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Nord Stream 2, l'opérateur du projet de gazoduc mené par le géant russe Gazprom entre la Russie et l'Allemagne via la mer Baltique, a annoncé vendredi avoir saisi la justice européenne pour faire annuler les nouvelles règles de l'UE sur le transport du gaz.
La modification de la législation européenne sur le gaz "a été clairement conçue et adoptée dans le but de désavantager et de décourager le gazoduc Nord Stream 2", soutiennent les dirigeants de l'opérateur dans un communiqué.
"Une telle discrimination évidente à l'encontre d'un investissement commercial individuel sape également la capacité du marché intérieur de l'UE à attirer des investissements pour faire de la transition énergétique une réalité", a affirmé Matthias Warnig, PDG de Nord Stream 2 AG.
L'opérateur a décidé de saisir la justice après l'échec des tentatives pour trouver un règlement à l'amiable avec la Commission européenne.
Matthias Warnig avait demandé une dérogation pour Nord Stream 2, dans un courrier adressé en avril au président de l'exécutif bruxellois Jean-Claude Juncker. Une réunion a été organisée le 25 juin avec la Commission, mais elle n'a pas permis de trouver un règlement à l'amiable, a expliqué l'opérateur dans son communiqué.
Nord Stream 2 plaide pour l'obtention d'une dérogation, prévue dans la nouvelle réglementation, mais qui ne s'applique qu'aux projets "complets" au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, vraisemblablement à l'été 2019.
Selon Matthias Warnig, la structure de Nord Stream 2 qui tombe sous le coup de la législation européenne, à savoir la partie située en Allemagne, sera achevée à cette date, mais le gazoduc en lui-même ne sera pas opérationnel avant la fin de l'année.
La révision de la directive gaz impose les mêmes règles du marché commun aux gazoducs issus d'un pays hors UE et traversant le bloc, avec en ligne de mire la transparence des prix, l'accès des tiers aux infrastructures, et la séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseau.
Le projet de gazoduc, qui associe le géant Gazprom, majoritaire, à des entreprises européennes (les Allemands Wintershall et Uniper, l'Anglo-Néerlandais Shell, le Français Engie et l'Autrichien OMV) ne répond pas notamment à ce dernier point.
Début mars, plus de 800 km de gazoduc étaient déjà construits, pour ce projet qui couvre 1.200 km entre la Russie et l'Allemagne avec deux tuyaux installés en parallèle.
Plus de 5,8 milliards d'euros ont déjà été investis dans la planification et la construction, avait expliqué en avril Matthias Warnig. Le projet devrait permettre une baisse des prix du gaz de 13% d'ici 2020 et la création de 31.000 emplois dans l'UE.
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