Rénovation énergétique : quelles sont les principales aides disponibles ?

En France, les travaux de rénovation énergétique dans des résidences principales donnent droit à différentes aides qui peuvent être cumulées sous conditions. La plupart sont désormais conditionnées au fait que les travaux soient réalisés par des professionnels dits « RGE ».

Liste des aides à la rénovation

TVA à 5,5%

Une TVA à taux réduit de 5,5% est appliquée sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique éligibles.

Eco PTZ

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de réaliser des emprunts à taux d’intérêt nul pour des travaux d'éco-conception à condition que les fonds prêtés servent :

• soit à financer un « bouquet de travaux », c’est-à-dire combinant au moins deux types de travaux (cette condition sera supprimée au 1^er mars 2019) ;
• soit à atteindre un niveau minimal de performance énergétique ;
• soit à réhabiliter un système d’assainissement non collectif.

En fonction de ces situations, un plafond différent est appliqué à l’éco-prêt à taux zéro, jusqu’à 30 000 € dans le cas d’un bouquet de travaux de 3 types ou plus. 

Aides de l'ANAH

Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont également disponibles (sous conditions de ressources) dans le cas de travaux permettant d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique d’un logement. Elles peuvent représenter jusqu’à 50% du montant total hors taxes des travaux et des primes supplémentaires peuvent être attribuées dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

Avance rénovation

C'est un dispositif garanti par l'État consacré au financement des travaux de rénovation énergétique des logements à destination des propriétaires aux revenus modestes. Ce prêt hypothécaire réservé aux ménages modestes et aux séniors propriétaires de leur résidence principale propose à un taux fixe de 2% et ne pourra excéder 70% de la valeur du bien avant travaux. Son mécanisme de remboursement est singulier : seuls les intérêts seront à rembourser immédiatement, le capital est dû uniquement au moment de la revente du bien ou de la succession.

Son objectif est d'aider les ménages éligibles à financer le "reste à charge" des travaux de rénovation de leur résidence principale, en complément des aides existantes.

Autres aides

Citons d’autres aides existantes : exonération partielle ou totale de la taxe foncière, primes des fournisseurs d’énergie (CEE) ou de collectivités locales, chèque énergie, etc. Les « Points rénovation info service » (nouvellement « FAIRE »)⁽⁴⁾ sont en charge d’informer le public sur l’ensemble de ces aides.

Accompagnement

Le service public unique destiné à guider les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique, baptisé France Rénov' est disponible via une plateforme internet (france-renov.gouv.fr) et d'un numéro de téléphone (0.808.800.700) uniques, ainsi que d'un réseau unifié d'espaces conseil réparti sur toute la France.

Ce dernier s'appuiera sur le réseau actuel de quelque 450 guichets tenus par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et "va continuer de grandir en lien avec les collectivités locales et avec le financement du programme de certificats d'économie d'énergie", souligne le ministère.

69% des personnes interrogées en 2021 ayant bénéficié du dispositif indiquent qu’elles n’auraient pas réalisé les mêmes travaux en l’absence de cette aide publique. Une donnée qui « confirme l’utilité de MaPrimeRénov’ pour accélérer la rénovation énergétique des logements en France », souligne l’Anah.

Parmi les autres enseignements de l’enquête, il est rappelé que les artisans constituent la principale source d’information sur le dispositif MaPrimeRénov’ (36% des personnes en ayant bénéficié déclarent avoir connu le dispositif grâce à un artisan). Seules 24% des personnes ayant bénéficié de cette aide ont par ailleurs eu recours à un conseiller FAIRE (« Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique »). L’Anah met enfin en exergue le taux de satisfaction élevé des bénéficiaires du dispositif (88% de répondants satisfaits).

Une étude menée en 2020 par des chercheurs de l'université de Grenoble-Alpes sur la précarité énergétique dans l'agglomération de Roanne (Loire), lors de laquelle 78% des personnes sondées ont indiqué qu'elles ne connaissaient pas les aides financières à la rénovation thermique.

Cette méconnaissance entraîne souvent un "non-recours aux droits" de la part des usagers.

Quelles améliorations possibles ?

Insuffisante, imprécise, difficilement compréhensible, voire incohérente : la Cour des comptes a publié en 2022 une sévère note, étrillant la politique du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Des économistes du Conseil d'analyse économique (CAE), rattaché à Matignon, préconisent dans un rapport publié en juin 2024 de maintenir les aides à la rénovation énergétique des logements à 8 milliards d'euros par an jusqu'en 2050.

Selon ces économistes, dans les conditions actuelles, seules 5% des opérations de rénovation sont rentables économiquement pour les ménages.

Mais en levant des freins à l'investissement, comme les difficultés d'agir en copropriété, l'accès au crédit des ménages modestes ou le court-termisme des propriétaires, ce chiffre monte à 26%.

Et en tenant compte des bénéfices collectifs de la rénovation, comme les émissions polluantes évitées ou la meilleure santé des occupants, on peut monter jusqu'à 55% des logements, calculent-ils. Ce qui permettrait de réduire de 70% les émissions de CO2 de la France par rapport à 2018.

"Il y a un gisement important de rénovations rentables, mais il y a une forte différence entre ce qui est rentable socialement et ce qui est rentable d'un point de vue privé pour les ménages", a détaillé en conférence de presse Gabrielle Fack, professeure à l'université Paris-Dauphine.

"Pour arriver à faire ça de façon optimale, et pour arriver à cet objectif socialement rentable de 55% de rénovations BBC (bâtiment bas carbone, correspondant aux classes énergétiques A et B, les plus performantes, NDLR) il faudrait un budget pluriannuel de l'ordre de 8 milliards d'euros par an, ce qui correspond à peu près au budget actuel", a-t-elle expliqué.

Si les experts estiment que les aides à la rénovation sont actuellement plutôt bien ciblées, ils avancent quelques propositions de réformes.

Ils préconisent ainsi de coupler, autant que possible, changement de mode de chauffage et travaux d'isolation. C'était l'objectif annoncé de la réforme de MaPrimeRénov', principale aide publique à la rénovation énergétique des logements, mais celle-ci a été repoussée d'un an.

Ils suggèrent également de transformer le dispositif des certificats d'économie d'énergie (C2E), auquel sont soumis les fournisseurs d'électricité et jugé trop peu efficace, en une contribution de ces mêmes fournisseurs à MaPrimeRénov'.

Autre proposition : inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation lorsqu'ils achètent un bien immobilier, en permettant de moduler les droits de mutation à titre onéreux (connus comme "frais de notaire") en fonction de la performance énergétique du bien.

La rénovation énergétique des logements est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques de la France, l'usage des bâtiments représentant près d'un cinquième des émissions de gaz à effet de serre du pays.

Certaines associations critiquent une mauvaise orientation des aides, ainsi que l'alignement des prix des artisans en fonction des aides disponibles.