Hercule ou pas Hercule ? Telle est la question...

Jacques Percebois – Professeur à l’Université Montpellier I

Professeur émérite à l’Université de Montpellier (CREDEN)

Le grand projet « Hercule » de restructuration d’EDF, qui doit entre autres permettre de financer le « nouveau » nucléaire(1), fait l’objet de nombreuses interrogations ces derniers jours : négociations compliquées à Bruxelles et chute du cours du groupe(2), inquiétude et mobilisation des organisations syndicales

Plusieurs schémas peuvent être envisagés pour réorganiser le groupe EDF.

Le projet Hercule dans sa conception actuelle

Le projet Hercule en discussion à Bruxelles prévoit de scinder EDF en deux (voire trois) entités : EDF « bleu », une société totalement publique, qui regrouperait la production nucléaire et le réseau de transport de RTE (voire la production hydraulique), et EDF « vert », une société qui serait partiellement privatisée et qui comprendrait les activités de commercialisation de l’électricité, la production d’électricité d’origine renouvelable et thermique (gaz) ainsi que le réseau de distribution d'Enedis. Une alternative serait d’isoler l’hydraulique dans une troisième entité, plus ou moins régulée (EDF « azur »).

La production d’électricité nucléaire pourrait ainsi être considérée en totalité (nucléaire « historique » et « nouveau » nucléaire) comme une « facilité essentielle » (un bien commun), à l’instar des réseaux de transport et distribution, et son prix serait régulé par la CRE. Tous les fournisseurs d’électricité, EDF « vert » comme les alternatifs, achèteraient cette électricité au même prix et il n’y aurait plus de discrimination aux yeux de la Commission européenne(3).

Pour ses défenseurs, cette solution permettrait à l’État d’accorder des subventions à cette entreprise publique sans opposition de la Commission européenne puisque le nucléaire deviendrait un bien commun. Les subventions publiques, qui risquent d’induire des distorsions de concurrence, sont en effet interdites par les directives européennes, sauf si elles sont affectées à une infrastructure qui profite à tous les fournisseurs, ce qui serait le cas avec EDF « bleu ».

Ce projet Hercule est toutefois critiqué pour plusieurs raisons :

  • il risque de conduire à une désoptimisation des choix industriels du groupe EDF si plusieurs entités, certaines publiques, d’autres privées, ne sont reliées entre elles que par des rapports d’ordre financier (logique de holding). Certains anti-nucléaires peuvent être séduits par ce projet car cela peut être un moyen d’isoler le nucléaire pour organiser sa « sortie » ;
     
  • il peut sembler illogique de rattacher une partie du réseau électrique (RTE) à une entreprise publique, et l’autre partie (Enedis) à une société privatisée (EDF « vert »)(4) ;
     
  • on peut anticiper que le gestionnaire du réseau de distribution Enedis, en charge de l’injection comme du soutirage des kWh, se trouvera face à un conflit d’intérêt lorsqu’il s’agira d’arbitrer entre le raccordement de capacités renouvelables financées par EDF « vert » et de celles financées par des alternatifs ;
     
  • la privatisation d’EDF « vert » trouve sa légitimité dans l’ouverture du capital d’Enedis qui en constitue la pépite. C’est une activité stratégique et l’entrée possible au capital de fonds de pension américains ou de capitaux chinois ne peut qu’inquiéter. Contrôler les réseaux c’est imposer ses normes et maîtriser une foule de données sensibles.

Alternative n°1 : le maintien du statu quo de la structure d’EDF et un financement « au fil de l’eau » du nouveau nucléaire

La justification du projet Hercule s’appuie beaucoup sur la difficulté qu’aurait EDF à s’endetter davantage, dans un contexte où l’entreprise est déjà fortement endettée (41 milliards d’euros) et doit financer le grand carénage d’une partie du nucléaire historique (35 à 45 milliards d’euros sur une dizaine d’années).

Une solution serait de financer le nouveau nucléaire (47 milliards d’euros au total dans le cas de 6 « EPR2 », sur une période assez longue) de la même façon que l’on finance les réseaux de transport et de distribution, « au fil de l’eau » : la CRE donne son accord pour un programme pluriannuel et calcule chaque année la BAR (base d’actifs régulés) par rapport à laquelle est fixé le montant à récupérer pour financer l’investissement de l’année et l’amortissement en cours(5).

Il faudrait y inclure, comme pour les réseaux, un taux de rendement du capital investi. Dans cette configuration, EDF n’aurait pas à faire l’avance de l’ensemble ou d’une grande partie du financement et se contenterait de lever les fonds nécessaires aux investissements annuels.

Alternative n°2 : un mécanisme de « droits de tirage » ouvert à tous les opérateurs

Une solution alternative serait de considérer que tous les opérateurs présents sur le marché français (fournisseurs qui bénéficient aujourd’hui du mécanisme de l’ARENH) pourraient, s’ils le souhaitent, participer au financement du « nouveau » nucléaire, comme l’ont fait des opérateurs allemands et suisses lors de la construction de la centrale de Fessenheim. Cela leur donnerait des droits de tirage sur la production d’électricité nucléaire.

