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Conférence environnementale : quels enseignements ?

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Conférence environnementale

En 2012, la consommation d'énergie finale des bâtiments en France a atteint 68,7 Mtep, soit près de deux fois plus que celle de l'industrie. (©photo)

Le président de la République et le Premier ministre ont principalement parlé d’énergie les 20 et 21 septembre lors de la Conférence environnementale. Leurs interventions précisent quelques grandes orientations avant l’élaboration d’une loi de programmation énergétique en 2014.

Quel niveau de consommation énergétique en 2050 ?

Un objectif annoncé vendredi dernier par François Hollande a particulièrement retenu l’attention : la réduction de la consommation d’énergie finale de 50% d’ici à 2050. Le président de la République a toutefois indiqué ne pas en faire « un dogme ». Cet objectif très ambitieux n’avait pas fait consensus lors des discussions du débat national sur la transition énergétique (certains préconisant un objectif de réduction de 20%) et certains observateurs craignent qu’il ne soit pas compatible avec une croissance économique.

Pour amorcer une forte réduction de la consommation énergétique, l’exécutif mise sur le grand chantier de la rénovation thermique des bâtiments. Ce secteur absorbe actuellement à lui seul 44,5% de la consommation française d’énergie finale. Une TVA réduite à 5% s’appliquera dès 2014 aux travaux de rénovation thermique des logements (et pas uniquement aux travaux d’isolation a précisé le ministère en charge de l’énergie). Les particuliers pourront bénéficier d’une prime allant jusqu’à 1 350 euros pour effectuer des travaux. Ils seront davantage conseillés et accompagnés financièrement, notamment grâce à la création de guichets uniques et d’un « fonds national de garantie de la rénovation thermique » (géré par la Caisse des Dépôts) pour avancer des frais de rénovation.

Quel futur mix énergétique ?

François Hollande a fixé comme autre objectif de réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) d’ici à 2030. Ces énergies satisfont aujourd’hui près de 70% de la consommation d’énergie finale en France. Elles pèsent sur la facture énergétique française ainsi que sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement mise notamment sur le développement des voitures électriques et hybrides pour atteindre cet objectif : le déploiement de bornes de recharge devait être accéléré afin de bénéficier d’un réseau « correctement équipé d’ici à 2015 », a plaidé François Hollande.

Côté nucléaire, il est toujours prévu de faire passer la part du nucléaire dans le mix électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025. François Hollande a réaffirmé son intention de voir la centrale alsacienne de Fessenheim fermer fin 2016. La possibilité pour l’État de fermer des centrales nucléaires sera spécifiée dans la loi sur la transition énergétique (à l’horizon fin 2014). Aujourd’hui, seuls l’exploitant et l’autorité de sûreté nucléaire ont ce pouvoir. La loi de programmation précisera ainsi le principe du plafonnement de la capacité nucléaire et les modalités juridiques permettant de faire évoluer cette capacité pour des raisons stratégiques.

Une révision des modes de soutien aux énergies renouvelables est également à l’ordre du jour, les tarifs de rachats garantis étant susceptibles d’évoluer à nouveau. Le président a par ailleurs appelé à développer les biocarburants de 2e et 3e génération ainsi que la filière bois avec un fonds stratégique dédié. L’appel d’offres sur les parcs d’hydroliennes devrait être annoncé cette semaine. Pour rappel, le Grenelle Environnement a fixé un objectif pour les énergies renouvelables de 23% dans la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020.

Quels moyens de financement ?

Outre l’implication des particuliers dans le grand plan de rénovation thermique se pose la question du coût des mesures associées. Le manque à gagner pour l’État lié à la TVA réduite pour la rénovation est notamment estimé à 750 millions d’euros. Le chiffrage de la transition énergétique doit encore être précisé alors que le gouvernement met en avant la future réduction de la facture énergétique française. Cette dernière s’est élevée à 68,7 milliards d’euros en 2012.

Parmi les outils de financement, une contribution climat-énergie, calculée en fonction des émissions de CO2, sera mise en place l’an prochain. Elle s’appliquera à l’essence, au gazole, au charbon, à la houille, au gaz naturel et au fioul lourd et domestique. Des exonérations sont déjà prévues notamment pour les professionnels des transports et de la pêche. L’impact de cette contribution devrait être nul sur les taxes des carburants en 2014. La mesure doit permettre de rapporter 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. La captation d’une partie de la rente nucléaire (gains financiers liés à l’amortissement du parc historique) est par ailleurs à l’étude pour financer la transition énergétique.

Vendredi dernier, François Hollande a à nouveau évoqué son engagement exprimé l’an passé de faire de la France « la nation de l’excellence environnementale ». Le pays accueillera en 2015 la conférence internationale sur le climat. D’ici là, les moyens d’atteindre les objectifs ambitieux d’efficacité énergétique devraient être encore précisés.