- Connaissance des Énergies avec AFP
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PFAS, plastique, fiscalité sur l'électricité et le photovoltaïque : la partie recettes du budget 2026 adoptée par 49.3 prévoit plusieurs mesures jugées par les associations environnementales insuffisantes ou en contradiction avec les urgences de lutte contre le changement climatique.
L'électricité plus fortement taxée que le gaz
Si l'électricité est aujourd'hui un levier mis en avant par le gouvernement pour sortir la France de sa dépendance aux énergies aux fossiles, cette énergie reste aujourd'hui plus taxée que le gaz, une situation qui pourrait encore perdurer.
Le gouvernement a retenu un amendement supprimant le rapprochement de la fiscalité applicable à l'électricité et au gaz sur les factures d'énergie, mesure qui avait été adoptée en première lecture au Sénat.
Pour Émeline Notari, "le fait que l'électricité soit plus chère que le gaz est toujours un problème, notamment sur la rénovation performante des logements. Il ne faut pas pousser à la précarité énergétique mais le gouvernement ferme les guichets des crédits à Ma Prime Rénov'. Le fait de sortir de la précarité énergétique nécessite un dispositif dans son ensemble."
Les énergies solaires taxées
Le doublement du taux de l'Ifer (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) sur les centrales photovoltaïques antérieures à 2021 fait bondir le secteur.
Cela revient à "torpiller rétroactivement le modèle économique de milliers de centrales", y compris celles dans lesquelles ont investi des agriculteurs et des collectivités locales, dénonce Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) auprès de l'AFP.
"C'est une destruction de valeur a posteriori" et une remise en cause la parole de l'État alors qu'Emmanuel Macron a défendu mardi à Davos l'UE comme sanctuaire de l'État de droit. "La France ferait-elle exception?", plaide-t-il dans un post sur LinkedIn.
Seul point de réconfort relatif, l'article ne prendra effet qu'à partir de 2027, et jusqu'en 2029, pour tenir compte de l'entrée en vigueur du PLF après le 1er janvier 2026.
Les pollueurs aux PFAS paieront (un peu)
Un amendement prévoit "une entrée en vigueur de la redevance dédiée à la pollution de l'eau par des substances PFAS au 1er mars 2026". Une mission d'inspection sur le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine précise que ce principe coûterait 100 euros pour 100 grammes de "polluants éternels" déversés.
Générations Futures, qui lutte contre les pollutions chimiques, n'est pas totalement convaincue: "C'est plutôt une bonne nouvelle", juge auprès de l'AFP Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer, mais son association aurait préféré une application du texte "dès l'année dernière, et sans attendre le budget."
Au sujet de la dépollution il dépeint un chantier immense : "les coûts de dépollution représentent des milliards d'euros. Cette mesure est donc utile mais la priorité reste de couper le robinet [des PFAS] et empêcher que ça s'accumule dans l'environnement car ça fait monter la note."
L'association regrette aussi un manque d'installations pérennes pour analyser les taux de PFAS dans l'eau, sans quoi il n'est pas possible de savoir qui pollue et à quelle échelle.
« Laxisme » sur le plastique
L'augmentation de taxe pour l'enfouissement des déchets non dangereux est revue à la baisse.
En outre, la taxe plastique, prévue dans le cadre d'une directive européenne, a été supprimée des amendements au budget par le Sénat en décembre dernier et est absente du texte validé mardi.
Responsable du programme Finances de la transition écologique au sein de Réseau action climat, Émeline Notari regrette une forme de laxisme du gouvernement sur le sujet: "On ne peut que déplorer que la taxe plastique, prévue dans le texte initial, ait été retirée. Elle dénonce "une tendance générale du gouvernement à ne pas aller plus loin en termes de transition écologique".
« Des économies de bouts de chandelle » sur la transition
Réseau Action climat conclut : "On a eu quelques petites victoires, concernant les PFAS, concernant la fiscalité en matière d'artificialisation des sols".
Mais cela fait deux budgets "que la transition écologique est dans une forme d'immobilisme, de recul alors qu'il y a une grande attente des Français à ce sujet-là. On fait des économies de bouts de chandelle sur la transition écologique alors que ces économies on va les payer trois fois, quatre fois dans les années à venir", prévient Émeline Notari.
