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Il n'y a pas de "certitude de parvenir à un accord" avec la Commission européenne sur l'avenir d'EDF, a indiqué jeudi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, tout en estimant que le statu quo n'est "pas tenable".
"Aujourd'hui nous ne sommes pas en mesure de décrire un schéma précis de ce que sera cette réforme et ses impacts sur l'organisation interne du groupe EDF, pour une raison très simple : les négociations avec la Commission européenne sont toujours en cours", a déclaré la ministre lors d'une audition devant des députés. "À ce jour nous n'avons pas même la certitude de parvenir à un accord", a-t-elle ajouté.
Le gouvernement sera "intransigeant" pour éviter un démantèlement ou un prix de rémunération du nucléaire trop faible, a indiqué Mme Pompili. "Je pense que le statu quo n'est pas tenable dans la durée", a-t-elle toutefois aussi jugé.
Le projet "Hercule" de réorganisation d'EDF pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités : une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques.
Le gouvernement souhaite un nouveau mode de régulation pour le parc nucléaire existant afin de mieux rémunérer EDF, qui doit actuellement vendre une partie de sa production à ses concurrents à un prix fixe peu élevé. Mais cela nécessite l'accord de la Commission européenne et aurait des conséquences sur l'organisation de l'entreprise, a souligné Mme Pompili.
La Commission "demandera à avoir la garantie que cette régulation ne s'applique bien qu'à l'activité de production nucléaire et pas aux autres activités : qu'il n'y aura pas de ce qu'on appelle des subventions croisées", a expliqué la ministre. Il en va de même pour l'activité hydroélectrique, qui pourrait prendre à l'avenir la forme d'une "quasi régie" publique.
Ce projet de réorganisation d'EDF suscite une très vive opposition des syndicats de l'entreprise comme d'une grande partie de l'opposition, de droite comme de gauche. Face aux inquiétudes, le gouvernement a promis a plusieurs reprises qu'EDF resterait un groupe intégré et que ses salariés pourraient conserver leur statut.
Le projet, s'il se concrétise, doit aussi passer par une loi spécifique débattue au Parlement, ce qui laisse peu de temps pour le faire aboutir d'ici la fin du quinquennat. "On fait tout pour aboutir à une décision le plus rapidement possible mais je ne peux pas vous donner un calendrier", a répondu Mme Pompili aux députés.
