Renégociation d'aides au solaire photovoltaïque : « inconcevable » pour la filière

  • AFP
  • parue le

Le syndicat de la filière du solaire a demandé mercredi à être reçu "d'urgence" par la ministre de la Transition écologique, après la publication d'informations selon lesquelles le gouvernement cherche à renégocier certaines aides au secteur.

"Cette information me paraît inconcevable: nous n'avons jamais été informés de ce projet de remise en cause de la parole et de la signature de l'État", a réagi Daniel Bour, le président d'Enerplan, qui "demande, au nom de la profession, à la ministre de la Transition écologique (Barbara Pompili, NDLR) de nous recevoir dans les plus brefs délais".

Selon les Échos, le gouvernement souhaite renégocier certains dispositifs d'aide à la filière photovoltaïque accordés il y a plus de neuf ans et coûtant actuellement trop cher. Interrogé, le ministère de l'Économie n'a pas fait de commentaire.

Dans la ligne de mire, selon le journal qui cite une source gouvernementale, une mesure mise en place dans les années 2000 quand l'exécutif souhaitait développer une filière photovoltaïque. Un mécanisme d'obligation d'achat par EDF au bénéfice de personnes installant des panneaux photovoltaïques a alors été instauré, via des contrats pouvant aller jusqu'à 20 ans. Or ces contrats ont été assortis de tarifs élevés, dont certains, ceux passés avant l'imposition d'un moratoire fin 2010, sont toujours en vigueur.

La renégociation, si elle était menée, pourrait permettre d'économiser jusqu'à 600 millions d'euros en régime de croisière, précise le journal qui ajoute que les particuliers ne seront pas concernés par cette mesure.

Commentaires

Serge Rochain

Un contrat est un contrat. Les contrats portent sur de l'électricité achetée chère aux entrepreneurs audacieux qui ont permis de fiabiliser la filière et de faire chuter les prix de l'électricité ENR. Merci à eux, il est scandaleux qu'il soit venu à l'idée d'un cerveau tordu de revenir sur l'engagement pris par l'Etat. Croyez vous que ce pionniers auraient pris le risque s'ils n'avaient pas une certaine chance de s'en tirer sans casse ? Si au bout de 3, 4, ou 5 ans les PPV n'avaient plus fonctionné c'est eux, et eux seuls qui payaient la casse. L'Etat se serait contenté de ne plus devoir acheter une électricité qui n'était donc plus produite. Qu'elle honte cette supposition de renégociation ! Le jeu consiste seulement à déterminer des engagements de moins en moins intéressants pour les contrats qui se signent par la suite, en corrélation avec la chute des prix, et sur des durées de moins en moins longues, le reste n'est que tromperie et rupture illicite de contrat où l'Etat se verrait attaquer en justice.

chapuis

non c'est faux; aucun contrat n'est immuable et encore plus aujourd'hui; bien plus quand l'Etat est partie, il y a la théorie de l'imprévision, le déséquilibre du contrat suite aux changements de circonstances, etc; ce que vous dites au sujet de la baisse du prix est totalement erroné; c'est le subventionnement massif aux ENR qui a fait baisser les prix sur le marché spot de toutes productions électriques, y compris celles qui sont beaucoup plus efficaces, ne serait-ce que parce qu'elles sont pilotables, vertu cardinale de l'électricité impossible à stocker, et pas la filière elle-même

Serge Rochain

Chapelet de sottises habituelles, qui n'ont évidemment pas besoin d'être étayées par le moindre raisonnement, et ne parlons pas de preuves, bien sûr, puisque votre haute compétence reconnue par la Terre entière suffit à en faire des vérités universelles et éternelles.

chapuis

et c'est quand que le gouvernement fait pareil pour les éoliennes qui coûtent une fortune pour une très piètre efficacité, sans parler du ravage sur les territoires et la faune ailée

Serge Rochain

Je vois que Monsieur Chapuis est prêt à n'importe quelle filouterie du moment que cela va dans le sens du dogme auquel il souscrit manifestement sans comprendre de quoi il parle en dehors de savoir colporter n'importe quelle fake news sans vérifier ce qui est à sa portée....même si c'est mince en raison de la faiblesse de ses connaissances sur le sujet.

