Climat : la Cour constitutionnelle allemande demande à Angela Merkel d'être plus ambitieuse

  • AFP
  • parue le

La plus haute juridiction allemande a infligé jeudi un camouflet à Angela Merkel en lui demandant de présenter une politique climatique plus ambitieuse, à un moment où les écologistes ont le vent en poupe en vue des élections.

Les objectifs actuels du gouvernement en matière de baisse d'émissions de gaz à effet de serre sont jugés "insuffisants" et "pas conformes aux droits fondamentaux" par la Cour constitutionnelle.

Si la trajectoire restait telle quelle, l'effort serait repoussé sur les générations futures qui devraient agir "de manière de plus en plus urgente et à brève échéance".

La loi actuelle n'a pas prévu "d'exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l'année 2031", assènent les juges dans leur communiqué.

L'Allemagne aura jusqu'à fin 2022 pour revoir et améliorer sa copie en précisant davantage ses efforts pour la période après 2030.

Entre périodes de grande sécheresse et pluies diluviennes, le pays est aussi victime du dérèglement climatique qui s'accélère ces dernières années.

Jeudi, une étude du gouvernement bavarois a alerté sur l'état des glaciers dans cette région du sud-est de l'Allemagne: ils fondent plus rapidement que prévu et le dernier pourrait disparaître complètement dans seulement dix ans.

Respecter l'accord de Paris

Votée en décembre 2019 sous l'impulsion du gouvernement de coalition entre conservateurs du parti d'Angela Merkel et sociaux-démocrates, cette loi impose en l'état une réduction de 55% des émissions des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport au niveau de 1990.

Elle fixe par secteur les volumes d'émissions annuelles permis, tout en déterminant les trajectoires de réduction applicables au cours de cette période.

Au total, quatre plaintes avaient été déposées à son encontre par des associations environnementales.

Elles se basaient sur la Loi fondamentale (constitution) dans laquelle est désormais inscrit que le gouvernement doit oeuvrer pour lutter contre le changement climatique, dans la lignée de l'accord de Paris sur le climat.

Celui-ci fixe aux Etats des objectifs pour que l'augmentation de la température moyenne de la planète soit contenue nettement en-dessous de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels, et de préférence en dessous de 1,5 degré.

"Les dispositions contestées portent atteinte aux libertés des requérants, dont certains sont encore très jeunes. Elles repoussent irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d'émissions", taclent les juges de Karlsruhe.

« Décision historique »

"Nous avons gagné !", a réagi sur Twitter Luisa Neubauer, l'une des représentantes du mouvement Friday for Future dans le pays et l'une des parties civiles, estimant que "la protection du climat n'est pas un luxe, c'est un droit fondamental".

"Attendre et reporter à plus tard des réductions radicales des émissions n'est pas constitutionnel", a aussi estimé l'avocate de plusieurs plaignants, Roda Verheyen.

Les juges n'ont cependant pas donné suite à toutes leurs revendications notamment sur l'instauration d'une limitation de vitesse sur les autoroutes ou encore la fermeture immédiate des centrales à charbon, prévue pour 2038.

"Toutefois, l'arrêt n'oblige pas les responsables politiques allemands à fixer des objectifs climatiques plus ambitieux; ils doivent simplement définir les mesures qu'ils utiliseront pour les atteindre", tempère Ottmar Edenhofer, directeur de l'Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique.

Cette décision fera sans doute partie des points centraux de la campagne électorale allemande des législatives de septembre, les premières sans Angela Merkel.

Le candidat conservateur de son parti à la chancellerie, Armin Laschet, a estimé après ce jugement que l'Allemagne atteindra la neutralité carbone "grâce à l'innovation, à la recherche et aux nouvelles technologies".

Mais, longtemps en tête des sondages, le camp conservateur n'est désormais plus assuré de remporter le scrutin, dépassé par les Verts dans certains sondages récents.

Les écologistes sont dopés par la désignation de leur candidate à la chancellerie, Annalena Baerbock, une juriste de 40 ans qui fait campagne sur le renouveau et sur les thèmes, très porteurs en Allemagne, de la défense de l'environnement.

Parlant de "décision historique", elle a appelé jeudi à "réviser la loi sur la protection du climat maintenant, les prochaines années sont cruciales" pour le climat.

Commentaires

Larderet

Comment ça, les moulins à vent et les miroirs aux alouettes ne permettraient pas d’atteindre la réduction d’émissions de GES voulue par l’Allemagne ?
Et notre gouvernement qui ne fait que les imiter comprendra-t-il bientôt son erreur ?

