Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d'une TVA à 5,5%. (Damien VALENTE - MTES\Terra)
MaPrimeRénov’ est un dispositif français d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il s’agit d’une prime dont le montant dépend du type de travaux engagés (isolation, changement de chaudière, installation d'une ventilation, etc.) et des revenus du ménage en faisant la demande (4 profils de contribuables sont prévus en fonction des ressources des demandeurs).
Remplaçant le crédit d’impôt (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette aide a été lancée début 2020 pour les « propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes » et a été généralisée à tous les propriétaires et copropriétés(1) en janvier 2021.
En 2023, l'enveloppe du dispositif MaPrimeRénov' dans le budget de l'État s'élève à 3 milliards d'euros. En juin 2023, le gouvernement a annoncé un renforcement de ce dispositif, avec notamment l'obligation d'un accompagnement personnalisé dans le parcours « performance » (via MonAccompagnateurRenov'). L'objectif est de parvenir à « 200 000 rénovations d’ampleur en 2024, contre 90 000 aujourd’hui environ »(3).
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov' doit être demandée avant le début de travaux et est versée à la fin de ceux-ci. Ce dispositif peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), avec les aides des collectivités locales et avec celles d’Action logement(2).
Un propriétaire souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique dans son logement doit effectuer sa demande en ligne(4), en suivant 3 étapes :
- s'informer sur son « profil » qui dépend des revenus de son ménage (une couleur est associée à chaque catégorie de revenus) ;
- vérifier que les travaux envisagés sont bien éligibles à MaPrimeRénov’, en estimant le montant des aides accessibles ;
- créer son compte et déposer la demande de subvention en ligne sur maprimerenov.gouv.fr
Quatre catégories ont été mises en place (bleu, jaune, violet et rose) en fonction du revenu fiscal de référence. Un simulateur en ligne (https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides) permet de déterminer sa catégorie, alors que l'aide excluait initialement les foyers les plus aisés. Les travaux éligibles concernent notamment le changement du système de chauffage, l'installation d'une ventilation ou l'isolation d'une maison.
Le dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités, est cumulable avec MaPrimeRénov'.
MaPrimeRénov' copropriétés est plafonné à 25 000 euros, quand MaPrimeRénov sérénité dispose d'un plafond de 35 000 €. Choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse pour se passer du gaz ou du fioul permet d'obtenir jusqu'à 9 000 euros d'aides (MaPrimeRénov et CEE).
Accéder au site internet maprimerenov.gouv.fr pour déposer une demande.
Accéder au site www.france-renov.gouv.fr pour estimer le montant des aides pour rénover son logement.
Simplification relative au DPE jusqu'à fin 2024
L'ambition du gouvernement de recentrer ses aides sur les rénovations lourdes et efficaces s'est heurtée à des difficultés concrètes remontées par les professionnels du bâtiment, l'accusant de mettre à l'arrêt les chantiers. Début mars, le gouvernement a annoncé que ce recentrage serait reporté au 1er janvier 2025.
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov', dotée en 2023 de quelque 2,5 milliards d'euros mais dont les crédits n'ont pas été totalement consommés, était davantage soumise à conditions, dans le but de l'allouer davantage à des rénovations "d'ampleur" et moins à des "mono-gestes".
À partir du 15 mai, il redevient possible "jusqu'à la fin de l'année 2024" de solliciter l'aide pour des travaux simples comme changer une fenêtre ou isoler seulement une toiture. Il ne sera plus obligatoire de les associer à un changement de chauffage et les propriétaires ne seront plus tenus d'effectuer un DPE pour prétendre à l'aide.
Enfin, les propriétaires de logements classés F ou G, les étiquettes les moins performantes, ne seront pas tenus de s'engager dans une rénovation d'ampleur.
La rénovation énergétique des logements est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques de la France, l'usage des bâtiments représentant près d'un cinquième des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Elle bénéficie depuis plusieurs années de moyens financiers importants, mais souffre des coupes budgétaires annoncées fin février par Bercy, l'augmentation du budget 2024 de MaPrimeRénov' ayant été sabrée à 600 millions contre 1,6 milliard annoncé initialement.
Tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, peuvent bénéficier du dispositif, rappelle le ministère.
Comment est orientée l'argent ?
Au 1er trimestre 2021, déjà plus de 185 000 dossiers de demandes d’aides avaient été déposés par des propriétaires ou copropriétaires (dont 55% pour des travaux concernant le chauffage), soit « presque autant qu’en 2020 (191 690) », indiquait l'Anah fin avril(3). Il était alors précisé que 116 899 demandes avaient déjà été acceptés, pour un montant total de plus de 317 millions d'euros d'aides.
