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Solaire photovoltaïque : le Sénat vote contre une révision à la baisse du soutien à d'anciens contrats

  • AFP
  • parue le

Le Sénat a voté vendredi contre la révision à la baisse des tarifs d'achat d'électricité pour certains parcs solaires, un amendement gouvernemental adopté il y a deux semaines par l'Assemblée nationale qui avait suscité la colère de la filière photovoltaïque.

Le 13 novembre, les députés avaient adopté cet amendement gouvernemental en première lecture, dans le cadre du débat parlementaire sur le budget dédié à l'écologie en 2021. Il prévoit la révision à la baisse des tarifs d'achat d'électricité pour certains contrats passés avec l'État avant 2011, devant assurer aux producteurs un prix de rachat fixe pendant vingt ans.

Vendredi, le Sénat a "supprimé" l'article "révisant à la baisse le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque produite par les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts pour les contrats conclus entre 2006 et 2011".

Le collectif Solidarité Renouvelables, qui regroupe 300 entreprises de la filière et avait fait part de sa colère après le vote de l'Assemblée nationale, s'est félicité de la décision du Sénat, dans un communiqué vendredi. Il a "salué le soin avec lequel les sénateurs de tous bords ont, pour pallier l'absence d'étude d'impact de la mesure par le gouvernement, pris le temps d'apprécier sans préjugés les équilibres du secteur et les conséquences d'un reniement par l'État de sa signature".

"Réviser les tarifs ferait peser un risque de solvabilité d'autant plus inopportun sur les acteurs concernés qu'ils sont déjà fragilisés par la crise : PME, agriculteurs, territoires ruraux...", met en avant Solidarité Renouvelables.

Dans un communiqué distinct, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, ont estimé que le Sénat avait "montré à l'unanimité la voie de la raison". "On ne peut renier un engagement pris auprès d'une filière industrielle, et au-delà fragiliser durablement la dynamique de développement des énergies renouvelables en France, qui favorise l'activité et l'emploi local dans tous les territoires", estiment le SER et Enerplan qui en appellent au Premier ministre.

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait affirmé que cette révision concernait "les plus gros contrats", qui bénéficient selon elle d'une "rentabilité hors de proportion, soulignant qu'il y aurait une "clause de sauvegarde", au bénéfice des installations photovoltaïques que le nouveau dispositif risquerait de "compromettre".

Commentaires

Keke

Une nouvelle logique, même si les tarifs d'achat dans cette période étaient démusérément élevés, revenir sur un contrat passé il y a plus de 10 ans aurait donné une très mauvaise image de la fiabilité de l'État. Cela aurait sûrement eu des impacts négatifs sur des futurs appels d'offres ou d'autres contrats longues durées signés avec des entreprises, et ce quelque soit le type d'énergie.

Serge Rochain

Décision logique dont s'étaient réjouis un peu trop vite les nucléocrates habitués des forums.
Un contrat est un contrat et le pionniers, à qui l'on doit d'avoir aujourd'hui un coût de production extrêmement bas de l'électricité photovoltaïque, récompensés pour leur prise de risque.
Demain, grâce à eux, le solaire sera la première source d'électricité du pays car le besoin se situe dans la journée lorsque l'activité économique est au plus haut, comme le Soleil. De plus le Soleil aura aussi la charge de remplacer les sources d'énergies autres qu'électriques qui sont aussi nécessaires en journée puisque relevant directement de l'activité économique. Le besoin en électricité diurne sera alors entre 3 et 4 fois ce qu'il est au maximum aujourd'hui. Le reste du temps ce besoin sera presque nul.

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