Taxonomie verte : les limites pour le nucléaire dans le projet de la Commission européenne

  • AFP
  • parue le

Le projet de "label vert" pour le nucléaire, rédigé par la Commission européenne et examiné depuis début janvier par les États membres de l'UE, est assorti de nombreuses restrictions, dont certaines mécontentent les entreprises du secteur. Tour d'horizon.

Périmètre restreint

Toutes les activités de la filière nucléaire ne sont pas reconnues dans la liste des investissements pouvant bénéficier des avantages de la finance verte (taxonomie de l'UE). Sont concernés la construction de nouvelles centrales pour la production d'électricité et les travaux pour la prolongation de centrales existantes, ainsi que la recherche en vue du développement de technologies minimisant les déchets.

Mais la gestion du cycle du combustible (extraction et enrichissement de l'uranium, traitement du combustible usé, enfouissement), élément central de la chaîne de valeur, n'est pas mentionnée.

Dates limites

Le projet de texte fixe une date limite à la reconnaissance du nucléaire, technologie bas carbone mais considérée seulement comme solution "transitoire" au réchauffement climatique, au même titre que le gaz. Seules les énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc.) sont classées dans la catégorie des investissements "durables" qui restent l'objectif prioritaire de la politique énergétique européenne.

Pour les nouvelles centrales nucléaires, cette reconnaissance "transitoire" concernera des projets ayant obtenu un permis de construire avant 2045. Les prolongations de centrales existantes devront avoir été autorisées d'ici à 2040.

Ces limites visent à encourager le recours le plus tôt possible aux futurs réacteurs de 4e génération, attendus dans les décennies à venir, plus sûrs et limitant considérablement la production de déchets. Une clause de revoyure est prévue : les dates limites devront "être revues selon les progrès dans le développement de ces technologies", est-il précisé.

Meilleures technologies disponibles

Le "label vert" ne pourra être accordé qu'aux projets nucléaires mettant en œuvre les meilleures technologies disponibles. Les nouvelles centrales concernées seront donc au moins de 3e génération (comme l'EPR français de Framatome-Siemens). Pour être reconnus dans la taxonomie de l'UE, tous les projets de centrale (construction ou extension) devront en particulier recourir à de nouveaux combustibles résistant aux accidents ("accident tolerant fuel").

Si la Société française d'énergie nucléaire (Sfen) reconnaît l'intérêt de cette innovation en matière de sûreté, elle estime cependant qu'elle "ne saurait être une exigence" dans la mesure où ces carburants sont encore au stade de la R&D, avec un calendrier de déploiement qui reste incertain. Cette condition est susceptible de réduire à néant l'intérêt de la taxonomie pour la filière, selon certains experts.

Gestion des déchets et démantèlement

Paradoxalement, bien que non reconnus dans les activités bénéficiant du "label vert", la prise en charge du traitement et stockage des déchets, tout comme du démantèlement des installations en fin de vie, figure parmi les critères exigés pour les projets de construction et renouvellement de centrales.

Ces contraintes incluent pour les États membres abritant ces projets l'existence d'un plan de gestion de tous les types de déchets, radioactifs ou non, ainsi que la réutilisation autant que possible des combustibles usés. Mais aussi un projet détaillé pour disposer d'ici à 2050 des installations de stockage par enfouissement des déchets nucléaires à haute intensité dont certains restent dangereux pendant 100 000 ans. Un plan de financement de ces dispositifs est également requis.

Contrôle bruxellois

Chaque projet de nouvelle centrale ou de prolongation de centrale existante devra être notifié à la Commission européenne qui analysera sa conformité avec les critères fixés. Il devra en outre faire l'objet tous les cinq ans d'un rapport détaillé transmis à Bruxelles pour faire le point sur son avancement.

Ainsi, l'exécutif européen s'attribue de nouvelles prérogatives qui risquent de s'avérer redondantes avec celles des autorités de sûreté nationales et de rogner la souveraineté des États en matière énergétique.

Transparence

Tous les investisseurs devront publier la part de leurs activités dans le secteur nucléaire. Cette disposition permettra aux acteurs financiers qui le souhaitent de créer des produits d'investissement "verts" garantis sans nucléaires.

