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En quoi consistent les contrats de transition écologique (CTE) ?

Contrats de transition écologique

L’expérimentation sur les contrats de transition écologique a débuté en 2018. (©Ministère de la transition écologique et solidaire)

Le principe des contrats de transition écologique (CTE) a été développé en France en 2017 pour accompagner des « territoires en transition », notamment dans des zones ayant connu des difficultés industrielles. À travers ces contrats, l’État et ses établissements publics comme l’Ademe s’engagent à assurer un soutien financier(1), politique et technique aux collectivités et entreprises engagées dans une « conversion du tissu économique local autour de projets durables ».

Les contrats de transition écologique incluent souvent des problématiques énergétiques (efficacité énergétique, énergies renouvelables, mobilités « bas carbone », etc.) mais peuvent porter sur de nombreux autres secteurs : économie circulaire, accompagnement vers une agriculture bio, valorisation des déchets, protection de la biodiversité(2), etc. Il est notamment envisagé que les territoires où sont implantées les centrales à charbon françaises (qui doivent fermer d’ici fin 2022 selon le Plan Climat) s’intègrent dans le cadre des CTE.

Les acteurs souhaitant signer un contrat de transition écologique doivent mener une « négociation » de 3 mois autour de leur projet de transition (diagnostic, identification des parties prenantes, etc.)(3). À l’issue de cette phase, des objectifs chiffrés sur 3 ans ayant « des impacts bénéfiques sur le territoire pour les 30 prochaines années » doivent être présentés (kWh d’origine renouvelable produits, nombre d’emplois créés, tonnes de CO2 évitées, etc.). Ces objectifs seront inscrits dans le CTE et feront l’objectif d’un suivi des services de l’État.

Tout comme les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), les contrats de transition écologique, qui ont vocation à être développés autant en milieu urbain que rural, s’inscrivent dans un contexte de décentralisation des systèmes énergétiques. Cette décentralisation, incluant un développement de l’autoconsommation, devra s’accompagner de « smart grids ».

Le ministère de la transition écologique et solidaire fait état de « 13 territoires engagés » dans l’expérimentation des CTE. Cinq premières « chartes d’engagement » ont été signées en juillet 2018(4) avec la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais), le département de la Corrèze, une communauté d’agglomération à la Réunion ainsi que la communauté de communes du Pont du Gard et la communauté d’agglomération du Gard rhodanien réunies dans un projet de « Cleantech Vallée ».

Le premier contrat de transition écologique a été formellement signé le 11 octobre entre la communauté urbaine d’Arras et l’État.