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Le gouvernement allemand, contraint de revoir ses projets de dépenses publiques censurés par la justice constitutionnelle, a repoussé le vote final sur le budget 2024 prévu la semaine prochaine au Bundestag, ont annoncé mercredi les partis de la majorité.
Ce report, à une date qui n'est pas connue, est nécessaire pour "prendre soigneusement en compte" les conséquences de l'arrêt choc de la Cour constitutionnelle fédérale qui laisse un trou de 60 milliards d'euros dans les plans du gouvernement, ont indiqué les trois partis social-démocrate, écologiste et libéral associés dans la coalition du chancelier Olaf Scholz.
L'objectif est de "débattre du budget rapidement, mais avec le soin requis, afin de créer une sécurité dans la planification" des dépenses, ont-ils estimé dans une déclaration commune.
Tout le projet de budget 2024 de la première économie européenne a été remis en cause mercredi dernier par une décision de la Cour constitutionnelle allemande qui a annulé le transfert de 60 milliards d'euros de crédits inutilisés, provenant notamment de la pandémie, dans un fonds dédié à des investissements verts et un soutien à l'industrie.
La plus haute juridiction allemande a estimé que le gouvernement d'Olaf Scholz avait enfreint les strictes règles budgétaires du pays en opérant cette réaffectation de dépenses.
La décision plonge la coalition gouvernementale dans une nouvelle crise et des discussions sont en cours pour trouver comment compenser ce trou budgétaire. Les négociations opposent les deux formations de gauche (sociaux-démocrates et écologistes), favorables à des dépenses publiques accrues, au Parti libéral (FDP), partisan de la rigueur.
Conséquence de l'arrêt, le gouvernement allemand a imposé mardi un gel de la plupart des nouveaux engagements de crédits au titre du budget 2023.
Les partis débattent aussi à nouveau de la pertinence de la sacro-sainte règle constitutionnelle dite du "frein à l'endettement".
Inscrite dans la Loi fondamentale allemande depuis 2009, elle limite les nouveaux emprunts publics, donc le déficit, à 0,35% du PIB chaque année.
Suspendu entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie de Covid-19, ce frein devait de nouveau s'appliquer cette année.
Des appels ont été lancés en faveur d'un assouplissement des règles, notamment de la part des syndicats et du parti social démocrate du chancelier Olaf Scholz, comme du parti des Verts.
