Un avant-projet de loi pour réformer la sûreté nucléaire en France

  • AFP
  • parue le

Le gouvernement, qui veut réformer la sûreté nucléaire dans un contexte de relance de l'atome, propose de réunir les deux institutions actuelles dans une "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection", à créer au 1er janvier 2025, selon un avant-projet de loi consulté lundi par l'AFP.

Six mois après avoir échoué à faire adopter au Parlement ce projet alors glissé dans un amendement législatif, le gouvernement présente cette fois un texte dédié de 18 articles, intitulé "projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire". Les consultations sur le texte vont s'étaler sur le mois de novembre, "afin de finaliser le projet de loi et de le présenter en conseil des ministres d'ici la fin de l'année", a indiqué lundi le ministère de la Transition énergétique. "Le Parlement arrivera donc en début d'année prochaine", ajoute-t-il.

Selon ce projet, la future Autorité "réunit les activités" des actuels Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), "sous le statut le plus protecteur en droit français, offrant le plus de garantie d'impartialité : le statut d'autorité administrative indépendante", explique l'exposé des motifs. "Cette évolution permettra de répondre aux attentes en termes de délais et d'efficacité des processus d'expertise, d'instruction, d'autorisation et de contrôle", ajoute-t-il, le gouvernement entendant "répondre efficacement, aussi bien en matière de niveau de sûreté que de rythme de charge, à la relance inédite du nucléaire".

"La future autorité ne sera pas la juxtaposition des organisations et interfaces actuelles ; elle permettra au contraire de fluidifier les processus d'instruction, d'assurer un meilleur alignement des priorités et de renforcer le partage des informations", dit-on encore.

Depuis des mois, l'intersyndicale de l'IRSN, l'organisme expert du secteur, est vent debout contre cette réforme, comme l'UFC-Que Choisir ou l'association des riverains de centrales (Anccli), qui redoutent une moindre indépendance de l'expertise et une perte de transparence.

Dans le projet, l'article 4 pose le principe d'une séparation entre processus d'expertise et de décision. Il laisse cependant à la future autorité le soin d'en définir l'organisation. Il reviendra aussi au règlement intérieur de la future autorité de définir les modalités de publication des futures expertises.

Soucieux de retenir et attirer les compétences, le projet prévoit que la future autorité administrative puisse avoir le statut d'établissement de recherche dont est aujourd'hui doté l'IRSN. Elle pourra en outre recruter des salariés de droit privé (statut actuel à l'IRSN). En termes de moyens, le gouvernement prévoit pour la mi-2024 un rapport destiné au PLF 2025 sur les besoins humains et financiers qui seront nécessaires à la future Autorité pour tenir ses objectifs "dans le nouveau contexte nucléaire".

Commentaires

ant

J'avais initialement du mal à comprendre le pourquoi de la fusion, mais début octobre Franceinfo a sorti un article qui résume assez bien les raisons : https://www.francetvinfo.fr/societe/nucleaire/enquete-surete-nucleaire-…
En gros, l'IRSN prenait un peu trop de liberté avec la mission qui lui était dévolue, communiquant sans l'autorisation de l'ASN et travaillant d'un peu trop près avec les associations anti-nucléaires. On lui reproche aussi des dépenses dispendueuses pour des motifs de préoccupation assez mineurs.

freudon Saké

Séparation des pouvoirs...

C'est la base de toute démocratie qui se respecte !

Sinon, le nucléaire est obsolète, trop long à bâtir, avec un MWh trop cher !

Macron, sur les routes de la soie rouge sang écarlate de son imperator Xi, engage la France sur des fournitures d'uranium et de lithium mongols.
C'est très grave, c'est un problème de sécurité nationale, la Mongolie est une plaque qui finance le régime Nord Coréen, par le biais de travailleurs détachés...
La Mongolie est aux ordres de la Russie et de la Chine...

Source : France24

La présidence française assure vouloir "renforcer" son partenariat pour donner à la Mongolie "les moyens de bénéficier d'une plus grande souveraineté stratégique" face à ses "deux voisins extrêmement puissants", dirigés par des gouvernements autoritaires.

"La Mongolie considère la France comme son troisième voisin et un partenaire fiable en Europe", a d'ailleurs lancé jeudi Ukhnaa Khurelsukh, en référence au nom de sa stratégie visant à nouer des liens étroits avec d'autres capitales que Pékin et Moscou.

Au-delà du pipeau médiatique, le nucléaire est un temps long qui ne correspond absolument pas à l'urgence climatique !

Les batteries lithium et l'obligation de la voiture électrique, qui sont tous deux une escroquerie climatique, vont ruiner l'économie européenne et l'Euro au profit de la Chine.

Voilà l'œuvre de Macron et des ambassadeurs, qui ne représentent absolument pas la Nation France, mais un microcosme énarchique, ne servant que ses intérêts à l'international, avec pour base de financement, l'impôt des Gaulois !

?

Donc selon vous on ne fait rien et l’on reste pétrifié face à l’urgence climatique c’est bien ça ?

Serge Rochain

Que de sottises..... le transport est responsable du tiers des émissions de CO2 en France, et vous trouvez que les VE sont des escroqueries ?
Avec cette remarque vous décridibilisez complétement tout votre discours.

freudon Saké

Alors Monsieur Rochain, sur 34 millions de tonnes de pétrole actuellement consommées chaque année en France, 29, le sont par les professionnels !

