- Connaissance des Énergies avec AFP
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La Cour des comptes a jugé "problématique" la soutenabilité financière de l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), a rapporté jeudi cette dernière, dont les finances ont été privées des recettes de l'écotaxe abandonnée par le gouvernement en 2014.
Réunie en conseil d'admnistration, l'AFITF explique avoir officiellement pris connaissance des premières observations orales de la Cour des comptes, etimant "problématique" la soutenabilité financière de l'agence "dans l'hypothèse de ressources constantes à hauteur de moins de 2 milliards par an". La Cour des comptes a commencé un travail de contrôle de l'agence en mai 2015, précise le communiqué de l'AFITF.
Le budget 2015 de l'agence devait initialement bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe, rebaptisé "péage de transit poids lourds" avec un périmètre réduit, puis définitivement abandonné en octobre 2014. Pour compenser ce manque à gagner, une augmentation de 2 centimes d'euros par litre de gazole sur les véhicules légers et de 4 centimes sur les poids lourds avait été décidée.
Ce système a apporté en 2015 1,139 milliard d'euros à l'AFITF. Dans son projet de loi de finance présenté le 30 septembre, le gouvernement a annoncé que le dispositif serait maintenu en 2016, avec la pérennisation de l'affectation à l'AFITF d'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
A la mi-septembre, le président de l'AFITF, Philippe Duron, avait estimé que "des recettes nouvelles" seraient nécessaires pour financer les investissements de transport prévus, demandant une augmentation d'un centime supplémentaire par litre de la TICPE sur le gazole en 2016.
