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BNP Paribas a fait part de son "désaccord" avec des ONG qui ont mis en demeure la banque française de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers, dans un courrier que l'AFP a consulté jeudi.
"Nous comprenons parfaitement le caractère politique de votre action et respectons pleinement tant les associations que vous représentez que leur combat en faveur du climat", écrit Antoine Sire, directeur de l'engagement d'entreprise au comité exécutif du groupe, dans une lettre datée du 24 janvier.
La banque avait jusqu'à jeudi pour apporter une réponse aux ONG avant que ces dernières ne décident de lancer ou non une assignation. Les entreprises "ne peuvent pas se substituer au législateur", estime BNP Paribas qui se dit "en profond désaccord" avec leur interprétation de la législation sur le devoir de vigilance.
"Les injonctions qui nous sont faites (...) ne sont pas destinées au respect de la loi sur le devoir de vigilance, elles vont nettement au-delà", estime le responsable. "Nous sommes convaincus que notre plan de vigilance non seulement répond aux exigences légales, mais va même au-delà sur chacun des aspects que votre lettre évoque", insiste la banque.
Trois ONG ont mis en demeure fin octobre le géant bancaire français, lui demandant notamment de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d'être "le premier financeur européen et le cinquième mondial du développement des énergies fossiles, avec 55 milliards de dollars (environ 50 milliards d'euros, NDLR) de financements accordés entre 2016 et 2021" à de nouveaux projets d'extraction.
Depuis 2017, la loi française sur "le devoir de vigilance" impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'activité.
Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent de trois mois pour se mettre en conformité et éventuellement dialoguer avec les ONG, avant que ces dernières puissent lancer une éventuelle assignation.
Réponse d'ici « quelques semaines »
Interrogée par l'AFP jeudi, l'ONG Oxfam a affirmé qu'elle allait prendre le temps d'étudier la lettre de BNP Paribas avant de décider, d'ici "quelques semaines", d'une éventuelle assignation de la banque en justice.
"Toutes les options sont sur la table", a affirmé le responsable de plaidoyer finance et climat de l'ONG, Alexandre Poidatz, jugeant d'ores et déjà "insuffisants" des engagements climatiques annoncés par la banque plus tôt dans la semaine.
Financeur historique du secteur industriel, la banque française a annoncé mardi de nouveaux engagements climatiques en voulant diviser par cinq ses financements au secteur de l'extraction et de la production de pétrole.
BNP Paribas AM, filiale de gestion d'actifs, a par ailleurs été mise en cause jeudi dans l'émission de télévision Cash Investigation pour avoir intégré à des fonds d'investissements dits "verts" et destinés aux épargnants, des entreprises telles que Coca-Cola, gros émetteur de plastique, ainsi que l'énergéticien TotalEnergies.
En réaction à cette enquête, l'entreprise a reconnu que les indicateurs plastiques n'étaient pas suffisamment intégrés, et précisé que le fonds incriminé pour avoir TotalEnergies en son sein n'existait plus.
Dans le courrier adressé aux ONG plus tôt jeudi, Antoine Sire a par ailleurs affirmé que "BNP Paribas accélère la réallocation de ses financements vers une économie bas carbone, en affinant constamment ses engagements, politiques et moyens dédiés à leur mise en œuvre".
Le groupe relève ne pas avoir financé directement de nouveaux projets pétroliers depuis 2016. Toutefois, son soutien à des entreprises continuant à développer de nouveaux champs est en partie comptabilisé comme de l'exploration et de la production.
En réponse à la demande des ONG d'arrêter complètement le financement de toute entreprise qui développe de nouveaux projets fossiles, BNP Paribas estime que cela "équivaudrait à cesser immédiatement toute forme de financement aux entreprises du secteur, notamment celles qui jouent un rôle-clé dans les approvisionnements énergétiques de l'Europe".
