Maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables

L'efficacité énergétique des bâtiments et le soutien au développement des énergies renouvelables sont deux thématiques centrales abordées par l'Ademe. Ici, le parc éolien de la montagne ardéchoise. (©EDF-Bruno Ansellem/Agence SIPA)

Présentation

L’Ademe, ou « Agence de la transition écologique », est un établissement public français à caractère industriel et commercial (EPIC).

Cette agence a pour mission de contribuer au déploiement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie. Ses capacités d'expertise et de conseil sont mises à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public pour leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale.

Par le biais d’actions de communication et de subventions, elle favorise des projets relatifs à des thématiques variées, de la recherche à la mise en œuvre : la prévention et la lutte contre la pollution de l'air, la gestion des déchets, la réalisation d'économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables, la lutte contre les nuisances sonores, etc.(1)

Actions de l’Ademe dans le secteur des énergies

Transition énergétique

L'Ademe est censée contribuer à la « transition énergétique » en France. Parmi les principales thématiques associées figurent(2) :

  • la rénovation thermique des bâtiments ;
  • l’adaptation des transports et de l’aménagement des territoires ;
  • la production, le stockage et les usages des énergies ;
  • la préservation et la restauration des écosystèmes ;
  • l’économie circulaire ;
  • la moindre dépendance aux ressources rares.

Économies d'énergie

L'Ademe intervient en particulier dans les deux principaux secteurs consommateurs d'énergie en France : le secteur résidentiel-tertiaire (autrement dit les bâtiments, 46% de la consommation finale d'énergie en France en 2017(3)) et les transports (32%).

Dans les bâtiments, l'action de l'Ademe vise entre autres à :

  • financer les programmes de recherche sur l'efficacité énergétique des bâtiments (solutions pour le chauffage, l'eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation, l'éclairage, etc.) ;
  • apporter une aide financière et technique aux études d'aide à la décision de travaux. L’audit énergétique est un des dispositifs proposés aux maîtres d’ouvrage et gestionnaires de bâtiments ;
  • encourager les projets de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments existants, résidentiels et tertiaires, publics et privés ;
  • participer à l’élaboration des réglementations thermiques successives (dont la RE2020). Il s’agit d’un ensemble de règles obligatoires, s’appliquant lors de la construction des bâtiments et visant à limiter leur consommation énergétique ;
  • informer les particuliers à travers les Espaces Info Énergie (qui sont intégrés depuis 2013 dans les Points Rénovation Info Service) et établir des partenariats avec les associations de consommateurs.

Dans les transports, l'Ademe a entre autres pour objectifs de :

  • soutenir les programmes de recherche sur les solutions de transports propres et économes (véhicules électriques, biocarburants, filtres à particules, etc.) ;
  • conduire des campagnes d'évaluation destinées aux utilisateurs et décideurs sur les différentes solutions techniques disponibles ;
  • favoriser l'usage et le développement de technologies propres et économes. Il s'agit d'aides incitatives à la décision (diagnostic de parc), aux démonstrations et aux initiatives exemplaires (systèmes innovants), ainsi qu'au décollage des marchés (aides financières à l'acquisition de véhicules électriques) ;
  • contribuer au développement d'outils d'aide à la décision : calcul du prix de revient kilométrique, affichage des émissions de CO2 des véhicules routiers(4) (car labelling), etc.

Promotion des énergies renouvelables

L'Ademe participe à l’adaptation des politiques énergétiques et à la promotion des filières renouvelables. Des analyses sont menées pour le ministère en charge de l'énergie.

L'Ademe gère en particulier le Fonds Chaleur, destiné à soutenir le développement de la chaleur produite à partir de sources renouvelables dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie(5).

Principaux points d'application

Les collectivités territoriales

L’Ademe a une action de proximité par le biais de ses délégations régionales, notamment dans le cas du Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ce programme, obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, vise à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie. Les collectivités territoriales sont alors conseillées par des actions de sensibilisation, de formation et de communication ainsi que par des études définissant et évaluant leurs projets.

