Quel est le rôle du médiateur national de l’énergie ?

Rôle et missions du médiateur national de l'énergie en France

En 2019, 59% des recommandations du médiateur national de l’énergie étaient des solutions de type « accord amiable ». (©Michal Jarmoluk-Pixabay)

Le médiateur national de l’énergie est une autorité administrative française indépendante créée en décembre 2006. Il a pour objectif d’émettre des recommandations auprès des consommateurs lors de litiges avec leurs fournisseurs ou avec les distributeurs d'énergie. Il leur apporte plus généralement des informations sur leurs droits.

Tous les consommateurs particuliers et « petits professionnels »(1) peuvent faire appel gratuitement au médiateur de l’énergie lors d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat : contestation d’une facturation, suspension de la fourniture, qualité de l’alimentation, etc. Cette saisine doit intervenir après une réclamation écrite du consommateur auprès de son fournisseur n’ayant pas abouti à une solution satisfaisante (du point de vue du consommateur).

Le médiateur peut être consulté par un consommateur seul ou par un représentant : association, avocat, etc. Si le litige est recevable et en l'absence d'un accord à l'amiable entre les parties, il formule une recommandation de solution au différend(2). Cette recommandation n’est pas juridiquement contraignante bien que le fournisseur doive tenir informé le médiateur des suites données à son avis.

Le médiateur national de l'énergie reçoit chaque année un nombre de litiges en forte hausse : 22 807 en 2019 (contre 16 934 en 2018). L'autorité administrative a émis 6 784 recommandations de solution en 2019, soit « un tiers de plus qu’en 2018 »(3).

Le médiateur gère par ailleurs le dispositif d’information « Énergie-Info » qui inclut un centre d’appels(4) et un site internet(5) dédié aux consommateurs (qui comprend notamment des fiches pratiques et un comparateur des offres d’électricité et de gaz naturel)(6).

Notons que le terme de médiateur national de l’énergie désigne également son principal dirigeant qui est nommé par les ministres en charge de l’énergie et de la consommation pour une durée de 6 ans (Olivier Challan-Belval a remplacé Jean Gaubert en novembre 2019).

dernière modification le
Sources / Notes
  1. Professionnels ayant souscrit une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kVA ou consommant moins de 30 MWh de gaz naturel par an.
  2. Dans un délai de 3 mois maximum après sa saisine. En 2019, « la forte hausse d’activité à ressources humaines constantes, a conduit à ce que seulement 76 % des litiges soient traités en moins de 90 jours », précise le médiateur de l'énergie.
  3. Rapport d'activité 2019 du médiateur de l'énergie, juin 2020.
  4. n° vert : 0 800 112 212.
  5. Site énergie-info.
  6. Le budget du médiateur de l'énergie était de 5,32 millions d'euros en 2019.

Site du médiateur national de l'énergie