Denis Margot

Monsieur Rochain, avez-vous des actions chez les PPV ? Combien cela vous rapporte-t-il ?

Serge Rochain

Si je prends parti, notamment pour le PPV c'est que c'est la moins chère des électricités aujourd'hui et ce n'est pas moi qui le dit mais les marchés d'achat d'électricité.... je ne conteste pas les faits au nom d'un dogme ..... moi.
Où l'on voit que le solaire est 10 fois moins cher que le nucléaire :
https://www.batirama.com/article/26939-photovoltaique-comwatt-est-pret-…
https://www.courrierinternational.com/article/encheres-energie-solaire-…

gautier

M. Rochain n'ose pas avouer ici qu'il a investi ses économies dans le solaire ppv et la méthanisation. Comme d'habitude, il persiste à dénigrer un nucléaire (qui lui fait de l'ombre) qui fournit à la France la majorité de son électricité à un coût très modéré et sans émissions de CO2. Et toujours aussi "respectueux" avec ses interlocuteurs !

JEROME GIRARD

C'est en effet une idée "tordue" pour 3 raisons:
1/ L'état ne gagnera pas un centime dans cette remise en cause: en effet le mécanisme d'obligation d'achat derrière ces contrats est équilibré par la CSPE directement répartie sur tous les consommateurs d'électricité proportionnellement à la quantité de kWh qu'ils achètent. L'ensemble des flux financiers, obligation d'achat de kWh d'un coté et vente de kWh avec CSPE de l'autre, restent, bien sûr dans les sociétés de vente d'électricité, comme EDF, Total énergie, Engie etc... (qui sont, le plus souvent, aussi producteurs d'électricité, y compris photovoltaïque avec de tels contrats dans leur portefeuille). C'est ainsi que les utilisateurs d'électricité participent, par cette CSPE, à la progression du contenu en électricité durablement renouvelable et propre dans le mixte énergétique qu'ils utilisent.
2/ Juridiquement les contrats ne sont pas passés avec l'état, mais entre le producteur et son acheteur d'électricité (souvent EDF, mais pas que...) on ne voit donc pas bien qui va "renégocier" avec qui? L'état s'engagerait dans un précédent fragilisant l'ensemble des relation contractuelle qui l'engage: pourquoi ces contrats-ci plutôt que n'importe quelle délégation de service publique, que les énormes aides au nucléaire français (argent qu'EDF a dilapidé dans des aventures catastrophiques à l'étranger au lieu de se désendetter sur ses centrales et ainsi solidifier sa filière), que tout partenariat publique-privé... Sans compter qu'on ne voit pas bien qui se risquera encore à signer des contrats avec cet état sans obtenir des sécurités inviolables, ou, tout au moins extérieure à son pouvoir. Ce serait un terrain terriblement glissant pour lui et difficile à réussir d'autant plus qu'il n'est pas sûr que l'équité de traitement que doit l'état à ses citoyens soit respectée...
3/ Ces contrats sont la contrepartie d'investissements qui étaient à l'époque près de 10 fois plus cher qu'aujourd'hui. Et les remboursements bancaires des prêts (le plus souvent de 18 ans) sont très loin d'être terminés. La plupart en sont à la moitié de leur plan de remboursement. Pourquoi détruire les équilibres économiques, voire de mettre en cessation de paiement (à leur banque notamment) des acteurs sur lesquels on compte pour accélérer la transition énergétique.....
Oui, c'est vraiment tordu, improductif et générateur de perte de temps, de confiance et d'engorgement supplémentaire des tribunaux...!

Vince

Replaçons cette annonce dans son contexte. Le message suivant: "le photovoltaïque fait les poches du peuple à cause de contrats mirobolants" est très populaire sur les réseaux sociaux. Tout politicien avisé caresse dans le sens du poil pour récupérer le maximum d'électeurs en vue de la prochaine échéance, 2022 à tout hasard. C'est donc fort probablement un effet d'annonce, comme le dernier président de droite - bon conseil du locataire actuel - savait si bien les manier sans (presque) jamais aller au bout. Le gouvernement aura sans doute d'autres front d'attaque comme la 5G, les pesticides... pour attirer les bonnes grâces des anti-écolos.

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