Commentaires

studer

C'est évidemment de l'obstruction systématique destinée à mettre des bâtons dans les roues des pays adeptes du nucléaire, à commencer par la France.
C'est même de l'abus de pouvoir, la CE s'arrogeant le droit, si ce projet est validé, de contrôler chaque nouveau projet de centrale et donc de lui refuser l'accès au financement. Avec les idéologues antinuc qui pullulent à Bruxelles, c'est dangereux et délétère.
Seul un coup de gueule "politique" peut mettre fin à cette volonté des technocrates bruxellois de prendre le pouvoir. ça tombe bien, Macron va présider l'UE : mais aura-t-il le courage et les moyens de faire reculer cette tentative de putsh ??

AtomicBoy44

Micron est un des leurs.... J'en doute plus qu'un peu qu'il fera quoi que ce soit.

Je ne vois qu'une seule chose a faire : Profiter de la planche a billet des allemands (via la BCE) tant que cela les arrangent pour emprunter a tour de bras cet argent magique et facile et financer nous même ces projets nucléaires. Si Bruxelles veut nous en empêcher alors il suffira de retenir les finacements de projets nucléaires a partir des versements qui sont destinés a Bruxelles. Et avec 25 milliards € par an, il y a de quoi retenir.

Tout le monde l'a oublié, mais EDF était endetté a 500% lors des vagues de construction précédentes de MESMER. EDF était public, certes, mais EDF le reste majoritairement et malgré tout, la signature de l'entreprise france est encore assez crédible.
Et puis c'est pas comme si il s'agissait de verser du pognon pour acheter du pétrole a des pays fanatisés, non, la il s'agit de construire une production durable d’électricités pour les 100 ans qui viennent.

En résumé, les allemands financent les antinucléaires européens et mondiaux et font pression pour que nous sortions du nucléaire, notre seul avantage compétitif sur eux, alors faisons les RAQUER pour faire l'inverse.
Ils sont aussi le pays le plus farouche opposant ala taxe carbone....Cela en dit long sur leur volonté a limiter le réchauffement : ils n'en ont rien a foutre du climat.
Refuser a ce point a de voir que leur energiewende est un échec TOTAL de 20 ans et 500-750 milliards€ est un cas d'école psychologique d'entêtement.

AtomicBoy44

Micron est un des leurs.... J'en doute plus qu'un peu qu'il fera quoi que ce soit.

Je ne vois qu'une seule chose a faire : Profiter de la planche a billet des allemands (via la BCE) tant que cela les arrangent pour emprunter a tour de bras cet argent magique et facile et financer nous même ces projets nucléaires. Si Bruxelles veut nous en empêcher alors il suffira de retenir les finacements de projets nucléaires a partir des versements qui sont destinés a Bruxelles. Et avec 25 milliards € par an, il y a de quoi retenir.

Tout le monde l'a oublié, mais EDF était endetté a 500% lors des vagues de construction précédentes de MESMER. EDF était public, certes, mais EDF le reste majoritairement et malgré tout, la signature de l'entreprise france est encore assez crédible.
Et puis c'est pas comme si il s'agissait de verser du pognon pour acheter du pétrole a des pays fanatisés, non, la il s'agit de construire une production durable d’électricités pour les 100 ans qui viennent.

En résumé, les allemands financent les antinucléaires européens et mondiaux et font pression pour que nous sortions du nucléaire, notre seul avantage compétitif sur eux, alors faisons les RAQUER pour faire l'inverse.
Ils sont aussi le pays le plus farouche opposant ala taxe carbone....Cela en dit long sur leur volonté a limiter le réchauffement : ils n'en ont rien a foutre du climat.
Refuser a ce point a de voir que leur energiewende est un échec TOTAL de 20 ans et 500-750 milliards€ est un cas d'école psychologique d'entêtement.

AtomicBoy44

Micron est un des leurs.... J'en doute plus qu'un peu qu'il fera quoi que ce soit.

Je ne vois qu'une seule chose a faire : Profiter de la planche a billet des allemands (via la BCE) tant que cela les arrangent pour emprunter a tour de bras cet argent magique et facile et financer nous même ces projets nucléaires. Si Bruxelles veut nous en empêcher alors il suffira de retenir les finacements de projets nucléaires a partir des versements qui sont destinés a Bruxelles. Et avec 25 milliards € par an, il y a de quoi retenir.

