Rénovation énergétique : qu’est-ce que « MaPrimeRénov’ » et comment en bénéficier ?

Travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d'une TVA à 5,5%. (Damien VALENTE - MTES\Terra)

MaPrimeRénov’ est un dispositif français d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il s’agit d’une prime dont le montant dépend :

  • du type de travaux engagés (isolation, changement de chaudière, installation d'une ventilation, etc.) 
  • et des revenus du ménage en faisant la demande (4 profils de contribuables sont prévus en fonction des ressources des demandeurs). 

Remplaçant le crédit d’impôt (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette aide a été lancée début 2020 à l'origine pour les « propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes » et a été généralisée à tous les propriétaires et copropriétés en janvier 2021.

Depuis 2024, l'aide se décline en trois volets :

  • "Parcours par geste" pour des travaux spécifiques ;
  • "Parcours accompagné" pour des rénovations globales ;
  • "Copropriété" pour les parties communes.

En 2023, l'enveloppe du dispositif MaPrimeRénov' dans le budget de l'État s'élève à 3 milliards d'euros. En juin 2023, le gouvernement a annoncé un renforcement de ce dispositif, avec notamment l'obligation d'un accompagnement personnalisé dans le parcours « performance » (via MonAccompagnateurRenov'). L'objectif est de parvenir à « 200 000 rénovations d’ampleur en 2024, contre 90 000 aujourd’hui environ »(1).

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ concernent principalement le chauffage, l’eau chaude sanitaire et l’isolation thermique. Cela inclut, par exemple, les pompes à chaleur, chaudières à bois, chauffe-eaux solaires, et l’isolation des murs ou des toitures.

Certains équipements comme les VMC double flux ou la dépose de cuves à fioul sont aussi éligibles sous certaines conditions.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant ainsi la qualité des travaux. Certaines exceptions existent, comme pour le raccordement à un réseau de chaleur ou la protection des parois contre le rayonnement solaire.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide dépend du type de travaux et des revenus du ménage.

Pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, l’aide varie entre 400 € et 11 000 € selon les ressources et les équipements installés.

Pour l’isolation, le montant est calculé au mètre carré, allant de 15 € à 75 € par m² en fonction des revenus.

Les autres travaux, comme la dépose de cuve à fioul ou l’installation de ventilation, bénéficient d’aides forfaitaires adaptées à la nature des travaux et à la situation financière du foyer.

Accéder au site www.france-renov.gouv.fr pour estimer le montant des aides pour rénover son logement.

Qui est éligible ?

Ce dispositif est conçu pour encourager l'amélioration énergétique des logements individuels, quel que soit le statut du propriétaire, à l'exclusion des sociétés immobilières.

L’aide MaPrimeRénov’ parcours par geste est accessible à plusieurs types de propriétaires : occupants, bailleurs, usufruitiers, et titulaires de baux emphytéotiques. Les propriétaires en indivision peuvent aussi en bénéficier, à condition que tous les indivisaires signent l'attestation nécessaire. En revanche, les nus-propriétaires et les SCI ne sont pas éligibles. 

MaPrimeRénov’ est accordée sous condition de ressources, en tenant compte des revenus fiscaux de l'année précédente des occupants. Des plafonds spécifiques, plus élevés en Île-de-France, déterminent l’éligibilité aux différentes catégories d’aides (très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs). Par exemple, pour un ménage à faible revenu, l'aide sera plus conséquente.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov' doit être demandée avant le début de travaux et est versée à la fin de ceux-ci. Ce dispositif peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), avec les aides des collectivités locales et avec celles d’Action logement.

Un propriétaire souhaitant bénéficier de MaPrimeRénov' pour des travaux de rénovation énergétique dans son logement doit effectuer sa demande en ligne(2), en suivant 3 étapes :

  1. s'informer sur son « profil » qui dépend des revenus de son ménage (une couleur est associée à chaque catégorie de revenus) ;
  2. vérifier que les travaux envisagés sont bien éligibles à MaPrimeRénov’, en estimant le montant des aides accessibles ;
  3. créer son compte et déposer la demande de subvention en ligne sur maprimerenov.gouv.fr

Quatre catégories ont été mises en place (bleu, jaune, violet et rose) en fonction du revenu fiscal de référence. Un simulateur en ligne (https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides) permet de déterminer sa catégorie, alors que l'aide excluait initialement les foyers les plus aisés. Les travaux éligibles concernent notamment le changement du système de chauffage, l'installation d'une ventilation ou l'isolation d'une maison.

Le dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités, est cumulable avec MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' copropriétés est plafonné à 25 000 euros, quand MaPrimeRénov sérénité dispose d'un plafond de 35 000 €. Choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse pour se passer du gaz ou du fioul permet d'obtenir jusqu'à 9 000 euros d'aides (MaPrimeRénov et CEE).

Simplification relative au DPE jusqu'à fin 2024

L'ambition du gouvernement de recentrer ses aides sur les rénovations lourdes et efficaces s'est heurtée à des difficultés concrètes remontées par les professionnels du bâtiment, l'accusant de mettre à l'arrêt les chantiers. Début mars, le gouvernement a annoncé que ce recentrage serait reporté au 1er janvier 2025.

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov', dotée en 2023 de quelque 2,5 milliards d'euros mais dont les crédits n'ont pas été totalement consommés, était davantage soumise à conditions, dans le but de l'allouer davantage à des rénovations "d'ampleur" et moins à des "mono-gestes".

À partir du 15 mai, il redevient possible "jusqu'à la fin de l'année 2024" de solliciter l'aide pour des travaux simples comme changer une fenêtre ou isoler seulement une toiture. Il ne sera plus obligatoire de les associer à un changement de chauffage et les propriétaires ne seront plus tenus d'effectuer un DPE pour prétendre à l'aide.

Enfin, les propriétaires de logements classés F ou G, les étiquettes les moins performantes, ne seront pas tenus de s'engager dans une rénovation d'ampleur.

La rénovation énergétique des logements est cruciale pour atteindre les objectifs climatiques de la France, l'usage des bâtiments représentant près d'un cinquième des émissions de gaz à effet de serre du pays.

Elle bénéficie depuis plusieurs années de moyens financiers importants, mais souffre des coupes budgétaires annoncées fin février par Bercy, l'augmentation du budget 2024 de MaPrimeRénov' ayant été sabrée à 600 millions contre 1,6 milliard annoncé initialement.

Tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, peuvent bénéficier du dispositif, rappelle le ministère.

Sur le même sujet