Fonds Chaleur

Dans l'habitat collectif, les projets de paneaux solaires thermiques de plus de 25 m2 peuvent prétendre à des aides du Fonds Chaleur. (©photo)

Le Fonds Chaleur ou Fonds Chaleur Renouvelable est l’un des principaux dispositifs du Grenelle Environnement. Créé en janvier 2009, il vise à financer des projets de production de chaleur à partir des énergies renouvelables et des énergies de récupération (EnR&R) dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie. Sur la période 2009-2016, ce fonds a été doté d'une enveloppe totale de 1,6 milliard d'euros(1). En 2018, le montant alloué à ce fonds devrait augmenter de près de 20% par rapport à 2017 (200 millions d'euros), « à quelque chose comme 245 millions d'euros » selon une annonce de Sébastien Lecornu le 7 juin 2018.

Les aides du Fonds Chaleur ont été initialement calibrées de sorte que la chaleur d’origine renouvelable puisse être vendue à un prix inférieur d’au moins 5% à celui de la chaleur produite par une énergie traditionnelle(2). Elles sont attribuées à des projets produisant de la chaleur à partir des :

  • énergies renouvelables (solaire thermique, géothermie valorisée directement ou grâce à des pompes à chaleur, biomasse, biogaz) ;
  • énergies de récupération (chaleur récupérée dans les usines d’incinération d’ordures ménagères) ;
  • installations de cogénération EnR&R.

Le Fonds Chaleur est géré par les directions régionales de l’Ademe en synergie avec les Régions. Les projets d’installations biomasse de grande taille (production de chaleur > 1 000 tep par an) sont traités de manière différente : chaque année, ils sont soumis à un appel à projets national, dit « BCIAT »(3). Les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Économies d’Énergie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôt.

Dans le cadre du Paquet Energie-Climat, la France s’est engagée à porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation d’énergie nationale d’ici à 2020. Près d’un quart du développement des ENR est censée être impulsé par les aides du Fonds Chaleur.