- Connaissance des Énergies avec AFP
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La Commission européenne a critiqué mercredi la baisse de la TVA sur les carburants annoncée par l'Espagne et la Pologne pour limiter les prix à la pompe en pleine crise au Moyen-Orient, rappelant que cette mesure est contraire au droit européen.
Devant la presse, une porte-parole de la Commission a confirmé l'envoi d'un courrier à Madrid et Varsovie le 28 mars pour les rappeler à l'ordre.
"Nous avons expliqué" que la législation européenne ne "prévoit pas de disposition visant à réduire la TVA sur les combustibles fossiles. Nous recommandons de privilégier une réduction des droits d'accises", une taxe sur les produits pétroliers que les Etats peuvent ajuster, a indiqué cette porte-parole Louise Bogey.
La Commission attend une réponse des deux pays concernés.
En vertu des objectifs climatiques de l'Union européenne et afin d'harmoniser la fiscalité entre Etats, une directive européenne de 2006, révisée en avril 2022, fixe un cadre pour la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur le territoire des Vingt-Sept.
Le texte établit que le taux normal de TVA ne peut être inférieur à 15%, tout en autorisant l'application de taux réduits pour certaines catégories de biens et de services comme l'électricité et le gaz.
Les carburants, en revanche, ne peuvent pas bénéficier de cette diminution.
En France, le Rassemblement national plaide régulièrement pour une baisse à 5,5 % de la TVA sur les carburants.
Mais descendre unilatéralement ce taux serait "illégal, et même dangereux, puisque les violations du droit de l'Union européenne sont susceptibles d'être sanctionnées par la Cour de justice" de l'UE, avait expliqué à l'AFP Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à la faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil.
Exemple souvent cité par les promoteurs de la mesure, le cas de la Pologne qui, lors de la crise énergétique de 2022, avait abaissé sa TVA sur les carburants de 23% à 8% pendant une dizaine de mois. Elle avait en réalité enfreint le droit européen. Mais dans ce contexte exceptionnel, les autorités européennes avaient fait preuve de clémence.