Il me semble que la 1ère cible pour diminuer ces émissions, ce sont justement ces professionnels, plus le nombre de salariés qui vont travailler chaque jour.

Rien n'est fait par le gouvernement pour mettre le fret sur des rails et sur des péniches, malgré les beaux discours de double steaks, aujourd'hui PDG de la RATP !

Le gouvernement combat le télétravail, imaginez l'économie de carburants de 30% de salariés se rendant au bureau une seule par semaine !

Les professionnels utilisant des véhicules utilitaires, roulent en moyenne 150 km par jour, des batteries au sodium, proposant une autonomie de 250 km, beaucoup moins chères et non inflammables, seraient beaucoup plus adaptées, cassant ainsi du même coup, la stratégie chinoise avec laquelle ce gvt est complice !

Des ombrières photovoltaïques, fabriquées en zone UE et rendues obligatoires sur tous les parkings d'entreprises, avec récupération de la chaleur, à utiliser comme chaleur ou pour produire un surplus d'électricité à partir de moteurs Stirling, seraient bien évidemment un moyen rapide de répondre aux demandes locales de tous ces véhicules, plutôt que la stratégie étabétique des énarchies carrièristes !

À noter que l'État d'Hawaï était le premier pour ses achats de véhicules électriques en 2012, Les pompiers ont assuré avoir éteind tous les feux à Lahaine et je les crois, sauf que les feux de batteries au lithium, ça couvent... La ville entière a cramé !

D'autres grandes villes suivront, il faut entre 20 et 40 tonnes d'eau pour éteindre un seul véhicule !

Il faut aussi, 100 litres d'eau pour produire 1kg de lithium brut et 3840 litres pour produire une batterie de Tesla !

Donc, la voiture électrique au lithium EST UNE TOTALE ESCROQUERIE CLIMATIQUE !

Et c'est vous, qui insultez sans aucun argument, qui êtes sot, ridicule et certainement parti pris et très malhonnête !

Rochain Serge

Mon pauvre Monsieur Saké,
le récit de vos fantasmes notamment sur cette incendie qui aurait été jusqu'à bruler l'archipel d'Hawaï à défaut d'avoir préciser qu'elle ville d'Hawaï avait totalement brulée, m'ont bien fait rire.
Vous devez confondre l'années 2012 avec l'année 2023 où les feux de forêt d'une des iles de l'archipel ont été assez importants.
En revanche pour les insultes vous êtes particulièrement bien placé, et surtout d'une vanité qui n'a d'égale que votre ignorance, tout en vous prenant pour une référence donnant des leçons. Mais, c'est curieux, je ne vois pas votre nom dans le répertoire des ingénieurs et scientifiques de France

Rochain Serge

Un court circuit électrique dans l'eau, et précisément à cause de l'eau non distillée qui est conductrice, déclenchant un incendie n'est pas quelque chose de rare. Eet en l'occurrence, l'incendie ne touchait que la partie émergée, donc pas ce qui était sous l'eau. Cependant, il existe des matières qui ont la propriété de bruler même immergée totalement, c'est le cas notamment du cordon bickford.

freudon Saké

Ha, nous y voilà, je dois fermer ma bouche parce que je ne suis pas ingénieur...
Vous savez que la majorité des électeurs ne sont pas des ingénieurs, voulez-vous leur supprimer leur droit de vote pour pouvoir magouiller en paix...
Je connais déjà la réponse, et ce n'est certainement pas moi qui suis l'arrogant suffisant, bouffi de lui-même !
Je ne suis le pauvre de personne et en 2012, Hawaï était l'État américain qui a acheté le plus grand nombre de voitures électriques, grâce à des subventions généreuses.
Une politique qui a perduré par la suite, c'est vérifiable, apprenez à vous servir de Google et surtout, apprenez à trouver des arguments pour valider vos propos, parce qu'ils continuent de briller par leur absence !
Alors continuer de rigoler avec votre nombril et ce n'est même pas la peine de me répondre.

Rochain Serge

Freudon Saké : "je dois fermer ma bouche parce que je ne suis pas ingénieur."

Non mon pauvre Saké..... parce que vous dites des sottises en nombre égal à vos affirmations, comme celle ci-dessus..... pétri de prétentions. Des affirmations même pas étayées par une référence.... bref, du vent. laissez faire le temps il vous montrera vos erreurs.

freudon Saké

Bon, alors vous allez me donner l'année de mise en service et le coût en euros du MWh de vos futurs super EPR !

Et puisque vous aimez les diplômes des scientifiques, sachez que ces derniers donnent pour date limite, 2030, ensuite, il sera trop tard pour enrayer l'emballement climatique !

Enfin, deux usines de batteries qui n'étaient pas dans l'eau et un cargo qui était sur l'eau non loin de nos côtes, ont brulé...

Mais ça n'arrive qu'aux autres et vous n'avez toujours rien argumenté, parce que vous êtes incapable d'argumenter quoi ce soit, vous faites partie de ces piteux trolls à la solde de la macronerie, qui rime si bien avec connerie !

Rochain Serge

Deux mots.... pauvre type !

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