Rénovation énergétique : quelles sont les principales aides disponibles ?

En France, les travaux de rénovation énergétique dans des résidences principales donnent droit à différentes aides qui peuvent être cumulées sous conditions. La plupart sont désormais conditionnées au fait que les travaux soient réalisés par des professionnels dits « RGE ».

MaPrimeRénov'

Cette aide publique phare est accessible aux propriétaires, occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux copropriétés, visant des travaux de rénovation énergétique sur des logements de plus de 15 ans. MaPrimeRénov finance des travaux comme l'isolation thermique, les systèmes de chauffage ou la production d'eau chaude. Le montant varie en fonction des revenus et des travaux réalisés. Elle est plafonnée, mais des bonus existent pour les rénovations particulièrement performantes (comme pour les "passoires thermiques"). Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs et s’inscrit dans les objectifs de transition énergétique.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Destinée aux rénovations lourdes, cette aide vise à accompagner les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’envergure. Contrairement à MaPrimeRénov’ classique, elle ne dépend pas des revenus. L’aide est conditionnée à un gain énergétique d'au moins deux classes et l'inclusion de deux types de travaux d'isolation dans le projet. Le taux de prise en charge dépend du coût des travaux et une prime supplémentaire est accordée pour les logements considérés comme passoires thermiques. Le montant peut atteindre 63 000 €.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide soutient les copropriétés dans la réalisation de travaux d'amélioration énergétique des parties communes, comme l'isolation par l'extérieur ou le remplacement du chauffage collectif. Le financement couvre de 30 % à 45 % du montant des travaux, avec une aide maximale de 25 000 € par logement. Les copropriétaires aux revenus modestes bénéficient d’une aide complémentaire de 1 500 à 3 000 €. Ce dispositif encourage la réhabilitation thermique collective, réduisant ainsi les factures d’énergie pour tous les occupants.

Ma Prime Adapt

MaPrimeAdapt’ est une aide publique destinée aux personnes âgées ou en situation de handicap, visant à financer des travaux d'adaptation du logement pour améliorer leur autonomie. Accessible aux propriétaires et locataires du parc privé, elle prend en charge entre 50 % et 70 % des coûts en fonction des revenus. Les travaux financés incluent, par exemple, l’installation de douches à l’italienne, de monte-escaliers ou de volets électriques, avec un accompagnement professionnel pour évaluer les besoins et garantir la sécurité et le confort des occupants.

Eco PTZ

Ce prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans avancer d'intérêts. Il est disponible pour les propriétaires de résidences principales ou ceux louant leur bien. Le montant maximum dépend du type de travaux, allant jusqu'à 50 000 € pour une rénovation globale. Ce prêt peut financer divers travaux tels que l’isolation, le remplacement de fenêtres ou la modernisation des systèmes de chauffage. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et se rembourse sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Prêt Avance Rénovation

C'est un dispositif garanti par l'État consacré au financement des travaux de rénovation énergétique des logements à destination des propriétaires aux revenus modestes. Ce prêt hypothécaire réservé aux ménages modestes et aux séniors propriétaires de leur résidence principale propose à un taux fixe de 2% et ne pourra excéder 70% de la valeur du bien avant travaux. Son mécanisme de remboursement est singulier : seuls les intérêts seront à rembourser immédiatement, le capital est dû uniquement au moment de la revente du bien ou de la succession.

Son objectif est d'aider les ménages éligibles à financer le "reste à charge" des travaux de rénovation de leur résidence principale, en complément des aides existantes.

Coup de pouce chauffage

Ce programme aide à remplacer des chaudières à gaz, fioul ou charbon par des systèmes plus performants comme les pompes à chaleur, chaudières biomasse ou raccordements à des réseaux de chaleur renouvelable. Le montant varie selon les revenus et la performance de l'appareil installé. Les ménages modestes bénéficient de primes plus élevées, encourageant ainsi l’adoption de technologies moins polluantes. Ce dispositif permet non seulement de réduire la consommation d'énergie, mais aussi les factures énergétiques à long terme.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Ce dispositif impose aux fournisseurs d'énergie d'aider financièrement les particuliers dans leurs travaux d'économie d'énergie. Ces CEE prennent la forme de primes, bons d'achat ou réductions, et concernent des travaux d’isolation ou d’installation de systèmes de chauffage performants. Le montant varie selon les travaux effectués et les économies d'énergie potentielles. Certains fournisseurs offrent des outils en ligne pour simuler les aides disponibles en fonction des projets et des revenus du foyer.

Taux de TVA réduits

En fonction des travaux de rénovation énergétique, le taux de TVA peut être réduit à 10 % ou 5,5 %. Le taux de 5,5 % s'applique pour les travaux améliorant la performance énergétique, comme l'isolation ou l'installation de chaudières à haute efficacité. Ce taux réduit permet de diminuer les coûts totaux des travaux, rendant la rénovation plus accessible aux ménages. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par une entreprise et respecter certaines conditions liées à l'ancienneté du logement et à la nature des interventions.

Chèque énergie

Distribué automatiquement aux ménages modestes, le chèque énergie permet de payer des factures d’électricité, gaz, bois, ou même certains travaux de rénovation énergétique. Le montant du chèque dépend des revenus et de la composition du foyer, variant de 48 à 277 € par an. Il peut également être utilisé pour des travaux d’amélioration énergétique, aidant ainsi les foyers à réduire leur précarité énergétique.