François Marfaing

Je pense que vous ne vivez pas en Allemagne. Sinon vous sauriez que l'Allemagne a freiné ses investissements en particulier ceux permettant une diminution des GES avec la politique stupide du zéro déficit ( abandonnée depuis). Aujourd'hui beaucoup d’éléments de son infrastructure sont obsolètes ( l'efficacité énergétique étant le premier poste d'économie de GES) et le lobby automobile n'a rien amélioré en produisant des voitures de plus en plus polluantes ( Diesel gate) et de plus en plus grosses. Les moulins à vent n'ont pas grand chose à voir dans cette décision.
Je trouve toujours curieux cette agressivité de tels commentaires vis à vis de l’Allemagne. Le changement climatique nous concerne tous et il n'y a pas de solutions miracles, et polémiquer ne sert aucunement la cause!

Larderet

C’est bien parce que je ne vis pas en Allemagne que je voudrais que le gouvernement français évite de prendre le même chemin sans issue.

Francois Marfaing

C'est fascinant de voir comment les français sont attachés à leur mix énergétique comme autrefois à la ligne Maginot. Les anglo-saxons plus pragmatiques n'ont pas besoin d'être écolos pour utiliser l'éolien.
https://www.connaissancedesenergies.org/2020-annee-record-pour-leolien-…
https://www.connaissancedesenergies.org/leurope-passe-le-cap-des-5-000-…
Conseillez leur d'arrêter! Il vont dans le mur selon vos dires!

Larderet

Le seul fait que pour la production d’électricité, l’Allemagne émette 9 fois plus de CO2 que la France me suffit pour dire, qu’aujourd’hui en tous cas je préfère la solution française.

Roland CHARLOU

Chiffre discutable, mais qui de toutes façon n'a pas de sens en soit, les courbes de tendances, elles, sont éloquentes.

Thomas

@Larderet:
Vous nous direz alors comment faire pour produire et combler les besoins électriques à venir. On a besoin de toutes les solutions bas carbone, et l'éolien en est une, largement mise en avant par le GIEC notamment.
Penser aujourd'hui qu'on pourrait se passer de l'éolien (3eme source de production électrique en France en 2020) équivaut à dire que vous vous fichez des enjeux climatiques.

Ce qui est "sans issue" comme vous dites, ce n'est pas le développement de l'éolien, c'est surtout le modèle de surconsommation occidental...

BrigitteMB

Hélas, l'efficacité énergétique est très loin de pouvoir faire gagner le facteur 4 qui était nécessaire (on en espère quelques dizaines de %). Encore moins la neutralité carbone bien sûr.

Le lobby automobile (particulièrement allemand, les grosses voitures dans ma banlieue populaire parisienne sont presque toutes allemandes, BMW, Audi, Mercedes, signes de réussite financière !) a été autorisé à faire des moyennes sur tout son parc. Leurs petits véhicules de faible consommation (qui en général roulent moins !) sont faits surtout pour permettre la vente de gros véhicules très émetteurs. Tous ceux qui ont laissé faire, États comme UE, en sont responsables.
Mais aussi miser tout sur les ENR intermittentes pour l'électricité assure que l'Allemagne (et nous, si nous en faisons autant) n’est pas près d’arrêter les combustibles fossiles pilotables. Notamment son charbon, dont le dispositif d'arrêt en ...2038 prévoit déjà que le réseau de distribution pourra s'y opposer si cela présente des problèmes de fourniture. L'hydrogène supposé y suppléer ne sera sûrement pas disponible à la bonne échelle (réseaux, installations) avant 15 ans, c’est-à-dire arrivera bien après que l’humanité aura déjà consommé tout son capital carbone pour limiter le réchauffement à +2°C, si on ne change rien d'ici là.
C’est MAINTENANT qu'il faut mettre en œuvre des solutions (cela aurait été mieux il y a 10 ou 15 ans quand on s’est engagés dans des voies sans issue et sans effet au lieu de s'attaquer aux émissions des transports et de l'habitat, au moins en France).

Le changement climatique nous concerne tous malheureusement, mais nous n'y contribuons pas tous de la même manière, continents, pays ou individus. Il est du devoir de tous ceux qui le peuvent de mettre en oeuvre des solutions efficaces et de s'inspirer de celles qui fonctionnent plutôt que de celles qui ont les plus mauvais résultats.

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