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ARENH : une forte demande, la révision du dispositif en question

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Nucléaire ARENH

EDF est l’unique exploitant des 58 réacteurs du parc nucléaire français. (©photo)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué le 29 novembre avoir reçu, dans le cadre du mécanisme ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), des demandes pour 2019 excédant le plafond prévu par la loi. Explications.

Une demande de 132,93 TWh pour 2019

Entré en vigueur en juillet 2011, l’ARENH est un dispositif qui permet aux fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF en France de racheter à l’électricien une partie de sa production nucléaire à un tarif de 42 €/MWh(1). Ce mécanisme a été mis en place dans le contexte d’ouverture des marchés à la concurrence, en réponse aux exigences de la Commission européenne(2).

Les fournisseurs d’électricité qui souhaitent exercer « leur droit à l’ARENH » en font la demande auprès de la CRE. Le code de l’énergie prévoit que la demande totale d’électricité de ces fournisseurs ne peut pas, dans ce cadre, excéder 100 TWh par an(3), soit près d’un quart de la production nucléaire d'EDF en France

Pour l’année 2019, 69 fournisseurs d’électricité (hors filiales EDF) ont ainsi fait une demande à la CRE dans le cadre de l’ARENH. Leurs demandes cumulées portent sur un volume de 132,93 TWh, soit bien plus que le plafond du mécanisme. Dans cette situation de « sursouscription », la CRE a procédé pour 2019 à la répartition du volume légal de 100 TWh « au prorata des demandes des fournisseurs »(4).

Vers une révision du mécanisme ARENH

Les demandes dans le cadre de l’ARENH avaient été très fortement réduites en 2015 (16,1 TWh) jusqu’à « s’établir à zéro en 2016 » en raison de la chute brutale des prix sur le marché de gros de l’électricité (inférieurs au prix de l’ARENH, une situation non imaginée lors de la création du dispositif), rappelle la CRE dans un rapport d’évaluation paru en janvier 2018(5).

Le niveau très élevé de demande d’ARENH pour 2019 est lié à la remontée de ces prix de gros (elle-même entre autres liée à la hausse des prix des quotas d’émissions de CO2 sur le marché européen). Les volumes d’ARENH étaient déjà remontés à hauteur de 81,3 TWh en 2017 et 87,1 TWh en 2018. La CRE qualifie la situation de sursouscription pour 2019 d’« élément nouveau qui incite fortement à une réflexion sur l’avenir du dispositif ».

En mars 2018, la Cour des Comptes avait publié un référé sur l’évolution de ce dispositif(6), recommandant entre autres d’adapter l’ARENH « pour que les fournisseurs alternatifs prennent un engagement de moyen terme qui rende compte de conditions économiques équivalentes à celles assumées par l’exploitant » (donc avec moins de visibilité par rapport à l’évolution des prix du marché de gros).

Pour rappel, l’ARENH est censé prendre fin en 2025. Lors de la présentation de la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie), Emmanuel Macron a confirmé que le gouvernement travaillait sur la révision de ce mécanisme mais le ministre en charge de l’énergie François de Rugy n’a pas souhaité « entrer dans les détails techniques ».

Notons que la CRE a par ailleurs précisé qu’elle proposerait au mois de février 2019 une évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité « en vue d’un ajustement de début d’année ».