Dispositif Denormandie

Dispositif Denormandie : Ce dispositif fiscal vise à encourager la rénovation de logements anciens dans certaines zones en offrant une réduction d’impôt aux particuliers investissant dans la réhabilitation de biens immobiliers pour la location. Les logements doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération, et les travaux doivent améliorer la performance énergétique. En investissant dans des logements éligibles, les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt de 12 % à 21 % du montant de l'investissement, selon la durée de location.

Exonération de la taxe foncière

Certaines communes et départements offrent une exonération temporaire de la taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie. Cette exonération, qui peut être totale ou partielle, s'applique sur une période allant de 5 à 15 ans, selon la nature et l’importance des travaux réalisés. Les logements éligibles doivent avoir été achevés avant 1989 ou répondre à des critères de performance énergétique supérieurs à la réglementation en vigueur.

Aides locales

En plus des aides nationales, de nombreuses collectivités locales proposent des subventions spécifiques pour la rénovation énergétique. Ces aides varient selon les régions et peuvent couvrir une partie des travaux d’isolation, de chauffage ou d’amélioration thermique des bâtiments. Les conditions et montants dépendent des priorités locales en matière de transition énergétique. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) propose un outil pour identifier ces aides locales.

Accompagnement

Le service public unique destiné à guider les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique, baptisé France Rénov' est disponible via une plateforme internet disposant d'un simulateur en ligne (france-renov.gouv.fr) et d'un numéro de téléphone (0 808 800 700) uniques, ainsi que d'un réseau unifié d'espaces conseil réparti sur toute la France.

Ce dernier s'appuiera sur le réseau actuel de quelque 450 guichets tenus par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et "va continuer de grandir en lien avec les collectivités locales et avec le financement du programme de certificats d'économie d'énergie", souligne le ministère.

69% des personnes interrogées en 2021 ayant bénéficié du dispositif indiquent qu’elles n’auraient pas réalisé les mêmes travaux en l’absence de cette aide publique. Une donnée qui « confirme l’utilité de MaPrimeRénov’ pour accélérer la rénovation énergétique des logements en France », souligne l’Anah.

Parmi les autres enseignements de l’enquête, il est rappelé que les artisans constituent la principale source d’information sur le dispositif MaPrimeRénov’ (36% des personnes en ayant bénéficié déclarent avoir connu le dispositif grâce à un artisan). Seules 24% des personnes ayant bénéficié de cette aide ont par ailleurs eu recours à un conseiller FAIRE (« Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique »). L’Anah met enfin en exergue le taux de satisfaction élevé des bénéficiaires du dispositif (88% de répondants satisfaits).

Une étude menée en 2020 par des chercheurs de l'université de Grenoble-Alpes sur la précarité énergétique dans l'agglomération de Roanne (Loire), lors de laquelle 78% des personnes sondées ont indiqué qu'elles ne connaissaient pas les aides financières à la rénovation thermique.

Cette méconnaissance entraîne souvent un "non-recours aux droits" de la part des usagers.

Quelles améliorations possibles ?

Insuffisante, imprécise, difficilement compréhensible, voire incohérente : la Cour des comptes a publié en 2022 une sévère note, étrillant la politique du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

Des économistes du Conseil d'analyse économique (CAE), rattaché à Matignon, préconisent dans un rapport publié en juin 2024 de maintenir les aides à la rénovation énergétique des logements à 8 milliards d'euros par an jusqu'en 2050.

Selon ces économistes, dans les conditions actuelles, seules 5% des opérations de rénovation sont rentables économiquement pour les ménages.

Mais en levant des freins à l'investissement, comme les difficultés d'agir en copropriété, l'accès au crédit des ménages modestes ou le court-termisme des propriétaires, ce chiffre monte à 26%.

Et en tenant compte des bénéfices collectifs de la rénovation, comme les émissions polluantes évitées ou la meilleure santé des occupants, on peut monter jusqu'à 55% des logements, calculent-ils. Ce qui permettrait de réduire de 70% les émissions de CO2 de la France par rapport à 2018.

"Il y a un gisement important de rénovations rentables, mais il y a une forte différence entre ce qui est rentable socialement et ce qui est rentable d'un point de vue privé pour les ménages", a détaillé en conférence de presse Gabrielle Fack, professeure à l'université Paris-Dauphine.

"Pour arriver à faire ça de façon optimale, et pour arriver à cet objectif socialement rentable de 55% de rénovations BBC (bâtiment bas carbone, correspondant aux classes énergétiques A et B, les plus performantes, NDLR) il faudrait un budget pluriannuel de l'ordre de 8 milliards d'euros par an, ce qui correspond à peu près au budget actuel", a-t-elle expliqué.

Si les experts estiment que les aides à la rénovation sont actuellement plutôt bien ciblées, ils avancent quelques propositions de réformes. Ils préconisent ainsi de coupler, autant que possible, changement de mode de chauffage et travaux d'isolation. C'était l'objectif annoncé de la réforme de MaPrimeRénov', principale aide publique à la rénovation énergétique des logements, mais celle-ci a été repoussée d'un an.

Ils suggèrent également de transformer le dispositif des certificats d'économie d'énergie (C2E), auquel sont soumis les fournisseurs d'électricité et jugé trop peu efficace, en une contribution de ces mêmes fournisseurs à MaPrimeRénov'.

Autre proposition : inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation lorsqu'ils achètent un bien immobilier, en permettant de moduler les droits de mutation à titre onéreux (connus comme "frais de notaire") en fonction de la performance énergétique du bien.

Certaines associations critiquent aussi une mauvaise orientation des aides, ainsi que l'alignement des prix des artisans en fonction des aides disponibles.