Un assouplissement plafonné et borné dans le temps
Bruxelles autorisera les États membres à engager jusqu’à 0,3 % de leur PIB par an, dans la limite cumulée de 0,6 % d’ici 2028, pour financer des mesures réduisant le recours aux énergies fossiles, a précisé le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis. Ce filet budgétaire restera circonscrit à l’atténuation de la dépendance aux combustibles fossiles et ne modifie pas le cadre général de discipline des finances publiques.
La Commission inscrit cet ajustement dans la réponse économique à la crise énergétique déclenchée par le conflit au Moyen-Orient. L’exécutif européen insiste sur le caractère ciblé de cette marge, destinée à accélérer des investissements d’efficacité et de substitution, sans ouvrir la voie à un relâchement généralisé des règles.
Dépenses éligibles et traitement comptable
Seront éligibles, de façon rétroactive depuis février, les dépenses d’accompagnement des ménages et entreprises pour réduire l’usage d’énergies fossiles, telles que les aides au remplacement de chaudières, à l’installation de pompes à chaleur ou de panneaux solaires, ainsi que les primes à l’achat de véhicules électriques. Ces postes doivent contribuer directement à la baisse de la consommation d’hydrocarbures.
Comptablement, ces dépenses pourront être assimilées aux dépenses de défense, qui bénéficient d’un mécanisme d’exemption afin d’aider les pays européens à financer leur réarmement. L’objectif est d’éviter que des investissements de transition énergétique strictement définis ne dégradent mécaniquement les trajectoires budgétaires lorsqu’ils répondent à ce contexte de crise.
Portée politique et limites
Ce dispositif, limité par des plafonds annuels et un horizon 2028, constitue un revers pour la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, qui plaidait pour l’exemption de l’ensemble des mesures prises face au choc énergétique. La demande d’une dérogation large et indifférenciée n’a pas été retenue par Bruxelles.
L’Italie a notamment abaissé les taxes sur les carburants pour contenir la hausse des prix de l’essence et du diesel, une mesure qui restera intégrée au calcul de son déficit public. Depuis le déclenchement de la crise, la Commission écarte tout assouplissement général du Pacte de stabilité et prône des soutiens « temporaires et ciblés », dans la limite de 0,6 % de PIB cumulé jusqu’en 2028.