Il n’y aurait pas de discrimination puisque tous les opérateurs seraient en mesure de « souscrire du nucléaire », sous réserve de participer à son financement. Dans un tel scénario, le statut d’EDF n’aurait pas de raison d’être modifié.

Alternative n°3 : un maintien du statu quo avec une recapitalisation d’EDF

L’État justifie le projet Hercule en expliquant que l’octroi de subventions à EDF pour financer de nouveaux réacteurs serait refusé par la Commission européenne au motif que cela entraînerait une distorsion de concurrence au détriment des fournisseurs alternatifs.

Juridiquement l’argumentation est fondée. Toutefois, si la même somme d’argent était versée à EDF sous forme de dotations en capital, cette argumentation ne serait plus recevable. Rien ne s’oppose en droit européen à ce que l’État actionnaire accorde des augmentations de capital à une entreprise publique, sous réserve qu’il se comporte comme un « actionnaire de droit commun ». Cela requiert que l’État reçoive des dividendes de la part de l’entreprise (sinon ces dotations pourraient être considérées comme une aide d’État déguisée).

La Commission européenne n’est pas compétente, aux termes des traités, pour dire si une entreprise doit être publique ou privée, ni d’ailleurs pour dire ce que doit être le mix électrique d’un pays. Ces deux points relèvent de la compétence de chaque État européen.

La solution d’une recapitalisation (en plusieurs étapes) d’EDF permettrait de maintenir un pôle public intégré avec plusieurs composantes : le nucléaire, les réseaux (RTE et Enedis) et l’hydraulique. Le cas de l’hydraulique mérite une attention particulière du fait des missions multiples remplies par les barrages et de la présence des collectivités locales qui sont des partenaires obligés dans la gestion de l’eau.    

Les règles du marché s’arrêtent là où commence la volonté politique de l’État en charge de l’intérêt national. Il faut s’attendre dans un futur proche à une restructuration importante du secteur de l’électricité partout dans le monde (via des OPA plus ou moins amicales). L’entreprise EDF devra demain faire face à la concurrence de nouveaux acteurs dont la capitalisation boursière est bien supérieure à la sienne : les groupes pétroliers qui se lancent dans l’électricité (entre autres du fait de la substitution du véhicule électrique au véhicule thermique), mais surtout les géants du numérique (les GAFAM) car le numérique est le frère jumeau de l’électrique. Certains opérateurs du numérique sont déjà des fournisseurs d’électricité et tendent à devenir des producteurs et des distributeurs. Le contrôle des données et du vecteur par lequel transitent ces données (l’électricité) va devenir un enjeu industriel majeur. Le maintien de la souveraineté nationale est ici stratégique.

Sources / Notes
  1. Le choix de construire des « EPR2 » est censé être tranché lors du prochain quinquennat.
  2. EDF s'écroule en Bourse sur fond de doutes sur le projet Hercule, Les Échos, 25 janvier 2021.
  3. En incluant le nucléaire historique, on règle du même coup le problème de l’ARENH, qui disparaît.
  4. Un choix financier car la valeur d’EDF « vert » que l’on veut privatiser tient beaucoup à la valeur d’Enedis, mais ce choix est discutable d’un point de vue industriel.
  5. Autrement dit, EDF fait l’avance et récupère au fur et à mesure via les factures payées par le consommateur d’électricité.

Les autres articles de Jacques Percebois

Commentaire

Hervé

La commission européenne a imposé la privatisation des compagnies électrique pour "faire baisser les prix"
Force est de constater que c'est exactement l'inverse qui se passe!
Vu l'échec de cette politique, ne pourrai t on pas revenir à l’ancien modèle qui s'avère être plus performant?

On consomme grosso modo 500Twh. Ce qui veut dire que l'augmentation de 1centime du Kwh pése 5 milliards.
Donc augmenter le prix de vente de l'elec HT de 1 centime permets de financer rubis sur l'ongle un EPR tous les 2 ans au cout actuel, de quoi largement renouveler le parc. Il ne me semble pas qu'il y ait besoin de plus.

Alain

Donc si je vous comprends bien, le projet Hercule est le mauvais choix de nos élites neoliberales avec un mauvais alibi: privatiser toujours plus. Bravo pour vos alternatives qui font sens. Laquelle serait la meilleure ? Merci de votre contribution utile à ce débat. En espérant que vous serez entendu 👍

Alain Capitaine

Pour moi le vrai pb d'EDF aujourd'hui c'est de savoir quand EDF investit dans un réacteur, c'est combien cela coute? Combien de temps pour le construire? Quel prix de vente du produit fourni? Pour le moment et au vu du rex FLa3 tout cela est bien incertain.

Hervé

Oui, et le problème ne se limite pas a cela. Par le passé on est parvenu a construire 58 réacteurs . Si on n'y parviens plus, c'est pas un problème d'ordre technique (2 EPR tournent actuellement en chine, on sait ce qu'ils ont couté et le temps passé...)

