- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le Parlement bulgare a adopté vendredi une motion limitant les exportations de produits pétroliers vers d'autres États membres de l'Union européenne, afin de garantir la sécurité énergétique du pays, à la suite des sanctions imposées par les États-Unis aux hydrocarbures russes.
Une motion temporaire
Washington a annoncé la semaine dernière des sanctions visant les groupes pétroliers russes Rosneft et Lukoil, impliquant un gel de tous leurs actifs aux États-Unis ainsi qu'une interdiction à toutes les entreprises américaines de faire des affaires avec ces sociétés. Les sociétés travaillant avec Rosneft et Lukoil peuvent être sanctionnées par ricochet.
La motion adoptée par les députés bulgares, présentée par la coalition au pouvoir et ses alliés, concerne les exportations de produits pétroliers sous 22 codes douaniers correspondant au gazole et au kérosène. Elle est introduite de manière temporaire, bien que le texte ne comporte pas de limite de temps.
Les auteurs de la motion ont cité "la nécessité de garantir la sécurité énergétique du pays et la stabilité du marché intérieur des carburants en lien avec les sanctions imposées par les États-Unis contre les entreprises énergétiques russes, dont Lukoil" qui exploite la plus grande raffinerie de pétrole de Bulgarie.
« Une mesure proportionnée et nécessaire »
"Dans le contexte de la réduction de la prévisibilité des approvisionnements, l'interdiction temporaire des exportations et des livraisons intra-UE est imposée comme une mesure proportionnée et nécessaire pour protéger l'intérêt public", ont-ils ajouté.
Des exceptions sont autorisées pour le ravitaillement des navires et avions locaux et étrangers, ainsi que pour les livraisons aux forces armées de l'OTAN ou aux forces armées des États membres de l'UE lorsqu'elles sont liées à la politique commune de sécurité et de défense.
Le directeur de l'Agence des douanes peut aussi autoriser des exportations spécifiques, par exemple pour la mise en œuvre d'un traité international, éviter un préjudice significatif à un opérateur économique bulgare ou encore à des fins humanitaires, mais il devra obtenir l'aval du Parlement.
