Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050, les acteurs économiques sont de plus en plus incités à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre afin de les réduire. Le Bilan Carbone® constitue à cet égard un outil central.
Une méthode créée par l’Ademe
Le Bilan Carbone® est une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) créée par l’Ademe (Agence de la transition écologique) en 2004. Elle permet à une organisation de comptabiliser les différentes émissions de GES (dioxyde de carbone, méthane, etc.) générées par son activité, de façon directe (« scope 1 ») ou indirecte (« scope 2 » pour les émissions liées à l’énergie et « scope 3 » pour les autres émissions, par exemple liées aux déplacements domicile-travail des employés d’une entreprise).
Sur cette base, l’organisation peut suivre et comparer ses émissions (exprimées en tonnes équivalent CO2) et mettre en œuvre des actions pour réduire son impact. Des acteurs, comme Greenly, accompagnent ainsi les acteurs économiques pour effectuer ces Bilans Carbone®, mieux comprendre les « postes d’émissions » identifiés et in fine « y remédier par le biais d'un plan de transition ».
La loi n° 2015-992 sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), en instaurant une « politique bas carbone » en France, et les stratégies nationales bas carbone (SNBC) successives – la 3e est en cours de finalisation – ont contribué à une prise de conscience autour de la comptabilisation des émissions et contribué à la notoriété des Bilans Carbone®.
Bilan GES, une obligation réglementaire
Selon l’article L 229-25 du code de l’environnement, la réalisation d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) est obligatoire tous les 4 ans pour certaines entreprises (celles comptant plus de 500 salariés en métropole et plus de 250 salariés en outre-mer) et tous les 3 ans pour les services de l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
Par ailleurs, le décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 « prévoit l'établissement d'un bilan simplifié des émissions de gaz à effets de serre pour les entreprises de plus de cinquante salariés et bénéficiant d'aides au titre du Plan de relance » (à réaliser tous les 3 ans), rappelle le ministère de l’Économie(1).
Greenly différencie toutefois le Bilan Carbone®, que toute organisation peut réaliser de façon volontaire, et le Bilan GES réglementaire : « Bien que tous deux aboutissent à l’élaboration d’un plan de transition, le Bilan Carbone® ne peut être réalisé sans un véritable dispositif d’accompagnement, lequel intervient notamment au moment de l’élaboration de la stratégie de décarbonation - mais pas que » (avec un accompagnement, de l’initiation de la démarche à la phase de restitution, piloté par une personne formée à la méthode Bilan Carbone®).
Dans le projet de SNBC 3(2), le gouvernement souligne en outre que les entreprises devront à l’avenir « affiner leur comptabilité carbone et proposer des plans de transition ambitieux ». Ces plans de transition « devront à terme être en cohérence avec les trajectoires de la SNBC ».
6 raisons de réaliser un Bilan Carbone® pour une entreprise
Greenly énumère 6 raisons de réaliser un Bilan Carbone® entreprise :
- anticiper les changements à venir, en ouvrant une réflexion quant au modèle et aux dépendances de son entreprise ;
- soutenir la transition écologique, en contribuant à l’effort collectif de la société de réduction des émissions (en permettant aux clients de l’entreprise d'orienter leurs choix de consommation en toute connaissance de cause) ;
- améliorer son image de marque le cas échéant (en écartant les soupçons de « greenwashing » avec une comptabilisation standardisée) ;
- attirer de futurs salariés, en particulier des jeunes ayant une attention particulière aux engagements environnementaux d'une entreprise ;
- mobiliser ses employés en poste, pour qui le changement climatique constitue une préoccupation croissante ;
- « dépenser moins, mais mieux », la dépense induite par la réalisation d’un Bilan Carbone® devant in fine aboutir à d’importantes économies à terme en réduisant des postes de dépenses polluants ne relevant pas de l’essentiel.
La démarche de réaliser un Bilan Carbone® permet plus globalement de « casser le triangle de l’inaction », expression employée par l’Ademe qui désigne « la situation de blocage collectif où politiques, entreprises et individus se dédouanent de leurs responsabilités en renvoyant la faute sur les autres catégories »(3).
Pour rappel, chaque habitant émet environ 9 tonnes de CO2 par an en France. « D’ici à 2050, pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, notre bilan carbone individuel devra avoir été ramené à 2 tonnes… », souligne l’Ademe.
