- Connaissance des Énergies avec AFP
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Barrage hydroélectrique de Roselend et sa retenue d'eau. (©EDF-Dominique Guillaudin)
Paris et Bruxelles sont parvenus à un "accord de principe" en vue de la résolution des contentieux avec la Commission européenne sur l'hydroélectricité en France, qui empêchaient de relancer les investissements dans le secteur, a annoncé Matignon jeudi.
Une voie « pour lever cette situation de blocage »
Cet accord de principe "est une excellente nouvelle", s'est félicité le Premier ministre François Bayrou, dans un communiqué. "Après plus de dix années de pré-contentieux, une voie a enfin été dégagée pour lever cette situation de blocage et relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français", a-t-il ajouté. Sa mise en œuvre se fera via une proposition de loi qui sera prochainement déposée à l'initiative des députés, a-t-il précisé.
Aujourd'hui, les installations hydroélectriques en France sont principalement exploitées sous le régime de la concession : les ouvrages appartiennent à l'État qui en confie l'exploitation à un concessionnaire pendant une durée définie par contrat.
L'autre régime, celui de l'autorisation, concerne les installations de moins de 4,5 MW. Les exploitants en sont généralement aussi propriétaires et la durée des autorisations est plafonnée à 75 ans par la loi. Or, selon un rapport parlementaire, le secteur en France souffre d'un manque d'investissements lié au régime de concession à l'origine des contentieux avec Bruxelles.
Faute de visibilité sur l'avenir des concessions, les exploitants ne peuvent réaliser des investissements non prévus dans leurs cahiers des charges, ni ceux nécessaires au bon fonctionnement et au renouvellement des ouvrages, soulignaient les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Modem), auteurs de ce rapport publié au printemps.
Un schéma en 3 volets
L'hydroélectricité est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et la première source d'électricité renouvelable en France et joue un rôle majeur dans l'équilibre du système électrique.
Le schéma retenu se décline en trois volets, dont le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation "dans des modalités qui doivent encore être précisées", indique Matignon.
Le deuxième volet porte sur la possibilité de maintenir les exploitants en place, "indispensable pour garantir la continuité de l'exploitation des ouvrages au regard des enjeux de sécurité", de gestion de l'eau, de maintien des compétences et des emplois locaux et de retour de valeur sur les territoires, ajoutent les services du chef du gouvernement.
Enfin, l'accord de principe prévoit la mise à disposition par EDF de six gigawatts de capacités hydroélectriques "virtuelles" à des tiers et "au bénéfice final des consommateurs". Elles seront mises en vente sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et via des enchères concurrentielles.
Concrètement, ces produits concernent la livraison d'un profil de production hydroélectrique (barrages fil de l'eau, éclusés, lacs...) mais n'ouvrent aucun droit sur la gestion opérationnelle des ouvrages, qui reste aux mains de l'exploitant.