Tout le monde l'a oublié, mais EDF était endetté a 500% lors des vagues de construction précédentes de MESMER. EDF était public, certes, mais EDF le reste majoritairement et malgré tout, la signature de l'entreprise france est encore assez crédible.
Et puis c'est pas comme si il s'agissait de verser du pognon pour acheter du pétrole a des pays fanatisés, non, la il s'agit de construire une production durable d’électricités pour les 100 ans qui viennent.

En résumé, les allemands financent les antinucléaires européens et mondiaux et font pression pour que nous sortions du nucléaire, notre seul avantage compétitif sur eux, alors faisons les RAQUER pour faire l'inverse.
Ils sont aussi le pays le plus farouche opposant ala taxe carbone....Cela en dit long sur leur volonté a limiter le réchauffement : ils n'en ont rien a foutre du climat.
Refuser a ce point a de voir que leur energiewende est un échec TOTAL de 20 ans et 500-750 milliards€ est un cas d'école psychologique d'entêtement.

candide

certes mais quels alliés pour s'opposer aux sirènes du fédéralisme et à l'alignement court termiste sur les positions allemandes ? Quid Suède ? quid Pologne ?

AtomicBoy44

Oups, désolé, j'ai eu un souci avec Recpatcha et la page ne s'actualisait pas.

RB

Vu la liste des restrictions on peut constater que l'UE n'existe plus.
Si l'UE ne peut protéger les interets d'un seul membre, ce n'est plus une union.
On ne va quand même pas obliger les Européens à apprendre l'Allemand.

candide

Que l'Allemagne soit devenue très anti nucléaire est bien clair; il est tout aussi évident que la Commission Européenne et le Parlement cherchent à tout moment à accroître leur rôle , quitte à prendre le risque de créer nomes envahissantes et doublons quasi systématiques ... Sur un sujet comme le nucléaire, la position française est forcément difficile, l'électronucléaire existant étant un atout économique national et EDF le prototype des schémas que Bruxelles cherche avec constance à hacher menu... Cela dit, l'argument de la vertu de la concurrence comme outil de la baisse des factures fait aujourd'hui éclater de rire partout! Mais croire que la présidence de 6 mois est une bonne occasion pour la France de faire entendre une voix forte est totalement illusoire : c'est au contraire un moment où nos autorités vont chercher à faciliter tout consensus , même les plus fédéralistes ou "européistes" comme disent les mauvais esprits. Que faire alors? Ne peut -on aider à s'exprimer tous les secteurs d'activité qui auront à souffrir de ce chef d'œuvre bureaucratique comme disait Patrick Pouyanné? Que disent les cimentiers, aciéristes,... ? Par ailleurs, sur l'électronucléaire, plusieurs Etats ne peuvent-ils prendre des initiatives à soutenir (Pologne, Hongrie, Suède,..)?

Luc

"Le projet de "label vert" pour le nucléaire" ??? Quelle honte !
"Tout est tranquille : dormez braves gens !" (Raymond Depos)

Luc

"Le projet de "label vert" pour le nucléaire" ??? Quelle honte !
"Tout est tranquille : dormez braves gens !" (Raymond Devos)

VICTOR

ET bien une fois de plus notre "ami" allemand continue de mettre des bâtons dans les roues de la France et si heureusement après deux guerres meurtrières au 20 ième siècle nous avons fini par faire la paix , cette paix ne s'applique pas aux combats économiques que nous livre l'Allemagne sûre de sa puissance industrielle. La transition énergétique électrique imposée par le réchauffement climatique pourrait être la chance de la France si elle parvient à maintenir et développer son industrie nucléaire pendant que l'Allemagne s'épuise à vouloir un 100 % renouvelable peu crédible sans évolution majeure du stockage massif de l'électricité.
Mais pour cela il faudrait un large consensus malheureusement improbable dans le paysage politique français depuis des décennies alors que les allemands finissent toujours par se coaliser, aujourd'hui l'alliance tricolore, avec une constance qui ne faiblit pas contre le nucléaire.
La France, elle, elle se permet d'avoir au sein même de son gouvernement deux discours opposés entre la ministre de la transition environnementale Barbara Bompili ouvertement anti nucléaire et le ministre de l'économie Bruno Lemaire pro nucléaire! Tout cela autour d'un PDR Emmanuel Macron en même temps pour le nucléaire, pour le renouvelable, contre les éoliennes....

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