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TotalEnergies estime à un milliard d'euros le montant de la nouvelle contribution européenne de solidarité sur les profits des groupes énergétiques qu'il aurait à payer dans six pays de l'Union européenne en 2022 si elle était mise en application partout.
"Nous estimons à un milliard d'euros l'impact de la taxe de solidarité européenne" en 2022, a déclaré le directeur financier du groupe Jean-Pierre Sbraire au cours d'une rencontre avec des analystes à l'issue de la publication des résultats du groupe au 3e trimestre.
"Nous serons impactés par cette taxe de solidarité européenne dans six pays en Europe: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, principalement sur nos activités de raffinage, ainsi que les Pays-Bas et le Danemark" pour les activités d'exploration et production, a dit le responsable.
Alors que le débat sur les "superprofits" des compagnies pétrolières et gazières bat son plein en Europe, la Commission européenne a indiqué fin septembre qu'elle voulait réclamer une "contribution temporaire de solidarité" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Elle doit être fixée à 33% de la part des superprofits de 2022, c'est-à-dire des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices. La France l'a transposé dans son budget 2023.
La Commission a pris soin de ne pas utiliser le mot "taxe" car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.
Selon l'économiste Maxime Combes de l'Observatoire des multinationales, une émanation de l'ONG Attac, sur le milliard d'euros que TotalEnergies paierait ainsi, 40 à 65 millions seulement reviendraient en France "soit à peine 0,2% des profits mondiaux de TotalEnergies, alors que la France représente plus de 20% de l'activité du groupe, 30% de ses effectifs et 44% du capital social de toutes les entités juridiques du groupe".
Selon la même source, la Belgique et l'Allemagne seraient les "principaux bénéficiaires" de la taxe européenne acquittée par TotalEnergies (entre 256 et 409 millions de dollars pour la Belgique, et entre 135 et 216 millions de dollars pour l'Allemagne). A l'échelon européen, la France représentait en effet 6,3% des profits européens de 2019, mais 85,6% des pertes européennes du groupe en 2020.
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