Les entreprises

L'Ademe aide les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ou encore à gérer éventuellement une pollution des sols. Un appui technique et méthodologique au montage des projets ainsi que des subventions et des aides à la prise de décision peuvent être proposés.

L'État

Les activités d'expertise de l'Ademe auprès de l'État sont précisées dans les contrats d'objectifs État-Ademe(6).

Le grand public

L'Ademe a une mission d'information générale du grand public, elle développe des campagnes de communication et des outils pédagogiques. Elle propose en particulier des informations ciblées sur les techniques existantes (appareils électroménagers étiquetés « basse consommation », techniques d'isolation…) et des conseils pratiques pour réduire sa consommation d’énergie.

Chiffres clés

L’effectif global de l’Ademe est composé d’un peu plus de 1 000 salariés, répartis sur 3 sites pour les « services centraux » (Angers, Paris et Valbonne), 17 directions régionales, 1 bureau de représentation à Bruxelles et 3 représentations dans les territoires d'outre-mer(7)

En 2020, l’Ademe évalue ses dépenses budgétaires à 673 millions d’euros, dont 493 millions d’euros de dépenses d’intervention, 88 millions d'euros de budget de fonctionnement, 79 millions d'euros de frais de personnel et 13 millions euros d'investissements(8).

L’Ademe s’est vu confiée par l’État la gestion financière de plusieurs programmes « Investissements d’avenir » (ce rôle a été renforcé en 2014 et 2017). L'Ademe gère en particulier les fonds des programmes « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » (2,4 milliards d’euros) et « Véhicules et transports du futur » (0,9 milliard d’euros).

Présence à l'international

Au-delà des régions françaises, l’expertise de l’Ademe peut s’adresser à des pays industrialisés, des pays émergents ou en développement, en liaison avec ses ministères de tutelle et son réseau diversifié de partenaires (ministères et organismes publics, collectivités, entreprises, associations, etc.).

Les problématiques abordées relèvent du changement climatique, de la protection de l'environnement et de l’approvisionnement en énergie et en matières premières renouvelables.

Des coopérations bilatérales existent également en Méditerranée et en Afrique, notamment dans le cadre du plan solaire méditerranéen et de l’initiative pour favoriser l’accès à l’énergie en Afrique. L’Ademe développe aussi une collaboration avec ses homologues en Inde, en Russie et en Chine. Les outils de l’agence, tels que le Bilan Carbone® ou le PCET, ont été adaptés et valorisés.

Enfin, l'Ademe favorise la promotion de l'offre de biens et de services français à l'étranger dans le domaine du développement durable en soutenant le Plan Export des Éco-Entreprises. Elle anime le Club Ademe International(9), qui regroupe des éco-entreprises françaises innovantes.

Passé et présent

La création de l’Ademe date de 1990. Elle résulte de plusieurs fusions :

  • suite à l’élection présidentielle de 1981, un programme de réduction de la consommation d'énergie est élaboré. Pour le mettre en œuvre, l’Agence Française pour la maîtrise de l’énergie (AFME) est créée en 1982. L’AFME regroupe l’Agence pour les économies d’énergie (AEE) créée en 1974, le Commissariat à l’énergie solaire (COMES) créé en 1978 et les comités Géothermie et Réseaux de chaleur nés dans les années 1970;
  • à partir de 1988, l’impact de l’utilisation des énergies fossiles sur le changement climatique donne lieu a une prise de conscience internationale. La problématique de l’effet de serre émerge et un Plan National pour l'Environnement (1990) est adopté en France. Pour sa mise en application, l’AFME, l’Agence pour la qualité de l'air (AQA) créée en 1980 et l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) créée en 1975 sont regroupées pour constituer l’Ademe. L'agence se voit confier à la fois des missions environnementales et des missions de maîtrise de l'énergie (économies d'énergie et développement des énergies renouvelables).

La signature de contrats de plan avec l'État en 1995 et en 2000 permet de préciser les missions de l'agence et les objectifs que lui assigne l'État.

Présent et futur

L'Ademe a changé de signature en juin 2020 pour devenir « Agence de la transition écologique », afin de mieux refléter la diversité de ses missions (auparavant « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie »).