- Connaissance des Énergies avec AFP
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Sept Etats du nord-est des Etats-Unis, tous dirigés par l'opposition démocrate, ont attaqué mardi en justice un accord financier négocié entre le groupe français TotalEnergies et le gouvernement américain en échange du renoncement à des projets d'éoliennes en mer.
Un accord contesté, conditionné à des investissements fossiles
Signé fin mars entre un membre de l’exécutif fédéral et Patrick Pouyanné, l’accord prévoit que l’État rembourse près d’un milliard de dollars à TotalEnergies en contrepartie de l’abandon de parcs éoliens en mer prévus sur la côte Atlantique. Le versement est subordonné à la preuve qu’un montant équivalent a été investi par l’entreprise dans des énergies dites « conventionnelles » aux États‑Unis, entre le 18 novembre 2025 et la fin septembre 2026.
Présenté comme « gagnant‑gagnant » par les signataires, le compromis organise ainsi un remboursement public adossé à des réallocations de capital vers le pétrole et le gaz, selon le texte consulté. La mise en œuvre de ces conditions temporelles et sectorielles constitue le cœur de la contestation judiciaire engagée par les États plaignants.
Une coalition d'États démocrates
La coalition, menée par New York et allant du Maine au New Jersey, juge l’accord « manifestement illégal » et en demande l’annulation. Selon les autorités de New York, y participent également le Connecticut, le Massachusetts, le Rhode Island et le Vermont, tous gouvernés par des démocrates. Les plaignants invoquent une atteinte à leurs objectifs énergétiques et climatiques ainsi qu’à l’économie régionale.
« Après avoir essuyé plusieurs défaites devant les tribunaux, ce gouvernement a concocté un accord bidon visant à verser à une entreprise énergétique étrangère des centaines de millions de dollars provenant des contribuables pour qu’elle abandonne l’éolien en mer et investisse plutôt dans le pétrole et le gaz », dénonce la procureure générale Letitia James. La gouverneure Kathy Hochul qualifie de son côté le dispositif de « détournement scandaleux de l’argent des contribuables qui nous empêche de couvrir nos besoins énergétiques, de créer des emplois de qualité et de contribuer à garantir l’indépendance énergétique américaine tout en réduisant les émissions ».
Concessions obtenues en 2022
TotalEnergies avait obtenu en 2022 deux concessions au large de New York et de la Caroline du Nord, pour 928 millions de dollars réglés en redevances. L’entreprise a mis ces projets en pause après la victoire de Donald Trump à la présidentielle fin 2024, le président américain étant présenté comme climatosceptique et hostile aux éoliennes.
En mars, Patrick Pouyanné a expliqué avoir choisi « d’innover » et d’être « pragmatique » en négociant avec l’exécutif, plutôt que d’engager un contentieux comme d’autres groupes européens, Ørsted et Equinor. L’accord désormais contesté encadre juridiquement ce retrait des projets éoliens et le principe d’un remboursement public conditionné à des investissements dans le pétrole et le gaz sur la période définie.
