Gaz de schiste : l’OPECST rouvre la brèche en France

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a rendu public jeudi 6 juin son rapport d’étape sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Ce rapport ne se limitant pas aux gaz de schiste appelle à améliorer nos connaissances sur les hydrocarbures non conventionnels et les techniques associées afin d’en tirer éventuellement profit.

Quelques dizaines de puits d’exploration

L’OPESCT part du constat que la France méconnaît totalement son sous-sol, en particulier son potentiel en termes d’hydrocarbures non conventionnels. Les estimations se basent à ce jour sur des chiffres « purement théoriques » publiés par l’eia américaine⁽¹⁾ ». Sur cette base, l’Office émet 9 propositions dans son rapport d’étape qu’il souhaite « rapidement suivies d’effets ». Il appelle principalement à :

• réaliser un inventaire de nos ressources sans en proscrire certains types a priori comme les gaz de schiste et abroger à ce titre la circulaire de septembre 2012 interdisant l’usage de la sismique pour la recherche des hydrocarbures non conventionnels. En cas de résultats concluants lors de cet inventaire, « quelques dizaines de puits d’exploration » seraient forés, ce qui nécessiterait de contourner la loi de juillet 2011 ;
• poursuivre l’exploration des gaz de houille et engager leur exploitation dès que possible (recours à la fracturation hydraulique non nécessaire) ;
• établir un programme de recherche spécifiquement dédié à l’exploitation des hydrocarbures de roches-mères en s’appuyant sur des expérimentations sur un puits test et mettre en place, comme le prévoit la loi de juillet 2011, une Commission nationale d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ainsi qu’un programme d’expérimentations scientifiques dans ce secteur (sous contrôle public) ;
• financer en partie la transition énergétique par les éventuelles retombées financières des hydrocarbures non conventionnels dont la problématique devrait être davantage incluse dans le DNTE ;
• réformer le code minier pour créer un intérêt (financier) des collectivités locales et des propriétaires à l’exploitation des ressources du sous-sol.

L’OPECST remettra à l’automne prochain son rapport définitif sur le sujet.

Une référence au Royaume-Uni et à l’Allemagne

A la fin de leur avant-propos, les deux rapporteurs, le sénateur Jean-Claude Lenoir (UMP) et le député Christian Bataille (PS), soulignent l’évolution des mentalités sur les hydrocarbures non conventionnels en évoquant le cas du Royaume-Uni et de l’Allemagne qui s’engagent sur la voie d’une exploitation encadrée. Pourtant, ces deux pays ne recelaient pas, selon les premières estimations américaines là encore, un potentiel de ressources aussi important que la France ou la Pologne.

Le gouvernement britannique a autorisé, en décembre 2012, la reprise des forages exploratoires par fracturation hydraulique sous réserve de nouveaux contrôles. Le 3 juin dernier, l’estimation des ressources en gaz de schiste du groupe IGas a décuplé : sur une surface de 777 km² dans le nord-ouest de l’Angleterre, le groupe estime désormais disposer de l’ordre de 2 900 milliards de m³ de réserves de gaz de schiste, l’équivalent de plus de 30 ans de consommation de gaz au Royaume-Uni au rythme actuel.

En Allemagne, un projet de loi encadrant l’extraction des gaz de schiste avait été présenté par les ministres de l’économie et de l’environnement en février dernier. Suscitant un vif débat, celui-ci a finalement été enterré par le gouvernement, à trois mois et demi des élections législatives. Fin mai, le Conseil consultatif allemand sur l’environnement qui conseille le gouvernement, avait jugé que l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique ne présentait pas de garantie pour réduire la facture énergétique de l’Allemagne, en l’état actuel des connaissances du sous-sol outre-Rhin.

Évoquée à l’occasion du Conseil européen de fin mai, l’exploitation des gaz de schiste occupe également une place croissante dans les débats au sein de la Commission européenne. Günther Oettinger a récemment rappelé que seul un tiers de la consommation européenne de gaz est actuellement satisfaite par les ressources intérieures. Une façon pour le commissaire à l’énergie de souligner le potentiel stratégique des gaz de schiste. Outre le Royaume-Uni, la Pologne et la Roumanie sont les deux pays au sein de l’UE qui misent actuellement sur une exploitation de cette source d’énergie.