Projet de loi sur la transition énergétique : ce qu’il faut retenir

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Les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique

Les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Ségolène Royal a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. En ligne de mire, l’émergence d’un nouveau système énergétique plus décarboné, moins dépendant des énergies fossiles et facteur de progrès social. Près d’un an et demi après le lancement d’un débat national sur cette thématique, les bases du projet de loi sont désormais posées.

Inciter plutôt que contraindre

Dans le projet de loi, 5 grands objectifs ont été fixés à différents horizons. Le plus lointain d’entre eux est également le plus ambitieux : réduire la consommation d’énergie finale de 50% d’ici à 2050. Cet objectif nécessite en particulier de très importants efforts en matière de rénovation énergétique des bâtiments (secteur qui absorbe 44% de la consommation française d’énergie en 2013), nécessitant de fait le concours des Français.

Des allègements fiscaux sont ainsi prévus pour inciter les particuliers à s’engager dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Des moyens de financement (tiers-financeur couvrant les coûts des travaux et se remboursant sur les économies d’énergie réalisées) sont proposés dans le texte pour alléger la charge de ces travaux et les démarches administratives doivent être simplifiées.

Le développement des transports propres et des énergies renouvelables mais aussi la réduction des déchets sont d’autres grands chantiers de cette transition énergétique. La question sensible du nucléaire fait l’objet d’un compromis : l’objectif présidentiel de réduire à 50% la part de cette énergie dans le mix électrique en 2025 est inscrit dans la loi. Toutefois, la durée de vie du parc nucléaire n’y est pas mentionnée tout comme la fermeture de réacteurs dont ceux de Fessenheim. Des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) préciseront à l’avenir la part de chaque source d’énergie dans le mix électrique français.

De ce grand chantier de la transition énergétique, la ministre de l’énergie attend la création de 100 000 emplois en 3 ans. Elle a répété à plusieurs reprises que cette transition ne constituait pas un coût mais une opportunité au regard de ces créations d’emplois attendues et des économies qui en doivent découler (sur la facture énergétique de la France mais aussi des ménages). Précisons que Ségolène Royal fait de la mobilisation des territoires un élément pivôt de cette transition énergétique : appel à projets pour 200 territoires à énergie positive, fonds exceptionnels de la Caisse des dépôts pour financer leurs projets, échange de bonnes pratiques, etc.

Retrouvez ci-dessous le contenu du projet de loi sous forme d'infographie.