Le vrai problème c'est que ça fait pas mal de temps que les fonds nécessaires pour entretient et le renouvellement du parc de production sont dilapidés dans d'autres domaines (engraissage de la concurrence, décoration des toits et des montagnes...). Je pense aussi que la "privatisation" a désorganisé les centres d’intérêt de l'entreprise qui ne sont plus d'alimenter la France en électricité mais cherche sa survie dans un contexte de fausse concurrence . Il y a peut être aussi un souci de compétence des cadres qui ne sont peut être plus à la hauteur.
Comme le perçois Mr Percebois pour la nouvelle organisation, j'ai déjà l’impression que les Filiales EDF production, RTE et Enedis jouent déja le jeu en "chacun pour soi" et au diable l'idée de faire profiter au consommateur d'un Kwh "peu cher" et "propre". Ce qui restait du coté "service public" n'est plus...

Alain Capitaine

Concernant les 2 réacteurs de Taishan, le politiquement correct exige de rester soft sur la phase de démarrage des réacteurs, bien que non laxiste l'autorité de sureté chinoise est moins tatillonne que l'ASN. De plus la désindustrialisation de la France se traduit par moins de soudeurs compétents plus de recours à la sous-traitance.
Il est vrai aussi que durant les années 90 le rex entre les chantiers en France marchait très fort. Des erreurs, pour être gentil , comme pour les soudures VVP auraient été détectées et corrigées à temps sans vivre le cauchemar actuel de la réparation.
Pourra t'on faire mieux dans l'avenir ? attention EPR est un gros truc, peut être trop gros, je comparerai cela un peu à A380, mais lui a volé.

Hervé

Oui, la chine construisait une centrale au charbon de grande puissance par semaine. Ils ont acquis pas mal d'expérience dans ce type de chantier.
L'EPR est gros certes, mais pas tellement plus qu'un palier N4, je ne sais pas si on peut invoquer cela pour expliquer l’échec.

Choppin

Les propos de Alain Capitaine, manifestement tenu à une certaine réserve, me paraissent tres tres proches de la vérité. La désindustrialisation de la France et ses conséquences en terme de perte de savoir faire de base, c'est l'EPR qui se l'est pris en pleine tête. Et ça fait mal !

Philippe Charles

En 20 ans, les gouvernements successifs ont privatisé des secteurs entiers de notre économie au détriment du pouvoir d’achat des Français : la distribution postale, la télécommunication, les autoroutes ou encore des transports en commun. Le secteur de l’énergie a subi aussi la loi du marché. Depuis 2004, la séparation d’EDF et GDF, l’ouverture du capital, l’ouverture à la concurrence, sont autant d’étapes de destruction du service public de l’électricité qui ont eu deux conséquences pour les usagers, devenus des clients : une baisse de la qualité du service et l’augmentation du prix de l’électricité pour le compte des actionnaires (+50% en 15 ans). Hercule est le dernier domino d’un projet uniquement financier, sans dimension industrielle ni sociale. Hercule vise à éclater EDF en plusieurs sociétés concurrentes entre elles. Un projet faussement argumenté par des financiers dont le seul objectif est de mettre la main à cette grande entreprise au détriment de la transition énergétique.

Jean-Claude He…

En matière d'énergie, la comptabilité des coûts en monnaie ne permet qu'une optimisation des profits des investisseurs. Pour optimiser les choix des investissements énergétiques, il faut faire une comptabilité en unités d'énergie (soit en Joules avec toutes les unités dérivées en particulier le kWh et ses multiples, pour l'électricité) puis retenir les solutions les moins couteuses en énergie, en faisant le calcul sur la totalité du cycle de vie.
Pour la rétribution des investisseurs, il faudra imaginer une conversion ajustée aux ressources des consommateurs.

Gautier

"les solutions les moins couteuses en énergie, en faisant le calcul sur la totalité du cycle de vie." Et les moins émissives en G.E.S. suivant les différents mix des pays d'élaboration des produits.

Dominique Guérin

Quand l'état, après avoir laissé EDF investir dans des centrales nucléaires, pille ses réserves destinées au démantèlement puis lui impose à vendre des kW.h au rabais à ses concurrents pour qu'ils puissent prendre des parts de marché eh bien, au final on constate le résultat.

Régis de Nimes

Pour "la concurrence libre et non faussée européenne" on dit merci à qui ? A la droite, aux sociaux-démocrates et à leurs électeurs.

Pierre B

Je souscris aux arguments techniques et economiques enoncés plus. Il y a aussi un aspect qui n'est jamais vraiment abordé à savoir le fait que EDF est un etat dans l'Etat, que certains voudraient maintenir et d'autres supprimer. Et si toute cette agitation ne servait qu'à secouer le cocotier ? La cour des comptes etrille regulièrement, mais en vain, la gestion de son comité d'entreprise, le personnel a un statut qu'on ne retrouve nulle part ailleurs... Ceci explique peut etre l'idée de constituer 2 entités, une publique pour maintenir entre autres le statut de fonctionnaire, l'autre privée pour s'aligner sur les pratiques du reste de l'industrie. Ce qui me laisse perplexe est que ce qui est proposé est tellement bancal que cela ne peut fonctionner.

Ajouter un commentaire

Sur le même sujet