soient rendues publiques avant toute décision

  • AFP
  • parue le

Les expertises techniques et scientifiques sur la sûreté des centrales nucléaires doivent être rendues publiques "en amont" de toute décision, dans la perspective de la réforme controversée de la gouvernance de la sûreté, demande un organe consultatif dans un avis publié lundi.

Dans son avis, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) demande que "le nombre et la qualité des évaluations de risques scientifiques et techniques en amont des décisions soient maintenus voire confortés".

"Ces évaluations de risques doivent être rendues publiques, au moins pour les décisions les plus importantes; la société civile doit savoir sur quelles bases scientifiques et techniques sont opérés les choix en matière de sûreté nucléaire et radioprotection", souligne le HCTISN.

Cet organe réunit une diversité d'acteurs - parlementaires, représentants d'associations, des commissions locales d'information (CLI), de syndicats, des exploitants (EDF, Framatome) - et son avis se veut un compromis.

Après un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) rendu mercredi, cette autre instance consultative émet donc à son tour des réserves sur le projet de loi visant à fondre l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), l'expert technique du nucléaire, et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui prend les décisions sur les centrales, comme les autorisations de démarrage ou redémarrage de réacteurs.

Le HCTISN estime que "certains points risquent en effet d'être en retrait par rapport au droit en vigueur" et "d'autres sont laissés en suspens ou ont vocation à être précisés ultérieurement par le règlement intérieur" de la nouvelle entité, l'ASNR.

Six mois après avoir échoué à faire adopter au Parlement ce projet alors glissé dans un amendement législatif, le gouvernement a mis à la consultation un nouveau texte, qui réorganise la gouvernance de la sûreté afin de "fluidifier les décisions" en pleine relance du nucléaire.

Ses détracteurs, élus, experts, UFC-Que Choisir... redoutent une moindre indépendance de l'expertise et une perte de transparence.

Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres le 20 décembre, et arriver au Parlement en début d'année.

Lundi, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher est venue le soutenir devant environ 1.000 salariés de l'ASN et de l'IRSN, en présentiel ou en ligne, selon François Jeffroy, représentant de l'intersyndicale de l'IRSN.

"Pour les salariés, la ministre ne répond pas (à leurs) questions", a indiqué à l'AFP M. Jeffroy à l'issue de la réunion tenue en grande banlieue parisienne et chahutée à plusieurs reprises.

"Les échanges ont été francs et directs, mais respectueux, d'un côté comme de l'autre", a assuré de son côté le ministère.

Commentaires

studer

Ces organismes mettraient-ils en doute les compétences voire même l'intégrité de l'ASN ?
Ou voudraient-ils se donner du pouvoir en participant eux aussi aux prises de décision ?
Ont-ils réalisé qu'une intervention de leur part, souvent dictée par des considérations idéologiques (parti pris antinucléaire) ou le plus souvent par le manque de connaissances sur le sujet complexe de la sûreté nucléaire, ou encore plus souvent ... les deux à la fois (!), ne peuvent que retarder la mise en service des réacteurs et contribuer à la pénurie d'électricité, aux conséquences potentiellement dramatiques ?
Trop de démocratie tue la démocratie...
L'ASN étant indépendante et l'ayant montré, et étant prochainement épaulé par des experts de haut niveau (IRSN) et convenablement canalisés sur les problèmes posés, perturber le processus de contrôle en y ajoutant des entités parfaitement incompétentes et très souvent non indépendantes (les antinucléaires, qu'ils soient verts ou insoumis) serait nuisible à notre pays.
Rappelons que le niveau d'exigences de l'ASN en France n'a aucun équivalent dans les organismes étrangers de même type (la NRC notamment aux USA).

BrigitteMB

Tout est dit. On pourrait juste ajouter que la possibilité pour l'IRSN de publier ses avis avant décision de l'ASN (réduisant ainsi l'indépendance des décisions de l'ASN par médias et associations diverses interposés) est une œuvre de Ségolène Royal, grande amie du nucléaire...

arnaud

Tout intervenant dans le débat du nucléaire civil ni indépendant ni compétent est un criminel

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